Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d'association et la liberté d'expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

MONTRÉAL, le 12 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu'aurait l'adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes.

Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l'étendu des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l'esprit même de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, suite au scandale des commandites, afin d'amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.

De nombreuses présentations ont mis l'accent sur la nécessité de faire une distinction entre les communications ayant des visées pécuniaires de celles qui se font sans qu'aucun but lucratif n'en résulte, ce qui est dans la nature même des OSBL. « Associer les OSBL aux lobbyistes aurait de graves conséquences sur la démocratie québécoise, car il en résulterait une diminution de la participation citoyenne. Nous estimons que cela limiterait l'accès  aux instances publiques, ce qui équivaudrait à museler la société civile » de dire Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.

« Nous avons sensibilisé le Commissaire au fait que de nombreuses avancées sociales n'auraient pas vu le jour si tous les OSBL avaient été assujettis à la Loi. Les plans d'action en matière d'égalité, de violence conjugale, de lutte aux agressions à caractère sexuelles n'existeraient pas si les organisations féministes n'avaient pas poussé divers gouvernements à les mettre en place, ce que le PL56 empêcherait dorénavant de faire » souligne Mélanie Sarrazin, présidente de la Fédération des femmes du Québec, dans le cadre de l'audition du Groupe des 13, lequel est composé d'organisations féministes nationales.

« L'application de la Loi mettrait non seulement en péril l'existence même des OSBL, mais il compromettrait gravement l'exercice du droit d'association et la liberté d'expression. Comment un OSBL, qu'il soit du niveau local ou national, pourra-t-il continuer d'être un instrument collectif si les personnes qui y militent ou y travaillent n'osent plus prendre la parole en son nom par crainte de contrevenir à la Loi? La fin est prévisible : coupé de leur base citoyenne, des OSBL devront cesser leurs activités, car sans la participation des membres, il n'y a pas d'association, et sans association il n'y a pas d'amélioration sociale » de dire Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec devra tenir compte du message des OSBL dans le rapport qu'il devrait déposer ce printemps. Des 22 auditions prévues, 15 auront eu lieu à Montréal et les dernières s'ajouteront le 3 mars à Québec. La liste des groupes invités aux auditions et les questions qui leur sont posées sont disponibles sur bit.ly/MonOsblPasLobby. Les OSBL sont invités à transmettre des mémoires jusqu'au 3 mars.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Renseignements: Mercédez Roberge, 514-690-7826, [email protected]; Pour le Groupe (bit.ly/MonOsblPasLobby) des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme