Compte de taxes municipal : La valeur marchande est un concept équitable rappelle l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec

MONTRÉAL, le 19 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Dans un rapport publié la semaine passée, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) identifiait l'augmentation de la valeur marchande des propriétés comme un élément du fardeau fiscal endossé par les contribuables. L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec tient à rappeler que la valeur marchande est, au contraire, le concept le plus neutre, le plus transparent et le plus équitable que l'on puisse adopter comme base d'imposition de la taxe foncière.

« L'augmentation de la valeur d'un immeuble constitue une appréciation à la hausse des actifs du propriétaire, ce qui est un élément positif. Qui plus est, le contribuable a le choix de devenir ou non propriétaire et c'est lui qui décide de la valeur de la propriété qu'il acquiert, en toute connaissance de cause » a déclaré M. Richard Côté, président de l'Ordre.

Il est donc important, pour l'Ordre, d'établir une distinction entre la taxation et l'évaluation municipale, car il existe des mesures pour amenuiser l'impact de l'augmentation des taxes lorsque les valeurs sont à la hausse.

L'Ordre reconnaît néanmoins qu'il demeure une problématique réelle qui affecte certains propriétaires, en particulier les propriétaires de longue date à faibles revenus. À cet égard, l'Ordre partage une vision commune sur la nécessité de trouver des solutions pour cette population cible qui est relativement marginale. Par contre, il est primordial de conserver la neutralité du régime fiscal qui implique de ne pas favoriser certains contribuables aux dépens des autres. Si les propriétaires de certains immeubles sont soustraits de leurs obligations fiscales, en tout ou en partie, cela correspond indirectement à demander aux autres contribuables de la municipalité de les subventionner.

« Le système actuel, même avec ses lacunes et les frustrations qu'il peut générer auprès des élus municipaux et des contribuables, reste un des plus équitables au monde parce qu'il est basé sur le fait que le propriétaire paie sa juste part des taxes sur la base de sa richesse foncière. Il est aussi équitable parce qu'il est basé sur une évaluation rigoureuse et objective et, contrairement à l'impôt sur le revenu, il permet d'éviter l'évasion fiscale » a ajouté M. Côté.

Protection du public
L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec entend exercer son mandat de protection du public en dénonçant les décisions administratives et politiques contraires aux normes rigoureuses et impartiales d'établissement de la valeur marchande aux fins de taxation foncière. L'Ordre réitère aussi qu'il compte faire en sorte que le système d'évaluation municipale soit mieux compris, plus transparent et imputable de la qualité des actes posés par ses artisans, les évaluateurs agréés.

Rappelons que l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, constitué en vertu du Code des professions, regroupe plus de 1000 membres et a pour mandat d'assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelle de ses membres.

SOURCE Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Pour une demande d'entrevue ou pour plus d'informations: Noémie Prégent-Charlebois, 514-716-8298, [email protected]