QUÉBEC, le 23 nov. 2014 /CNW Telbec/ - La présidente de la Commission de révision permanente des programmes, l'honorable Lucienne Robillard, accompagnée des commissaires rendent publiques leurs premières recommandations présentées au gouvernement visant à contribuer à l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015-2016.
Pour la guider dans l'élaboration de ses recommandations, la commission s'est appuyée sur un certain nombre de principes et de critères.
D'abord, c'est de façon indépendante, tant du gouvernement que de groupes de pression, que la commission a réalisé ses analyses et formulé ses premières recommandations. Elle a aussi pu compter sur la collaboration soutenue des ministères ainsi que sur les premiers résultats des tables interministérielles mises en place afin d'aborder l'examen des programmes suivant une approche horizontale. La commission a également tenu compte des mémoires, études et propositions reçus tant par des organisations que des citoyens dans le cadre du dialogue social.
La commission a aussi établi comme principe de formuler des recommandations documentées et ainsi éviter l'approche paramétrique. Ces recommandations s'appuient sur des données probantes et des analyses pouvant prendre différentes formes : soit des évaluations de programmes et d'études déjà disponibles réalisées par les ministères, pour le compte du gouvernement, ou par des organismes de recherche en politiques publiques, ou encore des analyses comparatives avec les programmes mis en place dans d'autres juridictions.
Pour les six premiers mois de ses travaux et compte tenu des échéances serrées, la commission a privilégié les secteurs qui présentaient les potentiels d'économies les plus importants pour l'exercice budgétaire 2015-2016. À cet égard, les secteurs de la santé et de l'éducation, bien que représentant une part importante du budget de l'État, n'ont pas été retenus, sauf de manière périphérique : ces secteurs sont complexes et de multiples facteurs doivent être pris en considération. Pour la commission, il est cependant clair que ces secteurs devront être examinés plus à fond.
Enfin, tout au long de l'exercice, la protection des personnes les plus vulnérables a constitué une préoccupation constante de la commission, puisqu'il s'agit là d'une des missions essentielles de l'État.
Huit programmes examinés
Les recommandations de la commission résultent donc de l'analyse de huit programmes en fonction des critères de pertinence, d'efficacité et d'efficience. Ces recommandations permettraient d'agir sur les modalités de financement des programmes et sur l'amélioration de leur gestion.
Les premières recommandations formulées concernent :
1- L'aide financière aux municipalités
2- L'aide aux agriculteurs
3- Le Programme de places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs
4- Le financement des étudiants universitaires internationaux
5- Les services ambulanciers
6- Le budget discrétionnaire des ministres
7- Le Programme de soutien à l'action bénévole
8- Le financement public des écoles privées
Les recommandations détaillées dans l'annexe ci-jointe pourraient permettre au gouvernement de dégager des économies pouvant atteindre 2,3 milliards de dollars sur une pleine année, dont un fort potentiel en 2015-2016.
Rappelant la situation des finances publiques et l'endettement important du Québec, la commission s'est dite convaincue que la révision des programmes constitue un exercice qui s'impose pour préserver la capacité de l'État d'offrir des services aux citoyens.
« Ces recommandations s'appuient sur des analyses rigoureuses et présentent un fort potentiel d'économies. Elles sont proposées dans l'esprit d'améliorer la prestation des services. Le défi de la commission ne se limite pas à un simple exercice comptable, mais plutôt à instaurer au sein de l'administration publique québécoise une véritable culture de révision des programmes afin de repositionner l'intervention gouvernementale au plus grand bénéfice de la société. C'est donc avec conviction et enthousiasme que nous poursuivons sur notre lancée pour mener à bien cet important exercice », de conclure Mme Robillard.
Pour les recommandations en détails, voir PDF
Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2014/11/23/20141123_C8359_PDF_FR_8427.pdf
SOURCE : Conseil du trésor
Mme Élisabeth Delisle, Secrétariat de la Commission de révision permanente des programmes, Tél. : 418 643-0875 poste 5317, Courriel : [email protected]
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