Collecte sélective des matières recyclables - Les municipalités en réclament le financement complet par les producteurs
VICTORIAVILLE, QC, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Les représentants municipaux parlent d'une seule voix et réclament une pleine responsabilisation des producteurs à l'égard des coûts de la collecte sélective municipale. Ce message a été lancé aujourd'hui, dans le cadre des activités du Colloque sur la gestion des matières résiduelles, par l'Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, la Communauté métropolitaine de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal.
Le principe de pollueur payeur
Pour les représentants municipaux, il est temps que les producteurs
assument pleinement leur responsabilité pour les produits qu'ils
mettent en marché. Par conséquent, ils réclament du gouvernement des
mesures pour responsabiliser totalement les entreprises pour tous les
impacts associés à la mise en marché des produits, de leur conception
jusqu'à la fin de leur vie utile. À l'ère du développement durable, ce
n'est plus au citoyen contribuable de prendre à son compte les coûts de
la gestion des matières recyclables au Québec. Les municipalités
doivent déposer un budget équilibré et toute diminution de la
participation financière des entreprises aux coûts de la collecte
sélective se traduira par une hausse de taxes ou par une réduction de
services aux citoyens. C'est ce qui arrivera si le décret
gouvernemental sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les
services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la
valorisation de matières résiduelles, prépublié dans la Gazette officielle le 9 janvier 2013, entre en
vigueur.
Les municipalités tiennent à rappeler que l'engagement du gouvernement du Québec pris dans le cadre de l'Entente de partenariat fiscal et financier était d'atteindre 100 % de compensation en 2010, soit d'indemniser complètement les municipalités pour les services de la collecte sélective.
La collecte sélective municipale : un service performant
Depuis l'instauration de la collecte sélective, il y a près de 25 ans,
les municipalités sont parvenues avec efficacité à offrir un service de
plus en plus performant. Le taux de récupération du secteur résidentiel
est passé de 24 % en 2004 à près de 60 % en 2010. Pendant ce temps, les
municipalités ont accru la quantité de matières récupérées tout en
stabilisant, et dans bien des cas, en abaissant les coûts associés au
service de la collecte sélective. C'est par des efforts soutenus que
les municipalités contribuent à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et réduisent la quantité de matières éliminées. Le service de collecte
détourne chaque année d'importantes quantités de matières des lieux
d'élimination, améliorant ainsi le bilan environnemental du Québec.
Un régime de compensation à bonifier
Bien qu'actuellement compensées en partie par les producteurs pour les
services qu'elles rendent, les municipalités ont assumé seules, pendant
près de 15 ans, les coûts liés à la collecte sélective. Alors qu'elles
ne sont pas responsables de la mise en marché des contenants,
emballages, journaux et imprimés qu'elles recueillent, les
municipalités doivent prendre en charge une bonne part des coûts
associés à ce service, dont la fourniture des bacs de récupération et
les programmes de sensibilisation. À titre d'exemple, l'achat des bacs
représente un investissement de plusieurs dizaines de millions de
dollars qui n'est aucunement compensé en vertu du régime actuel.
Un défi économique
De plus en plus de juridictions tendent vers un système à zéro déchet.
C'est un des défis du 21e siècle. Le Québec doit aussi profiter des opportunités économiques
qu'offre la gestion des matières résiduelles. Les municipalités en
partenariat avec le gouvernement et l'ensemble des intervenants de la
chaîne de valeur tels les producteurs, les centres de tri, les
recycleurs et les conditionneurs doivent s'attaquer aux matières
recyclables qui se retrouvent dans le bac à ordures qui peuvent
constituer jusqu'à 35 % des matières recyclables générées et mises en
marché. Ces dernières représentent des centaines de milliers de tonnes
par année qui ne sont ni compensées par les entreprises, ni recyclées
et valorisées pour profiter à l'économie. Ces matières sont enfouies ou
incinérées par les municipalités à grands frais pour le citoyen
contribuable, malgré l'effort continu des campagnes municipales
d'information, de sensibilisation et d'éducation. Il faut se donner les
moyens de relever le défi du zéro déchet et le régime actuel ne le
permet pas.
SOURCE : Union des municipalités du Québec
M. Réjean Pion
Président
Association des organismes municipaux de gestions des matières résiduelles
Tél. : 450 774-2350
[email protected]
Mme Marjorie Potvin
Service des communications
Ville de Québec
Tél. : 418 641-6210
[email protected]
M. Dany Rousseau
Directeur des communications
Fédération québécoise des municipalités
Tél. : 418 955-7001
[email protected]
M. François Sormany
Directeur des communications
Union des municipalités du Québec
Tél. : 514 910-7272
[email protected]
Mme Renée Pageau
Chargée de communication
Ville de Montréal
Tél. : 514 868-4580
[email protected]
M. Jonathan O. Abecassis
Attaché de presse
Ville de Montréal
Tél. : 514 872-9998
[email protected]
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