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Calcul des pensions alimentaires pour enfants - 146 millions de dollars pour aider les familles monoparentales à faible revenu


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

23 mai, 2019, 09:30 ET

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MONTRÉAL, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'injection de 146 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter l'exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d'assistance sociale. Cette exemption passera de 100 $ à 350 $ par mois par enfant à charge.

Cette modification au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2019, touchera près de 5 600 ménages. Par exemple, un parent avec un enfant à charge qui recevait 350 $ par mois en pension alimentaire de l'autre parent voit sa prestation réduite de 250 $. Cette mesure permettra au parent ayant l'enfant à charge de conserver la totalité de la pension alimentaire et de ne pas être pénalisé quant au montant de sa prestation.

Pour plus de solidarité
Le dernier budget pour 2019-2020 prévoit également l'injection de 27,2 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter l'exemption relative aux pensions alimentaires pour enfants accordée en ce qui concerne l'aide financière aux études, l'aide juridique et les programmes d'aide au logement. Des mesures en ce sens seront annoncées prochainement par les ministres responsables. 

Citation :

« En augmentant l'exemption relative aux pensions alimentaires pour enfant à charge, notre gouvernement franchit une étape importante pour soutenir les familles les plus vulnérables. Le développement des enfants est au cœur de nos priorités et c'est pourquoi nous avons agi rapidement pour régler une iniquité qui pénalise de nombreuses familles. Il s'agit d'un geste concret démontrant notre volonté de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

  • Rappelons que le règlement actuel prévoit qu'il faut tenir compte des revenus de pension alimentaire pour enfant pour calculer le montant de la prestation auquel une personne a droit. Une exemption de 100 $ s'applique actuellement.
  • Lorsque le projet de règlement sera en vigueur, 76 % des ménages bénéficiant d'une pension alimentaire auront plus d'argent dans leurs poches pour subvenir aux besoins des enfants.
  • Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles vise aussi à
    • modifier le montant de la prestation spéciale pour le transport à des fins médicales. Le tarif remboursable de 0,43 $ sera haussé à 0,465 $ le kilomètre lorsque le transport sera effectué par un conducteur bénévole travaillant sous le contrôle d'un organisme communautaire reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
    • abolir les dispositions relatives aux stomies temporaires (prises en charge par la Régie de l'assurance maladie du Québec);
    • augmenter la portion de l'allocation d'aide à l'emploi qui est insaisissable pour dette alimentaire, en la fixant à 81 $ par semaine pour les personnes ayant un enfant à charge et qui n'ont pas de conjoint et à 51 $ par semaine pour les autres.

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Source : Caroline d'Astous, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi sociale et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : 418 803-7563; Renseignements : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité, Tél. : 418 643-9796

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https://www.mtess.gouv.qc.ca

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Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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  • Autonomie alimentaire et vitalité économique des régions - 1,5 M$ supplémentaires pour le développement du secteur agricole et agroalimentaire de la Mauricie

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