Bilan de session parlementaire de la FQM

QUÉBEC, le 14 juin 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dresse son bilan de la session parlementaire qui prend fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Si la session a été marquée par des gains notables ayant trait à l'agriculture et aux mines, elle poursuit cependant ses représentations afin d'obtenir des avancées dans des dossiers de première importance comme l'entente de partenariat fiscal et financier et la Loi-cadre sur la décentralisation.

Partenariat fiscal
Les négociations entourant le renouvellement du partenariat fiscal et financier sont en cours et la FQM met tout en œuvre pour qu'elles conduisent à des mesures permettant de favoriser l'autonomie et la diversification des sources de revenus des petites municipalités, comme des redevances sur les ressources naturelles, la bonification de l'enveloppe allouée à la voirie locale et le soutien aux MRC.

Devant l'intensification des négociations, la FQM presse ses partenaires à travailler dans un esprit de concertation afin d'en arriver à une entente rapide dans l'intérêt supérieur de l'ensemble du milieu municipal. « Ce pacte doit non seulement permettre aux communautés de bénéficier de nouveaux leviers de développement, il doit aussi mener à la mise en place d'une nouvelle culture dans les relations entre l'État et les municipalités », souligne le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

Décentralisation
La FQM est déçue de constater que le gouvernement n'a toujours pas déposé son projet de Loi-cadre sur la décentralisation. Lors de sa participation au Congrès de la FQM, la première ministre, M^me Pauline Marois, s'était pourtant engagée à aller rapidement de l'avant avec cette mesure.

« Nous sommes plus que jamais déterminés à revenir à la charge afin de faire en sorte que la session de l'automne prochain soit marquée par l'adoption de cette loi historique qui doit conduire à un partenariat durable entre le milieu municipal et le gouvernement en permettant aux MRC et aux communautés locales de bénéficier de nouveaux moyens pour prendre en main leur avenir », déclare M. Généreux.

Agriculture
La FQM a salué la présentation de la politique de souveraineté alimentaire qui permet au Québec de se doter d'une vision à long terme en agriculture. De plus, le ministre François Gendron a fait montre d'ouverture quant à ses revendications que sont l'harmonisation des usages en milieu agricole et une plus grande flexibilité dans la zone verte. La FQM veillera à ce que cette volonté se traduise par des actions concrètes.

Loi sur les mines
En permettant aux communautés d'avoir un mot à dire sur l'exploitation des ressources prélevées sur leur territoire, le projet de loi sur les mines constitue une avancée importante. Conformément aux demandes répétées de la FQM, les MRC pourront exclure, par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement, des zones qu'elles jugent incompatibles à l'exploration et à l'exploitation minières afin d'assurer une compatibilité entre les usages du territoire. La FQM participera à la consultation parlementaire à venir afin de réclamer plus de souplesse et une plus grande autonomie dans la détermination des zones incompatibles.

Énergie éolienne
L'attribution de 800 MW pour de nouveaux projets d'énergie éolienne communautaire a été saluée par la FQM qui y voit un important levier de développement pour les communautés. Afin de ne pas porter ombrage à l'économie de la Gaspésie, elle continue de souhaiter qu'une solution soit mise de l'avant de manière à permettre l'octroi rapide d'une partie importante de l'appel d'offres (350 MW).

Forêt
Si l'entrée en vigueur en avril dernier du nouveau régime forestier a constitué un moment historique, la FQM déplore qu'elle n'ait pas aussi marqué la mise en œuvre de projets de forêt de proximité. Elle entend cependant revenir à la charge auprès du gouvernement pour qu'il donne enfin le feu vert à ces projets porteurs qui doivent permettre à de nombreuses communautés de prendre en charge leur avenir. La FQM  juge inacceptable que le gouvernement n'ait toujours pas annoncé la reconduction du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet II). À la veille du début de l'été, les communautés attendent pourtant cette annonce pour entreprendre leurs projets.

Infrastructures
Réclamant depuis longtemps un financement récurrent des infrastructures municipales, la FQM a accueilli favorablement le dernier budget fédéral qui comprenait une enveloppe additionnelle de 17 milliards de dollars sur 10 ans en vertu de la prolongation du Fonds Chantiers Canada. La FQM entend maintenant faire pression sur Québec et Ottawa pour qu'ils conviennent rapidement des  ententes administratives de manière à permettre aux municipalités d'ici de bénéficier des sommes prévues en même temps que leurs homologues canadiennes.

Banque de développement économique
La FQM juge regrettable que les partis n'aient pu s'entendre sur la création de la Banque de développement économique du Québec, qui devait pourtant constituer un pas en avant dans le soutien à l'entrepreneuriat. Pour la FQM, il s'agit d'un rendez-vous manqué puisque l'approche retenue tenait compte des enjeux et des atouts spécifiques à chaque région, en plus de faire des CLD la porte d'entrée de la nouvelle Banque.

Internet haute vitesse
Face à une couverture d'Internet haute vitesse encore grandement déficiente dans un grand nombre de municipalités, la FQM presse enfin le gouvernement d'aller rapidement de l'avant avec un plan numérique.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

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