Bilan de session parlementaire de la FQM
QUÉBEC, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) dresse un bilan mitigé de la session parlementaire qui prend fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Si l'adoption de la Stratégie et de la Loi-cadre pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires constitue un gain historique, la FQM se dit cependant déçue du peu de progrès enregistré dans des dossiers comme la forêt, les mines et l'agriculture, de même que le branchement à Internet haute vitesse, et entend redoubler d'ardeur afin d'obtenir les avancées attendues dans le cadre de la session d'automne.
Occupation des territoires : nouvelle ère
« Grâce à la Stratégie et à la Loi adoptées au printemps, l'occupation
des territoires est portée au rang de priorité nationale. Fruit du
travail de plusieurs années de la FQM et de la mobilisation des
membres, ces documents marquent rien de moins que le début d'une
nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement et les
municipalités. Dorénavant, l'ensemble des ministères et organismes
gouvernementaux est tenu d'adapter son cadre de gestion en fonction des
particularités propres à chaque région », souligne le président Bernard
Généreux.
La FQM s'attend maintenant à ce que la démarche s'accompagne de moyens musclés de manière à se traduire sur le terrain par des avancées importantes permettant aux communautés de relever les défis auxquels elles sont confrontées.
Forêt : reculs évités, à défaut de progrès
L'intervention de la FQM a permis de convaincre le ministre des
Ressources naturelles et de la Faune, M. Clément Gignac, d'annuler les
compressions annoncées dans le Programme de création d'emplois en forêt
et dans le Programme de mise en valeur des ressources du milieu
forestier (volet II). Si la FQM salue la capacité d'écoute du ministre,
elle est cependant déçue de constater que la politique de forêt de
proximité et la stratégie de modernisation de l'industrie des produits
forestiers se font toujours attendre.
En février dernier, alors que sous l'impulsion de la FQM, une délégation d'élus municipaux s'est rendue à l'Assemblée nationale pour lancer un cri d'alarme quant aux impacts de la crise forestière, M. Gignac avait invité ceux-ci à faire preuve de patience, l'annonce d'une stratégie de modernisation de cette industrie devant être imminente. « Après le geste d'ouverture qu'il vient de poser, nous attendons toujours du ministre qu'il aille plus loin en permettant au secteur forestier de profiter d'un nouvel élan avec le dévoilement d'une stratégie de modernisation », déclare M. Généreux.
Des pratiques minières encore à moderniser
La FQM se désole de voir que, malgré ses appels répétés, le projet de
loi no 14 sur la mise en valeur des ressources minérales n'a toujours pas été
adopté. Comparativement à la vieille Loi sur les mines, la nouvelle
législation devait enfin soustraire les périmètres urbains de tout
développement minier, en plus de permettre aux MRC d'exclure les
secteurs résidentiels ou à vocation récréotouristique et de
villégiature par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de
développement.
M. Généreux prévient le gouvernement que la mise en veilleuse de ce projet de loi ne doit pas constituer un « signal à l'effet qu'il cède devant différents lobbys qui, nostalgiques de pratiques archaïques, s'agitent pour réclamer le statu quo. Dans un contexte de boum minier et de développement accéléré du territoire du Plan Nord, l'intérêt supérieur du Québec commande une législation minière adaptée à la réalité du 21e siècle ».
Plan Nord
Il y a quelques semaines, devant les impacts socioéconomiques du
développement accéléré du Nord sur certaines communautés situées aussi
bien au Nord qu'au Sud, la FQM est intervenue pour demander au
gouvernement d'offrir à ces dernières un meilleur accompagnement. A
défaut de l'adoption du projet de loi créant la Société du Plan Nord,
la FQM exprime le souhait que le nouveau Bureau de transition permette
de soutenir efficacement ces municipalités avec des mesures visant,
notamment, le logement social et l'amélioration des infrastructures.
« Après avoir fait du Plan Nord le cœur de sa stratégie économique, le
gouvernement a le devoir d'offrir un accompagnement adéquat aux
communautés qui vivent toutes sortes de problématiques », indique M.
Généreux.
Politique agricole
La FQM constate à regret que la dernière session n'ait permis aucune
nouvelle avancée dans le dossier agricole. La FQM a pourtant poursuivi
ses représentations et rencontré, au début du mois, le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Corbeil.
Après les consultations sur le Livre vert, lequel a succédé à la
Commission Pronovost et au rapport Ouimet, la FQM estime que le temps
est plus que venu d'aller de l'avant avec une vision à long terme de
l'agriculture qui passe, notamment, par la mise en valeur des plans de
développement de la zone agricole.
Automne chargé
La prochaine rentrée parlementaire s'annonce particulièrement chargée
pour le milieu municipal. En plus du suivi à donner à la Loi-cadre sur
l'occupation et la vitalité des territoires, les prochains mois seront,
notamment, marqués par l'intensification des travaux entourant la
modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Dans la
foulée du dépôt en fin de session du projet de loi no 47, ces travaux devront se traduire par des schémas d'aménagement
simplifiés pour les MRC et une plus grande autonomie municipale.
La FQM entend aussi poursuivre les négociations sur le renouvellement du pacte fiscal afin d'établir un véritable partenariat entre le gouvernement et le milieu municipal. Pour la FQM, la prochaine entente devra inclure des solutions permettant de diversifier les sources de revenus des municipalités. Dans l'optique de favoriser l'occupation et la vitalité des territoires, la FQM verra également à s'assurer que ses membres y trouvent leur compte avec des mesures dont pourra bénéficier l'ensemble des municipalités, peu importe leur taille.
Le Congrès annuel de la FQM, qui se tiendra à Québec les 27, 28 et 29 septembre prochain, sous le thème Leadership et diversité : notre signature, constituera certainement un moment fort pour faire avancer l'ensemble des enjeux municipaux.
La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie
comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à
défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le
développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de
1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force
de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son
conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son
assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le
développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix
des municipalités et des régions du Québec!
Dany Rousseau, directeur des communications
418 651-3343 Cell. : 418 955-7001
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