Bilan de session parlementaire de la FQM

QUÉBEC, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) dresse un bilan mitigé de la session parlementaire qui prend fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Si l'adoption de la Stratégie et de la Loi-cadre pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires constitue un gain historique, la FQM se dit cependant déçue du peu de progrès enregistré dans des dossiers comme la forêt, les mines et l'agriculture, de même que le branchement à Internet haute vitesse, et entend redoubler d'ardeur afin d'obtenir les avancées attendues dans le cadre de la session d'automne.

Occupation des territoires : nouvelle ère
« Grâce à la Stratégie et à la Loi adoptées au printemps, l'occupation des territoires est portée au rang de priorité nationale. Fruit du travail de plusieurs années de la FQM et de la mobilisation des membres, ces documents marquent rien de moins que le début d'une nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement et les municipalités. Dorénavant, l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux est tenu d'adapter son cadre de gestion en fonction des particularités propres à chaque région », souligne le président Bernard Généreux.

La FQM s'attend maintenant à ce que la démarche s'accompagne de moyens musclés de manière à se traduire sur le terrain par des avancées importantes permettant aux communautés de relever les défis auxquels elles sont confrontées.

Forêt : reculs évités, à défaut de progrès
L'intervention de la FQM a permis de convaincre le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Clément Gignac, d'annuler les compressions annoncées dans le Programme de création d'emplois en forêt et dans le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet II). Si la FQM salue la capacité d'écoute du ministre, elle est cependant déçue de constater que la politique de forêt de proximité et la stratégie de modernisation de l'industrie des produits forestiers se font toujours attendre.

En février dernier, alors que sous l'impulsion de la FQM, une délégation d'élus municipaux s'est rendue à l'Assemblée nationale pour lancer un cri d'alarme quant aux impacts de la crise forestière, M. Gignac avait invité ceux-ci à faire preuve de patience, l'annonce d'une stratégie de modernisation de cette industrie devant être imminente. « Après le geste d'ouverture qu'il vient de poser, nous attendons toujours du ministre qu'il aille plus loin en permettant au secteur forestier de profiter d'un nouvel élan avec le dévoilement d'une stratégie de modernisation », déclare M. Généreux.

Des pratiques minières encore à moderniser
La FQM se désole de voir que, malgré ses appels répétés, le projet de loi n^o 14 sur la mise en valeur des ressources minérales n'a toujours pas été adopté. Comparativement à la vieille Loi sur les mines, la nouvelle législation devait enfin soustraire les périmètres urbains de tout développement minier, en plus de permettre aux MRC d'exclure les secteurs résidentiels ou à vocation récréotouristique et de villégiature par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement.

M. Généreux prévient le gouvernement que la mise en veilleuse de ce projet de loi ne doit pas constituer un « signal à l'effet qu'il cède devant différents lobbys qui, nostalgiques de pratiques archaïques, s'agitent pour réclamer le statu quo. Dans un contexte de boum minier et de développement accéléré du territoire du Plan Nord, l'intérêt supérieur du Québec commande une législation minière adaptée à la réalité du 21^e siècle ».

Plan Nord
Il y a quelques semaines, devant les impacts socioéconomiques du développement accéléré du Nord sur certaines communautés situées aussi bien au Nord qu'au Sud, la FQM est intervenue pour demander au gouvernement d'offrir à ces dernières un meilleur accompagnement. A défaut de l'adoption du projet de loi créant la Société du Plan Nord, la FQM exprime le souhait que le nouveau Bureau de transition permette de soutenir efficacement ces municipalités avec des mesures visant, notamment, le logement social et l'amélioration des infrastructures. « Après avoir fait du Plan Nord le cœur de sa stratégie économique, le gouvernement a le devoir d'offrir un accompagnement adéquat  aux communautés qui vivent toutes sortes de problématiques », indique M. Généreux.

Politique agricole
La FQM constate à regret que la dernière session n'ait permis aucune nouvelle avancée dans le dossier agricole. La FQM a pourtant poursuivi ses représentations et rencontré, au début du mois, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Corbeil. Après les consultations sur le Livre vert, lequel a succédé à la Commission Pronovost et au rapport Ouimet, la FQM estime que le temps est plus que venu d'aller de l'avant avec une vision à long terme de l'agriculture qui passe, notamment, par la mise en valeur des plans de développement de la zone agricole.

Automne chargé
La prochaine rentrée parlementaire s'annonce particulièrement chargée pour le milieu municipal. En plus du suivi à donner à la Loi-cadre sur l'occupation et la vitalité des territoires, les prochains mois seront, notamment, marqués par l'intensification des travaux entourant la modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Dans la foulée du dépôt en fin de session du projet de loi n^o 47, ces travaux devront se traduire par des schémas d'aménagement simplifiés pour les MRC et une plus grande autonomie municipale.

La FQM entend aussi poursuivre les négociations sur le renouvellement du pacte fiscal afin d'établir un véritable partenariat entre le gouvernement et le milieu municipal. Pour la FQM, la prochaine entente devra inclure des solutions permettant de diversifier les sources de revenus des municipalités. Dans l'optique de favoriser l'occupation et la vitalité des territoires, la FQM verra également à s'assurer que ses membres y trouvent leur compte avec des mesures dont pourra bénéficier l'ensemble des municipalités, peu importe leur taille.

Le Congrès annuel de la FQM, qui se tiendra à Québec les 27, 28 et 29 septembre prochain, sous le thème Leadership et diversité : notre signature, constituera certainement un moment fort pour faire avancer l'ensemble des enjeux municipaux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Dany Rousseau, directeur des communications
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