Bilan de session parlementaire à Québec - La FQM globalement satisfaite des avancées obtenues pour les municipalités
QUÉBEC, le 14 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est globalement satisfaite des avancées réalisées par le milieu municipal lors de la session parlementaire qui s'est terminé la semaine dernière à Québec. Avec le dépôt du très attendu projet de loi no 122 déterminant la nouvelle relation entre Québec et les municipalités, le gouvernement reconnaît tout le travail effectué par la FQM afin de rapprocher la politique des citoyens de toutes les régions du Québec.
« Le dépôt du projet de loi no 122 est la consécration de plusieurs années de travail pour la FQM », s'exclame M. Richard Lehoux, président de la FQM. « Nous sommes persuadés que la volonté exprimée dans notre déclaration commune pourra se répercuter rapidement partout dans l'appareil gouvernemental, jusque sur le terrain, dans nos régions! »
Stratégie d'action jeunesse
Annoncée par le premier ministre du Québec en présence de plusieurs groupes partenaires, la Stratégie d'action jeunesse 2016-2021 prévoit une place importante pour les municipalités québécoises.
« En concordance avec la nouvelle gouvernance de proximité établie à l'échelle des autorités locales, telles que les municipalités régionales de comté (MRC), celles-ci pourront se qualifier et recevoir un appui financier pour agir avec les jeunes et auprès d'eux », peut-on lire dans la section sur les projets structurants de la Stratégie.
« Je me réjouis de cette annonce qui attribue la place de la MRC comme instance de coordination régionale, affirme M. Lehoux. La FQM s'assurera de travailler conjointement avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) ainsi qu'avec le Secrétariat à la jeunesse pour mener à bien cette nouvelle responsabilité. »
Adoption du projet de loi no 106
En adoptant sous le bâillon le critiqué projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, le gouvernement a clôt le débat sans répondre aux préoccupations bien vives de la grande majorité des municipalités québécoises.
Selon la FQM, qui est d'accord avec l'importance d'instituer une loi visant à baliser la filière hydrocarbures, ce projet de loi ne pouvait faire l'économie d'un débat complet visant à rassurer les communautés locales et régionales et assurer l'acceptabilité sociale des projets qui verront le jour sous cette législation.
« Beaucoup de nos questions demeurent sans réponse tout comme plusieurs de nos demandes n'ont pas été satisfaites, insiste M. Lehoux. Les promoteurs, quels qu'ils soient, doivent être tenu de respecter la réglementation municipale, mais surtout de respecter les droits des citoyens qui seront touchés par les projets balisés par la portion hydrocarbures du projet de loi autant que par les efforts de transition énergétique. »
Autres travaux parlementaires
La FQM portera une attention particulière à la poursuite des travaux concernant la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) ainsi qu'à la conclusion de la réflexion sur la fusion du MAMOT et du ministère de la Sécurité publique (MSP).
Le débat concernant le contrôle des chiens dangereux n'a pas connu de conclusion législative tandis que la Cour d'appel du Québec a donné raison à la Ville de Montréal qui règlemente elle-même en cette matière. La FQM poursuivra son travail autant auprès des autorités gouvernementales que des municipalités qui souhaitent encadrer certaines espèces animales.
Des réformes à repenser
Finalement, la FQM a demandé lors de cette session d'automne de sursoir à la mise en œuvre de deux réformes importantes : Optilab et les modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
Ces deux réformes comportent d'importants chamboulements pour les municipalités et les régions du Québec et il est essentiel que les milieux soient consultés avant d'aller de l'avant.
« Nous demandons que soit repoussée d'un an l'entrée en vigueur des modifications au PCTFA afin que les différents acteurs impliqués puissent discuter autour d'une même table et trouver des solutions satisfaisantes sur la base de données consensuelles, explique M. Lehoux. Concernant Optilab, la FQM craint que cette réforme ait un impact majeur sur la vitalité de plusieurs régions et demande au gouvernement d'ouvrir une discussion avec ses partenaires sur cette question. »
On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC.
SOURCE Fédération québécoise des municipalités
David Juneau, Conseiller principal en communication, Fédération québécoise des municipalités, 418 651-3343, poste 263, Cell : 581 309-7093, [email protected]
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