Bilan de session de la FQM: les gains les plus importants pour les
municipalités restent à venir

QUÉBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) réagit à la fin, aujourd'hui, des travaux à l'Assemblée nationale. Si la FQM se dit dans l'ensemble satisfaite de cette session parlementaire au cours de laquelle des progrès ont été enregistrés dans plusieurs dossiers, elle entend cependant poursuivre ses actions et représentations afin de s'assurer que ces dossiers continuent de cheminer dans le meilleur intérêt du milieu municipal et des régions du Québec.

La session a débuté de façon remarquable avec l'engagement pris par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, lors du Congrès de la FQM qui s'est tenu à la fin de septembre, de mettre en œuvre un Plan concerté d'occupation du territoire. Comme le souligne le président de la FQM, M. Bernard Généreux, "cet engagement suscite toujours beaucoup d'optimisme au sein du milieu municipal qui peut ainsi espérer voir se réaliser le plan d'action mis de l'avant par la FQM afin de favoriser le développement des régions avec des mesures concrètes comme des redevances sur les ressources naturelles et l'énergie et l'accessibilité à Internet haute vitesse partout sur le territoire". La FQM a confiance en l'engagement du ministre et suivra donc avec beaucoup d'attention la présentation qu'il fera de ce plan, prévu pour le printemps 2010, de même que le premier bilan des travaux promis pour la mi-décembre.

Le projet de loi modifiant la Loi électorale déposé par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Claude Béchard, est venu répondre aux demandes répétées de la FQM en attribuant un nombre minimal de sièges par région, en plus d'assurer dorénavant le respect des régions administratives dans la délimitation des circonscriptions. Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, ce projet de loi mérite d'être salué, car "il relève le défi d'aller au-delà des simples questions mathématiques en intégrant des notions telles que la distance, la géographie et les réalités régionales". La FQM entend donc participer aux consultations sur le projet de loi qui se tiendront en février 2010. De plus, elle demande à l'ensemble des partis politiques présents à l'Assemblée nationale d'y apporter leur soutien afin d'en permettre l'adoption.

La signature de l'entente qui confère de nouvelles responsabilités confiées aux MRC de Lac-Saint-Jean-Est, du Domaine-du-Roy, de Maria-Chapdelaine et du Fjord-du-Saguenay pour la gestion de certains droits fonciers et de l'exploitation du sable et du gravier constitue un gain important pour la FQM. Ces communautés pourront ainsi agir pour développer la villégiature sur leur territoire et percevoir des revenus additionnels. Voyant dans ces nouvelles responsabilités un pas dans la bonne direction en vue de procéder à un véritable exercice de décentralisation, la FQM poursuivra ses démarches pour que des annonces similaires interviennent rapidement dans l'ensemble des régions intéressées par ce dossier.

La FQM est favorable aux différentes mesures mises de l'avant pour resserrer les règles d'éthique et du processus d'attribution des contrats municipaux. Elle réitère cependant que le gouvernement se doit d'être cohérent en assurant un accompagnement adéquat aux municipalités pour qui ces mesures engendreront nécessairement des coûts additionnels. Toujours préoccupée par les allégations qui se sont multipliées ces derniers mois et qui font état d'un système bien organisé de collusion et de corruption, la FQM continue à réclamer une enquête publique afin de s'assurer que les municipalités ne soient pas victimes d'un tel système et de rétablir une fois pour toutes la confiance de la population envers les élus municipaux, des personnes dévouées qui font un travail exceptionnel pour le développement de leur communauté.

Après avoir à maintes reprises pressé la ministre du Développement durable de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, de faire enfin connaître ses intentions, la FQM a réagi positivement à la présentation par celle-ci de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles. Si la FQM partage les ambitions de la ministre quant aux défis de la valorisation des matières organiques, notamment, elle surveillera de près le dépôt par celle-ci cet hiver du nouveau cadre financier avec lequel les municipalités devront composer, en plus des réglementations afférentes. La FQM lui rappelle donc la nécessité de mettre sur pied des outils de financement adéquats, ce qui passe par la pleine compensation des services de collecte sélective offerts par les municipalités comme le gouvernement s'est engagé à le faire dès 2010.

Le projet de loi modifiant la Loi sur les mines doit permettre d'augmenter les garanties exigées aux entreprises pour la restauration des sites miniers. Si le ministre aurait ainsi le pouvoir de soustraire les territoires à l'activité minière en fonction des préoccupations régionales, la FQM est toutefois déçue qu'on ne garantisse pas un meilleur arrimage des activités minières avec les schémas d'aménagement des MRC. La FQM est maintenant impatiente de voir l'autre projet de loi promis pour le printemps et qui doit entraîner une augmentation substantielle des redevances versées par les compagnies minières. Conformément à ses demandes répétées, la FQM s'attend à ce que les communautés soient ainsi les premières bénéficiaires de l'exploitation des ressources de leur territoire.

Une année 2010 chargée

La FQM s'attend à un début d'année des plus chargées en 2010 avec le suivi de tous ces dossiers. De plus, la FQM suivra avec beaucoup d'attention la très attendue nouvelle politique agricole québécoise, le projet de loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant les communautés métropolitaines, ainsi que les travaux entourant la modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. La FQM entend ainsi voir à ce que le ministre Lessard respecte l'engagement pris lors de son dernier Congrès, à l'effet que cette modernisation se traduise pour les MRC par des schémas d'aménagement du territoire plus souples et mieux adaptés aux réalités locales.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, [phone], Sans frais: 1 866 951-3343, Cell.: [phone]