Bilan de la session parlementaire - Des avancées significatives en matière de protection des consommateurs et d'habitation

QUÉBEC, le 20 déc. 2017 /CNW Telbec/ - En poste depuis un peu plus de deux mois, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, M^me Lise Thériault, dresse un bilan positif des réalisations visant à défendre les intérêts des consommateurs et des citoyens, particulièrement les plus vulnérables.

Parmi les réalisations en matière de protection des consommateurs, notons :

• L'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale du projet de loi n^o 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation. Attendu par les associations de consommateurs, ce projet de loi donne de nouveaux outils à l'Office de la protection du consommateur pour intervenir sur des pratiques qui fragilisent la santé financière des consommateurs.
  
  
• L'adoption des modifications au Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur permettra notamment d'augmenter la protection financière offerte aux consommateurs qui achètent auprès de commerçants itinérants. Combinées au projet de loi n^o 134, ces modifications contribueront à limiter les abus en matière de vente itinérante d'appareils de chauffage et de travaux d'isolation des habitations.

En ce qui concerne l'habitation, les réalisations de la ministre Thériault se résument ainsi :

• Octroi d'une somme de 308 000 $, ainsi qu'un engagement financier de 2,3 millions de dollars, de la Société d'habitation du Québec (SHQ) à l'organisme La Piaule, à Val-d'Or, pour réaliser un projet de 36 logements sociaux, le Château de Marie-Ève.
  
  
• Tenue d'une table des partenaires, au début du mois de décembre, à l'initiative de la ministre, pour discuter de la refonte du programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
  
  
• Annonce de la mise sur pied d'un comité de travail dont le mandat est de créer un guichet unique qui facilitera les démarches des personnes à la recherche d'un logement social ou abordable.
  
  
• Dépôt du projet de loi n^o 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, ce qui permettra de répondre aux recommandations adressées à la Régie du bâtiment du Québec par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (commission Charbonneau).
  
  Ce projet de loi contribuera aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l'industrie de la construction.

Citation :

« Depuis ma nomination en octobre dernier, ma volonté est de faire avancer des projets qui ont de réelles retombées dans la vie des Québécoises et Québécois. Notre gouvernement a été proactif et a posé des gestes concrets en matière de protection des consommateurs et d'habitation, que ce soit par notre révision des règles de crédit ou par les mesures que nous avons prises pour faciliter aux personnes à faible revenu la recherche d'un logement abordable. Nos initiatives permettront de mieux protéger les Québécois en matière de consommation et de mieux les outiller pour faire face aux défis en matière d'habitation. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

Liens connexes :

• Adoption du projet de loi 134 - Des mesures pour protéger les consommateurs aux prises avec des dettes
• Communiqué 36 logements sociaux Val-d'Or
• Projet de loi 162 concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
• La ministre Lise Thériault rencontre les partenaires en habitation
• La ministre Lise Thériault annonce la mise sur pied d'un comité visant la création d'un guichet unique pour les demandeurs de logements sociaux

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Source : Clémence Beaulieu Gendron, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière, 418 691-2030; Information : Relations médias, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746