Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Philippe Bélisle, ex-conseiller en placement de Montréal

MONTRÉAL, le 3 juin 2021 /CNW/ - À la suite d'une audience tenue le 27 avril 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la requête de Philippe Bélisle. Cette requête visait à obtenir l'arrêt des procédures disciplinaires intentées contre lui.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 17 mai 2021 à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/5f235ff3-5b67-4430-a568-d87eeac896e4_fr.pdf

La requête avait trait à une procédure disciplinaire intentée contre M. Bélisle en raison d'allégations selon lesquelles celui-ci se serait approprié les fonds d'une cliente à des fins personnelles. De plus, M. Bélisle aurait effectué des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente, opérations qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/8347e630-1126-4825-9587-1edcb1e87287_fr.pdf. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bélisle en mars 2017. Les contraventions alléguées sont survenues alors que M. Bélisle était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bélisle n'est plus inscrit au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca