Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM suspend Michael Francis O'Brien, conseiller en placement de Calgary, et lui impose une amende

CALGARY, le 6 avril 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience qui a eu lieu le 11 mars 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Michael Francis O'Brien :

a) une amende de 100 000 $;

b) une suspension d'une durée de deux ans;

c) une période de surveillance étroite de 18 mois après son retour dans le secteur;

d) l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de retourner au travail.

M. O'Brien devra aussi payer une somme de 20 000 $ au titre des frais.

En décembre 2019, la formation a jugé que M. O'Brien avait emprunté une importante somme d'argent à une cliente âgée, à l'insu et sans le consentement de son employeur, et qu'il avait fait des déclarations fausses et trompeuses à la banque de la cliente et au personnel de l'OCRCVM durant leurs enquêtes.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à : https://www.ocrcvm.ca/documents/2020/e1b980ec-c063-4ceb-a682-60e2fc61550f_fr.pdf

On peut consulter la décision sur les sanctions à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/f34b2417-2ca8-45b7-8a23-1f5f8973a168_fr.pdf

(la traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. O'Brien en janvier 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. O'Brien était représentant inscrit aux succursales de Calgary de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et de Raymond James Ltée, sociétés réglementées par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. O'Brien est représentant inscrit à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca