Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Sean Michael Nother, ex-conseiller en placement de London

TORONTO, le 20 juill. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu le 23 juin 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Sean Michael Nother :

(a)  une suspension de l'autorisation de l'OCRCVM ou de l'inscription auprès de celui-ci d'une durée de 22 mois, du 16 janvier 2019 au 16 novembre 2020;

(b)  le paiement d'une amende de 20 000 $.

M. Nother devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à : 
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/3ffa42b7-0724-4632-8848-2c57a0a9a5fe_fr.pdf
(La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

M. Nother a admis sa responsabilité à l'égard de la contravention suivante :

(a)  Entre mai et août 2018, M. Nother ne s'est pas conformé aux normes de conduite lorsqu'il a pris part à un cercle de dons et incité des clients et des non-clients à prendre part à ce cercle, en contravention de la Règle consolidée 1400.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Nother en avril 2019. La contravention a été commise pendant que M. Nother était représentant inscrit à la succursale de London de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Nother n'est pas une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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