Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Yonathan Chanoch Shields, ex-conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 15 juill. 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Yonathan Chanoch Shields. L'audience prévue initialement a été ajournée le 12 mars 2020, et une nouvelle date a maintenant été fixée.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Shields :

(a)   n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à certains clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;

(b)   aurait manqué à son obligation de s'assurer que les recommandations qu'il faisait à certains clients leur convenaient, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Les allégations se rapportent à une stratégie à risque élevé ne convenant pas à ces clients, qui auraient subi une perte combinée de plus de 1,3 million de dollars US.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Shields en avril 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Shields était représentant inscrit à la succursale de Toronto de R.J. O'Brien & Associates Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Shields n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence à compter du 14 septembre 2020, à 10 h.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
Shields, Yonathan Chanoch - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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