Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Carlos Vargas English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général24 janv, 2019, 14:59 ET
TORONTO, le 24 janv. 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Carlos Vargas.
Plus particulièrement, les allégations portées sont les suivantes :
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Au cours de la période d'août 2012 à décembre 2013, M. Vargas a exécuté des opérations irrégulières lorsqu'il a reçu des attributions de titres de nouvelles émissions à négocier pour les comptes de négociation pour compte propre de son employeur et ses comptes de négociation personnels, alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il y avait peu de demande, voire aucune demande pour ces titres de la part d'investisseurs de détail, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Vargas en décembre 2013. La contravention alléguée aurait été commise lorsque M. Vargas était représentant inscrit aux succursales de Toronto de Maxfin Capitaux Global Inc. et de Chippingham Financial Group Inc., sociétés toutes deux réglementées par l'OCRCVM. M. Vargas n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.
Date de l'audience : Le 5 février 2019, à 10 h
Lieu : OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : Vargas, Carlos - Avis d'audience et exposé des allégations.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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