Avis relatif à la mise en application - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM impose une interdiction permanente à Rodney Joseph Nieswandt, ex-conseiller en placement de Regina, et lui inflige une amende

Des clients âgés ont été touchés

REGINA, le 21 nov. 2018 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 24 septembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Rodney Joseph Nieswandt :

a)	une amende de 140 000 $;
b)	une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM.

M. Nieswandt devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :   
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/d126cf2e-7195-4b6f-914c-7b4ea9de3f1a_fr.pdf.

La formation d'instruction de l'OCRCVM a jugé que M. Nieswandt avait formulé des recommandations qui ne convenaient pas à quatre clients âgés, qui ont dû payer de multiples frais d'acquisition reportés et frais de rachat anticipé. La formation a également jugé que M. Nieswandt avait effectué des opérations non autorisées dans les comptes de ces clients, versé un dédommagement financier à une cliente pour les pertes subies et fait défaut de collaborer avec le personnel de l'OCRCVM qui menait une enquête.    

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Nieswandt en février 2016. Les contraventions alléguées ont été commises lorsque M. Nieswandt était représentant inscrit à la succursale de Regina (Saskatchewan) de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Nieswandt n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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