Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Michael Bazilinsky, conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 27 mars 2018 /CNW/ - Le 2 mars 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Michael Bazilinsky.

M. Bazilinsky a reconnu avoir effectué des opérations non autorisées dans les comptes de plusieurs clientes.

M. Bazilinsky a plus précisément reconnu la contravention suivante :

(a)	De septembre 2014 à décembre 2015, il a effectué des opérations non autorisées dans les comptes de plusieurs clientes, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Bazilinsky a accepté les sanctions suivantes :

(a)	une suspension de son autorisation auprès de l'OCRCVM, à compter de décembre 2015, moment où il a été congédié par MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. et a cessé d'être une personne inscrite, jusqu'en mai 2016, moment où il est devenu inscrit auprès de Global Maxfin Capital Inc.;
(b)	une surveillance étroite pour une période de six (6) mois;
(c)	l'obligation de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) au plus tard le 30 juin 2018;
(d)	une amende de 35 000 $.

M. Bazilinsky a aussi accepté de payer une somme de 2 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=088ECB43AC6F4CD48B10BFE6F0ADFCE3&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bazilinsky en janvier 2016. La contravention a été commise pendant que M. Bazilinsky était représentant inscrit à la succursale de Toronto de MacDougall, MacDougall & MacTier Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Bazilinsky est représentant inscrit à la succursale de Richmond Hill de Global Maxfin Capital Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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