Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Paul David Azeff et Korin David Bobrow - Décision sur demande de révision

MONTRÉAL, le 16 juin 2016 /CNW/ - La décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM datée du 23 février 2016, ordonnant la suspension immédiate de Paul David Azeff et Korin David Bobrow, a fait l'objet d'une demande de révision devant le Bureau de décision et de révision (le Bureau), le 11 avril 2016.

Dans sa décision rendue le 11 mai 2016, le Bureau :

a)	rejette les conclusions recherchées par la demande de révision de la décision du 23 février 2016 de la formation d'instruction de l'OCRCVM, présentée par les demandeurs Paul  David Azeff et Korin David Bobrow; et
b)	confirme les conclusions de la décision du 23 février 2016 de la formation d'instruction de l'OCRCVM rendue à l'encontre des demandeurs Paul David Azeff et Korin David Bobrow.

On peut consulter la décision du Bureau, datée du 11 mai 2016, à : http://t.soquij.ca/Ts28P.

On peut consulter la décision du Bureau sur la demande de sursis d'exécution, datée du
8 avril 2016, à : http://t.soquij.ca/Sg2r6.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM, datée du 23 février 2016, à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=87C1D457A3404613AC8F53C5D0B2F59F&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]