Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Kenneth Edward Smith, ancien conseiller en placement de Nanaimo English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général15 mars, 2018, 15:40 ET
VANCOUVER, le 15 mars 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Kenneth Edward Smith.
La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par suite de l'audience sur la responsabilité qui a eu lieu le 23 février 2018 et au cours de laquelle elle a jugé que M. Smith avait contrevenu aux Règles des courtiers membres de l'OCRCVM. En particulier, la formation a jugé que M. Smith :
(a) |
a exercé des activités professionnelles externes sans avoir obtenu l'autorisation de son employeur; |
(b) |
a effectué des opérations financières personnelles avec son client; |
(c) |
a effectué des placements sans inscription dans les livres pour son client, à l'insu ou sans le consentement de son employeur; |
(d) |
a soutiré un montant de 10 000 $ à une ancienne cliente afin de l'investir au nom de celle-ci, à l'insu ou sans le consentement de son employeur; |
(e) |
n'a pas collaboré avec le personnel de l'OCRCVM qui menait une enquête. |
L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : |
Le 10 mai 2018, à 10 h |
Lieu : |
Reportex Agency |
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010 |
|
Vancouver (Colombie-Britannique) |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Smith en janvier 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Smith était représentant inscrit chez Queensbury Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM et située à Nanaimo, en Colombie‑Britannique. M. Smith n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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