Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Marchés mondiaux CIBC inc. et Robert Trickey, directeur de la succursale de Nelson

VANCOUVER, le 17 août 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Marchés mondiaux CIBC inc. et Robert Trickey.

L'entente porte sur les contraventions suivantes :

(a)	Marchés mondiaux CIBC inc. a fait défaut de surveiller adéquatement les activités de l'un de ses représentants inscrits;
(b)	M. Trickey n'a pas tenu de dossiers adéquats sur ses activités de surveillance.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Marchés mondiaux CIBC inc. en juin 2016. Marchés mondiaux CIBC inc. est une société réglementée par l'OCRCVM.  

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Trickey en septembre 2014.  La contravention a été commise pendant que M. Trickey était surveillant à la succursale de Nelson (Colombie-Britannique) de Marchés mondiaux CIBC inc. M. Trickey est actuellement représentant inscrit à la même succursale.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 6 septembre 2018, à 10 h

Lieu : Charest Reporting, 885, rue Georgia Ouest, 16^e étage, Vancouver (Colombie-Britannique)

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=1864E40793734E4480EF4CEBDDA8E437&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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