Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Carlo Michetti - Audience de règlement

TORONTO, le 10 mars 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Carlo Michetti.

L'entente de règlement concerne la conduite de M. Michetti, qui a effectué des opérations financières personnelles avec un client sans le consentement et à l'insu de son employeur.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : le jeudi 30 mars 2017, à 10 h

Lieu :  OCRCVM 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Michetti en juillet 2016.  La contravention a été commise pendant que M. Michetti était représentant inscrit à la succursale de London (Ontario) d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Michetti n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C523B1CD08C545099EE7B5145D359758&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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