Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Samuel Kloda - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 4 juill. 2016 /CNW/ - À la suite d'une audience de fixation de date tenue le 27 mai 2016, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Samuel Kloda.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Kloda aurait :

a)	manqué à son obligation de connaissance des clients et n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent aux clients lorsqu'il a adopté une stratégie de placement agressive orientée vers la réalisation de gains à court terme;
b)	effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, sans faire autoriser et accepter celui-ci au préalable comme compte carte blanche; et
c)	effectué un nombre excessif d'opérations dans les comptes d'une cliente, dans le but de générer des commissions additionnelles et sans avantage pour la cliente.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience :	les 29, 30 et 31 août 2016, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a)	Au cours de la période allant du 3 août 2009 au 16 décembre 2014, M. Kloda n'a pas fait preuve de la diligence voulue, pour veiller à ce que ses recommandations d'achat, de vente et/ou de détention de titres conviennent à quatre clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;
b)	Au cours de la période allant du mois d'août 2009 au mois de décembre 2014, M. Kloda n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à quatre de ses clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;
c)	Au cours de la période allant du 29 novembre 2010 au 16 février 2011, M. Kloda a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, sans que le compte ait été autorisé au préalable comme compte carte blanche, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM; et
d)	Au cours de la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2011, M. Kloda s'est livré à des pratiques inappropriées en effectuant un nombre excessif d'opérations (multiplication des opérations) dans les comptes d'une cliente, dans le but de générer des commissions additionnelles, en contravention de l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Kloda en novembre 2013. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M. Kloda était représentant inscrit  à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. M. Kloda est actuellement un représentant inscrit et travaille toujours pour Mackie. 

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/f26b700f-d168-4104-9d7b-b1e9a9dc54b0_fr.pdf.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]