Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Jean-Claude Lemire - Report d'une audience de règlement English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général07 mai, 2018, 14:50 ET
MONTRÉAL, le 7 mai 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience de règlement le 25 mai 2018, dans l'affaire Jean-Claude Lemire. À la demande de l'intimé, l'audience de règlement a été reportée, de façon péremptoire, au 1er juin 2018.
L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles monsieur Lemire, dans le cadre de trois opérations pour les comptes de deux clients, n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue afin qu'elles s'inscrivent dans les limites d'une saine pratique des affaires et, par ailleurs, il n'aurait pas communiqué les renseignements requis concernant les frais d'acquisition reportés. M. Lemire aurait également effectué six opérations discrétionnaires dans les comptes de ces deux clients.
L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : |
Le 1er juin 2018, à 9 h 30 |
Lieu : |
OCRCVM - Salle Carmen Crépin |
525, rue Viger Ouest, bureau 601 |
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Montréal (Québec) H2Z 0B2 |
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de monsieur Lemire en mai 2015. La contravention est survenue alors que monsieur Lemire était représentant inscrit à la succursale de Laval de Financière Banque Nationale Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Monsieur Lemire n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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