Avis public - Donnez votre avis sur la version provisoire de l'entente de collaboration entre le Nouveau-Brunswick et le Canada

Période de consultation publique

OTTAWA, ON, le 19 sept. 2025 /CNW/ - 

Que se passe-t-il?

En mai 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des ententes de coopération avec toutes les provinces intéressées dans un délai de six mois afin de réaliser son objectif « un projet, une évaluation », tout en respectant ses normes environnementales de calibre mondial, ainsi que ses obligations constitutionnelles à l'égard des peuples autochtones.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les Autochtones et le public à faire part de leurs commentaires sur la version provisoire de l'entente de collaboration entre les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Cette version provisoire de l'entente de collaboration décrit la manière dont le Nouveau-Brunswick et le Canada collaboreront lorsque les grands projets proposés nécessitent une évaluation par les deux ordres de gouvernement. Cette entente officialise l'engagement des deux administrations à mettre en œuvre un processus d'évaluation efficace et efficient qui réduit au minimum les doubles emplois et respecte les compétences fédérales et provinciales. Elle facilitera la mise en œuvre de l'ensemble des outils de coopération et des assouplissements prévus par la Loi sur l'évaluation d'impact, et apportera une certitude en ce qui a trait aux approches à employer, tout en conservant la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre l'approche appropriée au cas par cas.

L'AEIC cherche également à obtenir des commentaires plus généraux sur l'approche proposée par le Canada afin de collaborer avec les provinces sur l'évaluation des grands projets. Les commentaires reçus lors de cette consultation seront également pris en considération dans le cadre de l'entente de collaboration avec le Nouveau-Brunswick.

Comment puis-je faire part de mes commentaires?

Visitez la page Web Parlons évaluation d'impact pour consulter la version provisoire de l'entente de collaboration et soumettre vos commentaires.

Les commentaires soumis avant le 20 octobre 2025 à 23 h 59 (HE), seront pris en considération. Tous les commentaires seront affichés publiquement.

Pour consulter le document sur l'approche de collaboration et soumettre des commentaires, visitez la page Web Parlons évaluation d'impact. Les commentaires soumis avant le 20 octobre 2025 à 23 h 59 (HE) seront pris en considération.

Prochaines étapes

Tous les commentaires seront pris en considération lors de la finalisation de l'entente de collaboration entre le Nouveau-Brunswick et le Canada. L'entente définitive sera publiée sur Canada.gc.ca/aiec.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec [e-mail]. Pour en savoir plus sur la collaboration fédérale-provinciale, visitez : Les bases de la collaboration - Canada.ca

Restez informés en suivant l'AEIC sur X : @AEIC_IAAC

SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Pour les demandes de renseignements des médias, écrivez à [e-mail].