Avis public - Donnez votre avis sur la version provisoire de l'entente de collaboration entre l'Ontario et le Canada

Période de consultation publique

OTTAWA, ON, le 24 nov. 2025 /CNW/ - Que se passe-t-il?

En mai 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des ententes de collaboration avec toutes les provinces intéressées dans un délai de six mois. Ces ententes faciliteront l'atteinte de l'objectif gouvernemental « un projet, une évaluation », tout en respectant les normes environnementales de calibre mondial du Canada, ainsi que les obligations constitutionnelles de ce dernier à l'égard des peuples autochtones.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones et le public à faire part de leurs commentaires sur la version provisoire de l'entente de collaboration entre les gouvernements de l'Ontario et du Canada.

Cette version provisoire de l'entente de collaboration décrit la manière dont l'Ontario et le Canada collaboreront en vue d'adopter le principe « un projet, une évaluation » pour les grands projets proposés qui nécessitent une évaluation. Cette entente officialise l'engagement des deux administrations à mettre en œuvre un processus d'évaluation efficace et efficient qui réduit au minimum les doubles emplois et respecte les compétences fédérales et provinciales. Elle facilitera la mise en œuvre de l'ensemble des outils de coopération et des assouplissements prévus par la Loi sur l'évaluation d'impact, et apportera une certitude en ce qui a trait aux approches à employer, tout en conservant la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre l'approche appropriée, au cas par cas.

L'AEIC a également cherché à obtenir des commentaires plus généraux, par le moyen d'un document de consultation, sur l'approche proposée par le Canada afin de collaborer avec les provinces sur l'évaluation des grands projets. Les commentaires reçus lors de cette consultation seront également pris en considération dans le cadre de l'entente de collaboration avec l'Ontario.

Comment puis-je faire part de mes commentaires?

Visitez la page Web Parlons évaluation d'impact pour consulter la version provisoire de l'entente de collaboration et présenter vos commentaires.

Les commentaires présentés avant le 15 décembre 2025 à 23 h 59 (HE), seront pris en considération. Tous les commentaires seront affichés publiquement.

Pour consulter le document sur l'approche de collaboration et les commentaires reçus, visitez la page Web Parlons évaluation d'impact.

Prochaines étapes
Tous les commentaires seront pris en considération lors de la finalisation de l'entente de collaboration entre l'Ontario et le Canada. L'entente définitive sera publiée sur Canada.gc.ca/aiec.

Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec [e-mail]. Pour en savoir plus sur la collaboration fédérale-provinciale, visitez : Les bases de la collaboration - Canada.ca.

Restez informés en suivant l'AEIC sur X : @AEIC_IAAC

SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Pour les demandes de renseignements des médias, écrivez à [email protected].