Avis public de la Commission Bastarache concernant le deuxième volet de ses
travaux

QUÉBEC, le 13 août 2010 /CNW Telbec/ - Dans un avis public diffusé sur son site Internet aujourd'hui et qui sera publié dans plusieurs quotidiens du Québec le samedi 14 août, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec lance un appel aux personnes, groupes, organismes ou autres entités intéressés à participer au deuxième volet de ses travaux.

"La Commission s'intéresse spécifiquement aux remarques, observations et suggestions pertinentes aux éventuelles modifications ou améliorations à apporter au processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec" peut-on lire dans cet avis.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur mémoire écrit aux bureaux de la Commission d'ici au 23 septembre 2010 à 17 h par courriel, par la poste, par messager ou par télécopieur, aux coordonnées suivantes :

    
    Le Secrétaire de la Commission
    Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
    du Québec
    1091 Grande Allée Ouest, 3e étage
    Québec (Québec) G1S 4Y7
    Tél. : [phone]
    Fax : [phone]
    Courriel : [email protected]
    

Le mémoire doit avoir une longueur maximale de 20 pages. Tous les documents acheminés à la Commission deviennent publics et pourraient être affichés sur son site Internet ou inclus, en tout ou en partie, dans son rapport ou dans les annexes à ce rapport. La Commission décidera de la manière la plus appropriée de porter ces opinions à la connaissance de la population.

Pour alimenter la réflexion, la Commission a commandé des études sur divers aspects du processus de nomination des juges. Ces études, qui seront disponibles sur le site Internet de la Commission au plus tard le 31 août prochain, sont les suivantes :

    
    1. La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des
       juges : réflexion sur la légitimité d'un pouvoir controversé, par la
       professeure Geneviève Cartier de l'Université de Sherbrooke;
    2. Les dimensions éthiques de la nomination des juges, par le professeur
       Jocelyn Maclure de l'Université Laval;
    3. La sélection des juges de première instance : étude comparée des
       procédures contemporaines, par le professeur Peter McCormick de
       l'Université de Lethbridge (Alberta);
    4. Paramètres politiques des nominations à la magistrature, par le
       professeur Roderick A. Macdonald de l'Université McGill.
    

Rappelons par ailleurs que la Commission entreprendra le 24 août ses audiences publiques sur le premier volet de ses travaux, où elle enquêtera sur les allégations de Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du tribunal administratif du Québec.

-%SU: LAW,INF

-%RE: 1

Renseignements: Guy Versailles, ARP, directeur des communications, Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, [phone] ou [phone], [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca