Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire TradeZero Canada Securities ULC

TORONTO, le 24 juin 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 14 mai 2025 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 13 juin 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re TradeZero Canada Securities ULC 2025 OCRI 29

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a jugé que TradeZero Canada Securities ULC (TradeZero) avait manqué à son obligation d'exercer une surveillance quotidienne et mensuelle adéquate de l'activité de négociation et d'effectuer un examen adéquat des communications avec les clients pour s'assurer qu'elle respectait les exigences de l'OCRI. TradeZero a également manqué à son obligation de transmettre l'information sur la relation à des clients au moment de l'ouverture de leur compte. 

La formation d'instruction a aussi confirmé l'amende de 175 000 $ et le paiement d'une somme de 15 000 $ au titre des frais imposés à TradeZero en vertu de l'entente de règlement.

TradeZero est une société réglementée par l'OCRI offrant à des clients de détail au Canada des comptes sans conseils dans lesquels sont exécutées des opérations sur options et titres de capitaux propres américains.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240; Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements, Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise), Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322