Avis de décision - L'OCRI sanctionne Jagdish Chandane

TORONTO, le 6 juin 2025 /CNW/ - Le 22 mai 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective et a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Jagdish Chandane.

L'entente de règlement porte sur des allégations selon lesquelles Jagdish Chandane aurait manqué à ses obligations relatives à la signature de documents associés aux comptes de clients, ce qui aurait donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires de comptes de clients présignés et modifiés.

Aux termes de l'entente de règlement, Jagdish Chandane a accepté de payer une amende de 15 000 $ et une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut accéder à l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                                                   

Chandane, Jagdish - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocri.ca.

Durant la période des faits reprochés, Jagdish Chandane exerçait ses activités au sein d'Investia Services financiers inc. dans la région d'Oakville, en Ontario. Jagdish Chandane est actuellement actif dans le secteur à titre de représentant de courtier au sein d'Investia Services financiers inc.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Media Inquiries: Ariel Visconti, Senior Corporate Communications and Public Affairs Specialist, [email protected], 416-526-8240; All other Inquiries: Complaints & Inquiries, Secure form, Email to [email protected], Toll-free (Canada/US) 1-877-442-4322