Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI publie une décision sur les frais dans l'affaire Dominic Spooner

VANCOUVER, BC, le 5 déc. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié une décision sur les frais dans l'affaire Dominic Spooner à la suite de sa décision sur la responsabilité et les sanctions datée du 23 juillet 2023, accessible à Re Spooner 2023 OCRI 07.

Compte tenu des recommandations conjointes des parties, la formation d'instruction a ordonné à Dominic Spooner de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais, en plus des autres sanctions imposées dans la décision sur la responsabilité et les sanctions.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée du 21 novembre 2023 à :

Re Spooner 2023 OCRI 22

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés de placement réglementées par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640