Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI conclut à la responsabilité d'Andrew John Lougheed et fixe la date d'une audience sur les sanctions

TORONTO, le 24 juin 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 16 juin 2025 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé qu'Andrew John Lougheed :

(a)  a facilité des placements sans inscription dans les livres dans un placement privé à l'insu et sans le consentement du courtier membre qui l'employait;

(b)  a exercé une activité professionnelle externe consistant à faciliter des placements sans inscription dans les livres dans un placement privé.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par suite de sa décision sur la responsabilité lors d'une audience qui sera tenue à la date et au lieu suivants : 

Date de l'audience : 17 juillet 2025, à 10 h (heure de l'Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

Les motifs de la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité seront communiqués au public à www.ocri.ca.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Lougheed, Andrew - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions ont été commises pendant qu'Andrew Lougheed était représentant inscrit à une succursale de Scotia Capitaux Inc. située à Barrie. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements
                                 Formulaire sécurisé
                                 Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240