Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Les Placements PFSL du Canada Ltée

TORONTO, le 4 sept. 2025 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Les Placements PFSL du Canada Ltée (PFSL), en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse www.ocri.ca.

Date de la comparution initiale :     Le 3 octobre 2025, à 10 h (heure de l'Est)

Lieu :                                                  Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

L'audience portera sur les allégations selon lesquelles PFSL aurait manqué aux obligations suivantes :

(a)  mettre en œuvre des politiques et procédures adéquates, ainsi que des contrôles internes lui permettant de s'assurer de l'authenticité, de l'intégrité et de la fiabilité des signatures de clients recueillies par l'intermédiaire de ses plateformes de signature électroniques;

(b)  examiner adéquatement les rachats importants et inhabituels traités dans les comptes d'un client;

(c)  examiner adéquatement les placements importants et inhabituels effectués par deux de ses personnes autorisées;

(d)  mettre en œuvre des politiques et procédures adéquates, ainsi que des contrôles internes relatifs à la désignation des personnes-ressources de confiance;

(e)  avoir des politiques et procédures régissant l'acceptation par des personnes autorisées de désignations de mandataire et de liquidateur par des clients, et veillant à la conformité aux Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant les Règles de l'ACFM).

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Les Placements PFSL du Canada Ltée - Avis d'audience et exposé des allégations

PFSL est un courtier membre en épargne collective dans toutes les provinces et tous les territoires depuis janvier 2022.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes :

Service des plaintes et des demandes de renseignements
Formulaire sécurisé
Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240