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Avis aux médias - La Ville de Sarnia abroge des règlements anachroniques
visant les personnes handicapées


Nouvelles fournies par

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

08 avr, 2010, 11:15 ET

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SARNIA, ON, le 8 avr. /CNW/ - Le lundi 12 avril, le conseil municipal de la Ville de Sarnia se réunira pour adopter de nouveaux règlements relatifs aux foyers de groupe et révoquer les éléments de ses règlements de zonage et de son plan officiel qui limitent les lieux où les personnes handicapées peuvent vivre dans des logements subventionnés.

Le maire Mike Bradley a commenté la nouvelle en ces termes : "Ces règlements désuets devaient disparaître et nous y travaillons depuis un certain temps. Nous avons pris des mesures décisives pour supprimer les éléments de nos règlements qui imposaient des restrictions arbitraires à l'égard des foyers de groupe. Ces restrictions n'avaient rien à voir avec l'urbanisme et ne reposaient que sur des stéréotypes négatifs sur les personnes handicapées."

Les règlements révisés garantissent que les logements à l'intention des personnes handicapées seront traités de la même manière que les autres logements. La décision du conseil survient six semaines après que des plaintes ont été déposées auprès de la Commission des droits de la personne contre quatre municipalités ontariennes, soit Toronto, Kitchener, Smith Falls et Sarnia. Kim Bresse, directrice de l'urbanisme et de la construction à la Ville de Sarnia, a préparé un rapport à l'intention des employés dans lequel elle indique que "les foyers de groupe offrent un milieu de vie propice aux personnes qui ont besoin de soins supplémentaires pour mener une vie satisfaisante avec une certaine indépendance et dans la dignité". Le rapport a révélé que les "foyers de groupe sont clairement classés à des fins résidentielles et non à des fins institutionnelles ou commerciales". Même si les foyers de groupe étaient déjà autorisés à Sarnia, le rapport recommande la suppression des exigences géographiques qui représentaient des barrières pour certains propriétaires de foyers de groupe en réduisant le parc de logements pouvant être pris en considération à l'achat d'une nouvelle résidence.

"Nous avions pleinement l'intention de modifier ces règlements et nous avons pris des mesures législatives avant de faire les modifications. J'espère que les autres municipalités nous emboîteront le pas", a ajouté M. Bradley. "Je soulèverai cette question auprès des autres maires et du ministère des Affaires municipales et du Logement."

Kathy Laird, directrice générale du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne et avocate principale dans la cause impliquant les quatre municipalités, a affirmé : "Nous sommes ravis que la Ville de Sarnia soit passée à l'action et nous avons l'intention de supprimer la Ville de Sarnia de la liste des intimés dans les plaintes déposées auprès de la Commission des droits de la personne. Nous sommes reconnaissants envers le personnel, le maire Bradley et le conseil municipal."

Renseignements: Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, (416) 326-7253, cell.: (416) 522-5931; Brian Knott, avocat de la Ville de Sarnia, (519) 332-0330, poste 262

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