Avez-vous acheté au Canada, entre 2002 et 2018, un véhicule contenant des produits en aluminium et/ou en acier forgés, ou une pièce de rechange pour votre véhicule fabriqué à partir de produits en aluminium et/ou en acier forgés ?

VANCOUVER, BC, le 16 sept. 2026 /CNW/ -- Avez-vous acheté au Canada un véhicule contenant des pièces en aluminium et/ou en acier forgé, ou une pièce de rechange pour votre véhicule fabriquée à partir de pièces en aluminium et/ou en acier forgé, entre 2002 et 2018 ?

Si oui, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Qu'est-ce qu'une action collective ?

Une action collective est une action en justice intentée par une personne au nom d'un groupe de personnes ayant les mêmes motifs juridiques.

Quel est l'objet de ces action collectives ?

Ces informations concernent deux actions collectives :

1. Alteen v. Otto Fuchs Beteiligungen Kg et al., intentée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver) sous le numéro de dossier S-210739 (l' « affaire aluminium »); et
2. Charlton v. Musashi Bockenau GmbH & Co. KG et al., intentée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (greffe de Vancouver) sous le numéro de dossier S-211884 (l' « affaire acier »).

Ces actions collectives allèguent que certains fabricants, notamment Hirschvogel Umformtechnik GmbH et Hirschvogel Aluminium GmbH (« Hirschvogel »), se sont entendus pour fixer les prix des produits en aluminium et en acier forgés, ce qui a ensuite entraîné une hausse des prix des véhicules contenant ces produits vendus au Canada, ainsi que des pièces de rechange destinées à ces véhicules (les « action collectives »).

Hirschvogel a nié ces allégations. Les actions collectives se poursuivent à l'encontre des autres groupes de défendeurs, qui ont nié toute responsabilité. Aucune de ces allégations n'a été prouvée à l'encontre de Hirschvogel ou des autres défendeurs.

Qui fait partie du groupe ?

Le tribunal de Colombie-Britannique a certifié les actions en tant qu'action collectives contre Hirschvogel à des fins de règlement uniquement, au nom de toute personne au Canada ayant acheté ou pris en location un véhicule, ou ayant acheté des pièces de rechange pour véhicule, contenant de l'aluminium forgé fabriqué, commercialisé, distribué et/ou vendu par les défendeurs, y compris Hirschvogel, entre le 1er avril 2006 et le 31 avril 2018, ainsi que pour les produits en acier forgé entre le 1er octobre 2002 et le 31 décembre 2016.

Qu'est-ce qu'un produit en aluminium ou en acier forgé ?

Un produit en acier ou en aluminium forgé est tout produit ou pièce en acier ou en aluminium qui a été martelé et mis en forme de manière forcée. Les produits en aluminium ou en acier forgé fabriqués par Hirschvogel se trouvent dans les véhicules ; parmi les pièces automobiles typiques en aluminium et en acier forgé figurent notamment les moteurs, les boîtes de vitesses, les essieux et les pièces de suspension.

Quels sont les détails du règlement ?

Hirschvogel a accepté de verser 2 500 000,00 dollars canadiens pour régler les réclamations dont elle fait l'objet, selon les modalités suivantes :

• 250 000 dollars canadiens pour les réclamations relatives aux produits en aluminium forgé dans le cadre de l'affaire aluminium ; et
• 2 250 000 dollars canadiens pour les réclamations relatives aux produits en acier forgé dans le cadre de l'affaire acier.

Ce règlement porte sur des réclamations contestées et Hirschvogel n'admet aucune responsabilité, aucun acte répréhensible ni aucune faute.

Le tribunal doit approuver le règlement avant qu'il ne devienne définitif. L'audience d'approbation du règlement aura lieu au 800 Smithe St., Vancouver (Colombie-Britannique), le 28 janvier 2027 à 9 h 00.

Que dois-je payer en tant que membre du groupe ?

Vous n'avez pas à verser d'argent aux avocats chargés des action collectives. Les avocats de ces action collectives présenteront une demande d'honoraires pouvant aller jusqu'à 25 % du montant du règlement, majorés des débours et des taxes applicables, pour un montant maximal de $190,000.00 dans l'affaire aluminium et de $673,000.00 dans l'affaire acier. Si cette demande est approuvée, ces montants pourront être versés aux avocats à partir des fonds du règlement lors de l'audience d'approbation des honoraires.

Comment les fonds du règlement seront-ils répartis ?

Les avocats du groupe demanderont que les fonds issus du règlement soient placés en fiducie, déduction faite des honoraires d'avocats approuvés par le tribunal, des débours et des taxes applicables, au profit futur du groupe. Étant donné que les actions collectives sont toujours en cours et qu'un recouvrement supplémentaire pourrait être obtenu auprès des défendeurs restants, les fonds issus du règlement ne seront pas distribués pour le moment. À une date ultérieure, les tribunaux approuveront une procédure de paiement des demandes d'indemnisation aux membres du groupe.

Puis-je me retirer des actions collectives ?

• Retrait - Si vous ne souhaitez PAS participer à l'une de ces actions collectives, ou aux deux, vous devez vous retirer avant le 15 décembre 2026.

Il s'agit de votre seule possibilité de vous exclure de ces actions collectives, car ceux-ci se poursuivent à l'encontre des autres défendeurs.

Puis-je m'opposer au règlement ?

• Oppositions - Si vous vous opposez aux termes du règlement, vous pouvez faire valoir votre opposition avant le 15 décembre 2026.

Pour faire valoir une opposition au règlement, veuillez fournir aux avocats du groupe une déclaration écrite exposant les motifs de votre opposition.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Si vous êtes membre du groupe et que vous ne faites rien, vous serez lié par les termes de l'accord s'il est approuvé et vos droits seront déterminés dans le cadre des actions collectives en cours contre les autres groupes de défendeurs. Si vous ne vous désinscrivez pas avant le 15 décembre 2026, vous ne pourrez pas intenter votre propre action en justice contre les défendeurs pour les faits allégués dans cette affaire. Vous ferez partie du groupe visé par le règlement et partagerez toute répartition des fonds issus du règlement (le cas échéant et si vous y avez droit). Vous serez également lié par tout jugement futur rendu à l'encontre des défendeurs n'ayant pas adhéré au règlement sur les questions communes au groupe.

Où puis-je obtenir plus d'informations ?

Pour plus d'informations, pour obtenir une copie de l'avis plus détaillé, de l'accord de règlement et des formulaires de désengagement, veuillez consulter les sites web des avocats du groupe consacrés à ces action collectives :

• https://slatervecchio.com/fr/class-action/hirschvogel-forged-steel-and-aluminum-settlement/

SOURCE Slater Vecchio LLP

Vous pouvez également contacter les avocats du groupe en appelant le 1-877-387-0761 ou en envoyant un courriel à [email protected].