Attractions Hippiques dépose un avis d'intention de soumettre une proposition
conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
MONTRÉAL, le 14 oct. /CNW Telbec/ - Une action unilatérale récente du gouvernement du Québec a fait en sorte que le plan de restructuration proposé par Attractions Hippiques ne soit plus viable, ce qui ne lui laisse d'autre alternative que de cesser ses activités de pari-mutuel dans ses Hippo Club, à l'Hippodrome de Montréal et à l'Hippodrome de Trois-Rivières, toutes ses activités de course de chevaux à la piste de course de Québec ainsi que l'exploitation des appareils de loterie vidéo (ALV) dans ses locaux.
La décision du gouvernement du Québec de mettre un terme après plusieurs années au remboursement de taxes prélevées sur les pari-mutuels et de ne pas modifier en temps voulu ses règlements sur les zones de paris font en sorte qu'aucun plan de restructuration ne peut être viable. Attractions Hippiques entend procéder à une vente ordonnée de ses actifs et utiliser le produit pour rembourses les créanciers de l'entreprise en vue de déposer une proposition conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les actifs d'Attractions Hippiques seront vendus sous la surveillance du fiduciaire désigné par la Cour.
Dans le cadre de sa proposition à ses créanciers, Attractions Hippiques évalue la possibilité d'engager des procédures juridiques contre le gouvernement du Québec en raison des dommages pécuniaires considérables subis par elle ainsi que par ses créanciers et ses actionnaires. Tous ont essuyé des pertes. Celles-ci sont imputables en partie au non respect des attentes légitimes des parties à l'effet que le gouvernement du Québec agirait de façon à maximiser les revenus des Ludoplex et n'entraverait pas systématiquement la capacité d'Attractions Hippiques à relocaliser l'Hippodrome de Montréal.
En raison de ce qui précède, Attractions Hippiques a été privée des 34,1 millions $ en revenus annuels que devaient générer les 1 300 appareils de loterie vidéo (ALV) qui devaient être exploités par Loto-Québec dans ce nouveau site. De plus, sa capacité financière a été gravement affectée par la piètre performance de Loto-Québec dans l'exploitation des ALV situés dans les Ludoplex de Trois-Rivières et de Québec.
En se basant sur les déclarations du gouvernement sur les rendements précédents, Attractions Hippiques avait prévu pour l'année 2008 des revenus nets de 49,9 millions $ pour les AVL des complexes de jeu installés et exploités par Loto-Québec. En fait, seulement 7,6 millions $ ont été obtenus, pour un manque à gagner annuel de 42,3 millions $.
Le gouvernement du Québec et son agence Loto-Québec n'ont rien fait pour améliorer ou corriger la situation, de telle sorte que le 28 juin 2008 Attractions Hippiques a été forcée de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de restructurer ses activités.
Alors qu'elle était sous la protection de la Cour, Attractions Hippiques a engagé d'innombrables efforts pour sauvegarder l'industrie. En février 2009, les associations d'hommes de chevaux ont rejeté les mesures avancées par Attractions Hippiques pour soutenir l'industrie.
Le 30 septembre, Attractions Hippiques a fourni un nouveau plan de restructuration à ses créanciers en vue d'assurer la survie de la société et de l'industrie. Le plan a été établi après de longues négociations dans le détail avec et en collaboration avec les représentants du gouvernement du Québec. Le 2 octobre, Attractions Hippiques a appris que le gouvernement du Québec ne soutiendrait pas l'industrie de quelque façon que ce soit et ne rembourserait pas les versements en taxes sur le pari-mutuel et n'avait pas apporté les changements requis à ses règlements pour effectuer les paris sous forme de pari-mutuel au Québec à partir d'une seule zone.
Cette décision a fait en sorte que le plan de restructuration proposé ne soit plus viable.
Renseignements: Renseignements: Robert Lupien, (514) 845-2257, poste 233
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