Association des municipalités de banlieue: Le Projet de loi 60 est profondément vicié et aura un impact préjudiciable sur nos villes

WESTMOUNT. QC, le 4 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le 20 décembre 2013, l'Association des municipalités de banlieue (AMB) a déposé auprès du gouvernement du Québec un mémoire concernant le Projet de loi 60 - charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. À ce jour, l'AMB n'a pas encore été invité à présenter son mémoire à la Commission sur les institutions du gouvernement et, dans la perspective d'une élection provinciale dans un très proche avenir, il semble maintenant peu probable que l'AMB ait l'occasion de le faire. Par conséquent, l'AMB présente aujourd'hui son mémoire.

Une copie du mémoire de l'AMB est disponible à: www.CoteSaintLuc.org/fr/ProjetdeLoi60.

En tant que représentants municipaux, élus démocratiquement, on nous impose d'adopter des politiques conformes à un projet de loi allant à l'encontre de nos convictions les plus profondes et celles des citoyens que nous représentons. En outre, ce projet de loi s'attaque à l'autonomie de nos villes et nous oblige finalement à sanctionner une stratégie de division concoctée à des fins purement politiques.

« La réalité est que le projet de loi est une tentative de résolution d'un présumé problème qui n'existe tout simplement pas », a déclaré Anthony Housefather, maire de Côte Saint-Luc et secrétaire de l'AMB. « Personne ne nous a présenté aucune preuve qu'il existe un problème lié à des fonctionnaires qui imposent des vues religieuses à d'autres par leur tenue vestimentaire. Dans nos municipalités, nous n'avons reçu aucune plainte visant des employés qui portent des signes religieux. Le gouvernement du Québec n'a présenté aucune statistique indiquant le nombre d'employés qui seraient touchés par la loi proposée. En fait, le gouvernement a présenté ce projet de loi sans avoir mené la moindre recherche démontrant pourquoi une intervention aussi radicale serait soudainement devenue nécessaire. »

L'AMB croit que la capacité d'une personne à occuper un poste dans nos municipalités dépend de ses qualifications pour faire le travail, et non pas de ce qu'elle porte. Pour citer M. Philippe Roy, maire de Ville de Mont-Royal : « la diversité religieuse et culturelle est plus répandue sur l'île de Montréal que partout ailleurs au Québec. Compte tenu de ce fait, je crois que les demandes d'accommodements et la façon de les traiter doivent être gérées par les élus locaux ». Les idéologies qui nous divisent ici sont tellement vastes et manifestes que les exigences du projet de loi 60 imposant aux municipalités d'adopter une politique de mise en œuvre des dispositions de la loi proposée seraient une violation de la conscience et de la moralité des élus municipaux de la région de Montréal. Nombreuses sont les dispositions de la loi exigeant des politiques que nous ne pourrions pas appuyer.

La loi prévoit en outre que si un organisme public (y compris chaque ville de l'AMB) refuse d'adopter une politique dans un délai d'un an, le gouvernement du Québec peut intervenir et le forcer à l'adopter. À notre avis, cela démontre une incompréhension totale des réalités que vivent nos populations ainsi qu'un mépris complet de l'autonomie qui permet aux municipalités de traiter de façon distinctive leurs propres réalités et d'être régies en fonction des valeurs de leurs représentants élus et de leur population. Nous n'acceptons pas que la démocratie signifie que la majorité puisse adopter des lois ou imposer des politiques qui éclipsent tout simplement les droits des minorités ou des individus. C'est exactement ce pour quoi le Canada et le Québec ont adopté des chartes des droits qui sont censés protéger les libertés individuelles, quelle que soit la volonté de la majorité ou du gouvernement au pouvoir.

Pour ces raisons, et pour bien d'autres invoquées dans notre mémoire, l'AMB s'oppose fortement au projet de loi 60. Nous croyons fermement qu'un certain nombre de ses dispositions sont inconstitutionnelles et totalement inacceptables pour la grande majorité de nos concitoyens. C'est une loi qui n'aura pas seulement un impact négatif sur nos villes, mais qui va également multiplier les divisions au sein de la société québécoise avec pour conséquence, d'importants dommages sociaux et économiques.

L'Association des municipalités de banlieue représente 15 municipalités de l'île de Montréal, avec une population d'environ 242 600 citoyens. Les municipalités représentées par ce mémoire comprennent Dollard-Des-Ormeaux, Côte Saint-Luc, Pointe-Claire, Kirkland, Westmount, Beaconsfield, Ville Mont-Royal, Dorval, Hampstead, Montréal-Ouest, Baie-d'Urfé, Senneville et la Ville de l'Île-Dorval.

SOURCE : Association des municipalités de banlieue

Bruce St. Louis  514-989-5273
Maire Philippe Roy   514-734-2914
Maire Anthony Housefather  514-832-3577