Assemblées de copropriétaires virtuelles : permises pendant la période COVID-19
MONTRÉAL, le 29 avril 2020 /CNW Telbec/ - Le 24 mars 2020, Me Clément Lucas, du cabinet DE GRANDPRÉ JOLI-CŒUR, a obtenu une ordonnance de la Cour Supérieure du Québec pour le Syndicat de la Copropriété 100, rue Cartier à Saint-Lambert, permettant pour la première fois au Québec la tenue d'une assemblée de copropriétaires virtuelle.
Depuis, plusieurs acteurs de la copropriété québécoise, dont notre cabinet le 7 avril, avaient demandé au gouvernement que les syndicats de copropriété du Québec puissent tenir des assemblées virtuelles. Le Gouvernement Legault et le Ministère de l'habitation ont fait preuve d'audace et de perspicacité. Les assemblées virtuelles sont désormais possibles au Québec grâce au décret 2020-029 adopté par la ministre de la santé le 26 avril 2020.
Ce décret permet aux copropriétaires de se « rassembler » virtuellement, sur toute plateforme technologique disponible et ainsi participer en direct à toute assemblée de copropriétaires ou d'administrateurs. Le décret impose qu'en cas de vote secret, son caractère confidentiel soit conservé malgré l'utilisation d'un moyen de communication numérique.
De Grandpré Jolicoeur a utilisé pour la première fois hier sa plateforme d'assemblée virtuelle pour une assemblée annuelle de 60 unités à Saint-Lambert :
https://assembleevirtuelle.com/
Après le succès de cette assemblée virtuelle du 28 avril 2020, de Grandpré Jolicoeur propose aujourd'hui à 16h00 une simulation officielle de sa nouvelle plateforme auprès de tous les gestionnaires de copropriété de la province désirant y assister. Si vous voulez y participer, il vous suffit d'envoyer un courriel à [email protected]. Nous vous transmettrons votre code d'accès personnel pour accéder à la simulation.
La plateforme d'assemblée virtuelle DJC, conçue par son équipe de juristes, respecte tous les paramètres établis par le gouvernement, ceux établis récemment par les lois 16 et 41, et ceux établis par les différentes associations des copropriétaires et gestionnaires du Québec (RGCQ, ASCQ, FCQ) :
- Les copropriétaires peuvent rejoindre l'assemblée virtuelle par un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone intelligent, une tablette ou un téléphone fixe;
- Les copropriétaires reçoivent avant l'assemblée un guide de connexion et une FAQ, ainsi que l'hyperlien de connexion et le code personnalisé de connexion (pour un support numérique) ou le numéro de téléphone à appeler (pour un téléphone fixe)
- Un copropriétaire détenteur d'une procuration se connecte seulement avec son code personnalisé;
- Le quorum est calculé séance tenante et les résultats du vote sont communiqués séance tenante;
- La prise des votes et le calcul des résultats tiennent compte des quotes-parts;
- Tous les copropriétaires peuvent exercer leur vote secret, qu'ils soient sur un support numérique ou par téléphone;
- L'assemblée virtuelle est enregistrée ce qui facilite la rédaction et la notification du procès-verbal dans les 30 jours comme le veut la loi;
- Le président d'assemblée octroie numériquement les droits de parole aux copropriétaires, par ordre d'appel;
Les assemblées virtuelles représentent la solution idéale et légale qui permet au syndicat de consulter tous ses copropriétaires en ces temps de pandémie.
DJC souhaite encourager les copropriétés à prendre ce virage technologique et met au point un Règlement d'immeuble personnalisé afin de permettre la tenue d'assemblées virtuelles en tout temps, même après la pandémie. Il sera notamment le remède aux difficultés d'obtenir le quorum suffisant aux assemblées.
SOURCE DE GRANDPRE JOLICOEUR
Clément Lucas 514 287-9535, Ludovic Le Draoullec 514 451-8968
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