AFFAIRE Stephen Taub - Fixation de date

TORONTO , le 25 sept. /CNW/ - Avis est donné que cette affaire sera présentée de nouveau devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le 29 septembre 2009, à 10 h 30 ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de l'OCRCVM situés au 121, rue King Ouest , porte 1600, Toronto (Ontario), pour fixer la date d'une audience dans l'affaire Stephen Taub (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne les allégations suivantes à l'égard de l'intimé :

    
    (a)    Entre novembre 1998 et juin 2003 (l'époque des faits reprochés),
           l'intimé a eu une conduite inconvenante, en contravention de
           l'article 1 du Statut 29 de l'Association canadienne des courtiers
           en valeurs mobilières (ACCOVAM), du fait qu'il n'a pas joué son
           rôle de protection du public et a facilité certaines opérations
           pour des clients, notamment des opérations qui étaient ou
           semblaient être compatibles avec la manipulation de cours, la
           tromperie et le placement irrégulier de titres faisant partie d'un
           bloc de contrôle ;

    (b)    À l'époque des faits reprochés, l'intimé a eu une conduite
           inconvenante, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
           l'ACCOVAM, du fait qu'il a contourné les règles de l'ACCOVAM et de
           la Securities Exchange Commission en ouvrant des comptes pour des
           clients résidant à l'extérieur du territoire où il était inscrit
           et en acceptant d'eux des instructions ;

    (c)    À l'époque des faits reprochés, l'intimé a eu une conduite
           inconvenante, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
           l'ACCOVAM, du fait qu'il a divulgué des renseignements
           confidentiels sur des comptes à des personnes qui n'en étaient pas
           les titulaires inscrits et n'avaient aucun lien avec ceux-ci et
           accepté d'elles des instructions ;

    (d)    À l'époque des faits reprochés, l'intimé a eu une conduite
           inconvenante, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
           l'ACCOVAM, du fait qu'il a induit sa société membre en erreur au
           sujet de l'intervention de certaines personnes dans des comptes.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en juillet 2001. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit aux succursales de Toronto de Brant Securities Limited et de Corporation Recherche Capital. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]