AFFAIRE Roger Michael Biduk - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

MONTRÉAL, le 15 févr. 2012 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de fixer la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Roger Michael Biduk.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Biduk aurait défini incorrectement les objectifs de placement et la tolérance à l'égard du risque de certains de ses clients, dont la plupart étaient retraités ou proches de la retraite. Il a également recommandé des stratégies de placement agressives et spéculatives, qui étaient incompatibles avec la situation personnelle et financière de ses clients et qui ont entraîné des pertes importantes pour ces clients.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM, y compris les motifs et les décisions des formations d'instruction, sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils deviennent disponibles. Cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :				le 28 février 2012, à 10 h
Lieu :				Salle de conférence de l'OCRCVM 5, Place Ville-Marie, bureau 1550 Montréal

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)			Au cours de la période allant de février 2006 à mai 2008, M. Biduk a manqué à son obligation de connaître plusieurs de ses clients et de définir leurs objectifs de placement et leur tolérance à l'égard du risque selon la situation personnelle et financière de chacun, en contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 de l'OCRCVM) ;
(b)			Au cours de la période allant de février 2006 à mai 2008, l'intimé n'a pas fait preuve de la diligence voulue en recommandant à plusieurs clients une stratégie d'opérations à haut risque qui ne convenait pas à leur situation personnelle et financière, en contravention de l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Biduk en septembre 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Biduk était représentant inscrit à la succursale de Hudson de Valeurs Mobilières Union Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Biduk n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9F77D33D858545148B2CB9A4E672E52C&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

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Vice-présidente pour le Québec
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Médias : 

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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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