AFFAIRE Robert John Oliver - Discipline

VANCOUVER , le 14 déc. /CNW/ - Avis est donné que l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) retire toutes les allégations de contraventions à la réglementation à l'encontre de Robert John Oliver , exposées dans l'avis 09-0082, daté du 20 mars 2009, et pour lesquelles l'OCRCVM aurait pu lui imposer des sanctions disciplinaires.

Une audience disciplinaire avait été fixée au 10 novembre 2009. Toutefois, en préparation de l'audience, l'OCRCVM a passé en revue des éléments de preuve qui lui étaient auparavant inconnus et a conclu qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de poursuivre la procédure à l'encontre de M. Oliver. Deux personnes autorisées nommées dans le même avis d'audience ont conclu une entente de règlement, qui a été acceptée par une formation d'instruction le 10 novembre 2009.

L'OCRCVM avait ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Oliver le 27 janvier 2005. M. Oliver n'est plus inscrit à un titre quelconque auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]