AFFAIRE Northern Securities Inc. - Audience en procédure accélérée

TORONTO, le 10 déc. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en procédure accélérée dans l'affaire Northern Securities Inc. (Northern).

À l'audience en procédure accélérée, le personnel de l'OCRCVM demandera à la formation d'instruction de prononcer des ordonnances en vertu des articles 41, 42 et 45 de la Règle 20 des courtiers membres. Le personnel demandera notamment une ordonnance portant que Northern doive notifier ses clients des restrictions imminentes qui seront imposées aux comptes de clients de Northern au 31 décembre 2012 par suite de la résiliation de la convention de remisier/courtier chargé de comptes entre Northern et les Services financiers Penson Canada Inc. Le personnel de l'OCRCVM demandera aussi une ordonnance suspendant Northern comme courtier membre à compter du 31 décembre 2012 si elle n'a pas conclu une autre convention remisier/courtier chargé de comptes ou mis en place une autre solution acceptable.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   le 12 décembre 2012, à 10 h 30
Lieu :     OCRCVM, salle Ontario
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9


On peut consulter l'avis de demande à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5E844C570ED34D88B358BB8CBF3B9ACA&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322. 

 

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Jeffrey Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca

Médias :
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca  

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