AFFAIRE Dean Shannon Duke et Blackmont Capital Inc. - Fixation d'une date
d'audience

TORONTO , le 5 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 15 octobre 2009 à 10 h, ou le plus tôt possible après cette heure, dans les bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia , porte 1010, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour fixer une date d'audience dans l'affaire Dean Shannon Duke (M. Duke) et Blackmont Capital Inc. (Blackmont).

L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre M. Duke, à titre de personne autorisée de l'OCRCVM, et contre Blackmont, à titre de société membre autorisée, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur les allégations suivantes :

    
    (a) Entre janvier 2003 et mars 2007, Blackmont et la société que celle-ci
        a absorbée, First Associates Investments Inc., toutes deux sociétés
        membres à l'époque des faits reprochés, et M. Duke, représentant
        inscrit de Blackmont et de la société absorbée, ont conclu et
        participé à un arrangement prévoyant le paiement de commissions à une
        tierce partie qui passait des ordres dans les comptes de sept
        clients, sans communiquer à ces clients les détails et l'existence de
        cet arrangement, en contravention de l'article 6 de la Règle 29
        (alors l'article 6 du Statut 29) et (ou) de l'article 1 de la Règle
        29 (alors l'article 1 du Statut 29);

    (b) Entre janvier 2003 et octobre 2007, M. Duke et Blackmont ont effectué
        des opérations dans des comptes de clients sur les instructions d'une
        tierce partie sans qu'une autorisation de donner des ordres ait été
        produite en bonne et due forme, en contravention de l'alinéa 1(i)(3)
        de la Règle 200 (alors l'alinéa 1(i)(3) du Règlement 200);

    (c) Entre janvier 2003 et octobre 2007, Blackmont a fait défaut
        d'obtenir, relativement aux comptes de sept clients :

        -  des registres de société faisant état du pouvoir de lier une
           personne morale cliente;
        -  des fiches-signature;
        -  une vérification de l'identité des personnes ayant l'autorisation
           de donner des ordres;

        tous ces éléments étant exigés aux termes de la Loi sur le recyclage
        des produits de la criminalité et le financement des activités
        terroristes, ce qui constitue une conduite préjudiciable aux intérêts
        du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 (alors
        l'article 1 du Statut 29).
    

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Duke et de Blackmont le 4 décembre 2007. Les contraventions ont été commises lorsque M. Duke était représentant inscrit à la succursale de Blackmont située au 500, rue Burrard, bureau 550. M. Duke est actuellement inscrit à la succursale de Corporation Canaccord Capital située au 609, rue Granville. Blackmont est actuellement inscrite à titre de société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]