AFFAIRE Antonio Cornacchia - Règlement

TORONTO , le 12 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 24 février 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de l'OCRCVM situés au 121, rue King Ouest , porte 1600, Toronto (Ontario), pour déterminer si elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Antonio Cornacchia (l'intimé).

L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles, entre novembre 2005 et août 2006, l'intimé a eu une conduite inconvenante en contravention à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM du fait des agissements suivants :

    
    (a) l'usage inapproprié du chèque d'une cliente ;

    (b) le virement de fonds des comptes de plusieurs clients aux comptes
        d'autres clients ;

    (c) l'ouverture d'un compte à l'insu du client.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé à l'automne 2006. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Woodbridge de TD Waterhouse Canada inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, si elle l'accepte. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]