Adoption du projet de loi 92 - La Chambre de l'assurance de dommages prépare le terrain pour la nouvelle Chambre de l'assurance

MONTRÉAL, le 4 juin 2025 /CNW/ - La Chambre de l'assurance de dommages prend acte de l'adoption du projet de loi 92. Elle mettra tout en œuvre afin d'assurer une transition réussie de ses activités vers la Chambre de l'assurance, nouvel organisme d'autoréglementation assurant la protection du public dans le secteur de l'assurance de dommages.

« Tout au long des travaux parlementaires ayant mené à l'adoption du projet de loi 92, le ministre des Finances, Eric Girard, s'est fait rassurant concernant sa vision de l'encadrement du secteur de l'assurance de dommages. La nouvelle Chambre maintiendra des mécanismes de protection du public forts par le biais d'un syndic et d'un Comité de discipline, ce qui constitue une très bonne nouvelle pour les assurés partout au Québec », a déclaré Ted Harman, président du conseil d'administration de la ChAD.

Les services sont maintenus

Le processus de création de la nouvelle Chambre de l'assurance ainsi que la transition des opérations vers cette dernière se feront sur une période de plusieurs mois. Pendant ce temps, la ChAD poursuit ses activités jusqu'à nouvel ordre.

« Les services à la population et aux certifiés seront maintenus pendant la transition, insiste Marc Beaudoin, président-directeur général de la ChAD. Les équipes demeurent en place, le Bureau du syndic poursuit ses enquêtes et peut toujours ouvrir de nouveaux dossiers. L'information pertinente sera communiquée sur notre site Web dès que de nouveaux processus prendront forme. »

À propos de la Chambre de l'assurance de dommages

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en veillant à la formation et à la déontologie de près de 17 500 agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre.

SOURCE Chambre de l'assurance de dommages

Renseignements : Gabrielle Lachance, conseillère en communication stratégique, 438 394-7273, Courriel : [email protected]