ACE Aviation annonce ses résultats du premier trimestre et déclare une première distribution de 275 millions de dollars à ses actionnaires English
MONTRÉAL, le 9 mai 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le premier trimestre de 2012 et déclaré une première distribution de 275 millions $ à ses actionnaires.
Résultats du premier trimestre
Au premier trimestre de 2012, ACE a enregistré une perte et une réduction de l'actif net selon l'hypothèse de la liquidation de 3 M$, comprenant des pertes non réalisées de 2 M$ sur son placement dans Air Canada.
En mars 2010, ACE a demandé des attestations d'acquittement à l'Agence de revenu du Canada (l'« ARC ») et à Revenu Québec. Les audits des impôts sur le revenu et autres taxes réalisés par suite de la demande ont pris fin au cours du premier trimestre 2012, donnant lieu au paiement de cotisations supplémentaires de 4 M$. Le 7 mars 2012, l'ARC a délivré une attestation d'acquittement à l'égard de toutes les années d'imposition terminées le 31 décembre 2010 ou avant. Le 12 mars 2012, Revenu Québec a délivré un document équivalent.
Le 25 avril 2012, lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire d'ACE, les actionnaires ont approuvé une résolution spéciale prévoyant la modification des statuts d'ACE, modification qui a eu pour effet de convertir les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B d'ACE en une nouvelle catégorie d'actions ordinaires à raison de une pour une.
Les actionnaires ont également approuvé une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE en vertu de l'article 211 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions au moyen de la distribution aux actionnaires du reliquat de son actif, après la constitution d'une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais de liquidation, la nomination d'un liquidateur au moment choisi par le conseil d'administration d'ACE et la dissolution ultime d'ACE, lorsque toutes les étapes de la liquidation auront été réalisées.
Le 30 avril 2012, l'actif net d'ACE s'élevait à 381 M$, soit 11,73 $ par action. L'actif sous-jacent d'ACE comprend :
- une trésorerie et des équivalents de trésorerie de 351 M$;
- 31 millions d'actions d'Air Canada dont la valeur marchande était de 31 M$ selon le cours de clôture à la TSX le 30 avril 2012;
- 2,5 millions de bons de souscription pour l'achat d'actions d'Air Canada au prix d'exercice de 1,44 $ (1,25 million de bons) et de 1,51 $ (1,25 million de bons) par action, qui avaient une valeur nominale.
À cette date, ACE avait également des comptes fournisseurs et des charges à payer de 1 M$.
ACE a convenu d'indemniser Air Canada et Aveos si leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants respectives de 40 M$ et 1M$ venaient à faire l'objet d'une nouvelle cotisation. Cette entente fait suite aux nouvelles cotisations fiscales reçues et payées par ACE dans le cadre des audits fiscaux dont il est question ci-dessus.
Première distribution
ACE a également annoncé aujourd'hui qu'elle a déclaré une première distribution d'un montant total de 275 million $ (ou environ 8,46 $ par action ordinaire) aux porteurs d'actions ordinaires inscrits en date du 1er juin 2012, qui sera payable le 8 juin 2012. Il s'agit de la première distribution aux actionnaires des sommes qui seront versées dans le cadre de la liquidation volontaire d'ACE réalisée en vertu de l'article 211 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et approuvée à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires tenue le 25 avril 2012.
Afin de permettre l'extinction ou le règlement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'aura pas lieu avant le milieu de 2013. Les distributions seront généralement traitées comme des dividendes réputés versés et reçus pour l'application de l'impôt canadien. Ces dividendes réputés seront désignés à titre de dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements relativement à la liquidation et la première distribution aux actionnaires, veuillez consulter la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012 sur www.sedar.com ou www.aceaviation.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs. Ces énoncés peuvent se rapporter à des analyses et à d'autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir et l'estimation de montants qu'il est actuellement impossible de déterminer. Ces énoncés peuvent porter notamment sur des stratégies, des attentes, des opérations prévues, des actions à venir, sur le calendrier de la liquidation, de la dernière distribution aux actionnaires et de l'annulation des actions d'ACE. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « pouvoir », « planifier » et autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à la mention de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions ou projections ne sont donc pas entièrement assurées en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont le marché, l'évolution de la réglementation ou les procédures judiciaires, les actions de tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes des valeurs mobilières et, notamment, ceux qui sont identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion pour l'année 2011 et du rapport de gestion d'ACE du premier trimestre 2012. À défaut de mener à bien la liquidation de ses actifs rapidement, ACE devra continuer à payer des frais d'exploitation. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de son établissement et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue en vertu de la réglementation en valeurs mobilières applicable.
Des Beaumont 514 205-7639
Internet : www.aceaviation.com
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