Accroître la surveillance des navires pour détecter la pollution dans les eaux canadiennes

VANCOUVER, le 19 févr. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui un nouveau financement qui servira à augmenter le nombre de vols effectués pour contrôler et détecter la pollution par les navires dans les eaux canadiennes.

Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) est l'un des grands piliers du Programme de prévention de la pollution du gouvernement du Canada et l'outil principal de détection de la pollution par les navires.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement du Canada consacrera 47,6 millions de dollars au PNSA, ce qui représente presque le double du financement précédent. Grâce à ce montant, beaucoup plus d'heures de vol pourront être effectuées pour détecter la pollution.

Depuis le lancement du PNSA en 1991, on a pu observer une diminution notable du nombre de déversements. La flotte de surveillance compte trois avions modernisés, répartis stratégiquement d'un bout à l'autre du pays. Les renseignements générés par le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite d'Environnement Canada fournissent sans tarder des avertissements quant aux endroits qui pourraient être pollués, afin d'appuyer l'équipe du PNSA dans ses activités de surveillance le long des côtes du Canada.

Les éléments de preuve recueillis, de même que l'information fournie dans les rapports de surveillance par satellite, sont transmis aux ministères et aux partenaires internationaux appropriés aux fins d'enquête et d'application des lois et des conventions nationales et internationales.

Cette hausse de la surveillance est une des nombreuses mesures qui font partie du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncé en mars 2013. Transports Canada renforcera également les exigences actuelles sur la prévention et l'intervention en matière de pollution aux installations de manutention des hydrocarbures, et ce, en modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Les faits en bref

• Le nombre d'heures de vols de surveillance effectuées dans l'ensemble du Canada passera de 2 080 à 3 750.
• Au cours des trois prochaines années, le nombre d'heures de surveillance effectuées sur la côte ouest augmentera de de 500 à 700 heures, puis à 1 200 heures en 2016-2017 et pour les années suivantes.
• La surveillance aérienne des navires-citernes qui passent par le détroit de Juan de Fuca et le port de Vancouver a déjà été accrue, de même que la surveillance effectuée à Prince Rupert et à Kitimat.

Citations

« Notre gouvernement ne tolère aucunement la pollution des milieux marins du Canada. Voilà pourquoi nous avons doublé le financement accordé à la surveillance des navires pour détecter la pollution dans les eaux canadiennes. »

« La circulation des navires-citernes augmente. Grâce au plan de développement responsable des ressources de notre gouvernement, nous sommes en mesure de veiller à ce que le transport des ressources énergétiques sur nos voies navigables soit sécuritaire et fiable. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

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• Document d'information sur le Programme national de surveillance aérienne

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• L'annonce d'aujourd'hui représente une des mesures qui s'inscrivent dans l'établissement du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes qui a été annoncé en mars 2013. (http://www.tc.gc.ca/fra/medias/communiques-2013-h031f-7089.htm).

Document d'information
Surveillance et contrôle de la pollution par les navires à l'aide du Programme national de surveillance aérienne du Canada

Parmi les ministères responsables de la prévention de la pollution par les navires, Transports Canada surveille de près les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes à l'aide de son Programme national de surveillance aérienne (PNSA).

Des professionnels hautement qualifiés de Transports Canada et d'Environnement Canada travaillent à bord de trois avions répartis stratégiquement d'un bout à l'autre du pays. Ces professionnels surveillent le transport maritime, et leurs avions agissent par le fait même comme des moyens de dissuasion pour les pollueurs éventuels. L'équipe utilise des systèmes sophistiqués de télédétection de pointe pour observer, analyser et enregistrer la pollution marine et les autres activités en mer, et produire des rapports sur ces activités. Les capteurs installés sur les avions ont été conçus précisément pour détecter les hydrocarbures et ils se sont avérés très efficaces. En effet, ils peuvent détecter des déversements d'un litre d'hydrocarbures flottant à la surface de l'océan.

Le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d'Environnement Canada fournit sans tarder des avertissements quant aux endroits qui pourraient être pollués. Les images satellites transmises, conjuguées à la technologie à bord des avions, permettent d'offrir un programme de surveillance de la pollution complet au-dessus de l'ensemble des eaux canadiennes.

Dans l'Arctique, l'application de la loi se fait au moyen de la surveillance aérienne, des rapports produits à bord des navires d'État, et d'un système d'identification et de suivi à distance, qui transmet automatiquement l'identité et la position des navires aux autorités. Les gros navires qui prévoient entrer dans les eaux du Nord canadien doivent signaler leur position en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien.

Afin de faire respecter les lois nationales et internationales, Transports Canada peut recommander la poursuite d'un pollueur marin en s'appuyant sur les éléments de preuve recueillis par l'équipage des avions dans l'exercice de ses fonctions. Avec les années, les enquêtes de Transports Canada ont permis de mener de nombreuses poursuites concluantes contre des pollueurs marins. Certaines causes se sont soldées par des sanctions pécuniaires importantes.

À l'échelle nationale, le PNSA a permis d'effectuer 2 080 heures de vol en 2012-2013. Au cours de ces patrouilles, l'équipage a survolé 10 134 navires, a fait 97 constats de pollution, desquels 14 étaient de source connue, et a suivi 120 075 navires à l'aide du Système d'identification automatique. Ce système de suivi fournit automatiquement des mises à jour sur la position des navires, ainsi que d'autres données pertinentes sur leurs voyages, à l'intention des responsables de la circulation des navires. Il vise à aider la Garde côtière canadienne à mieux identifier les navires et à mieux surveiller le trafic maritime qui se dirige vers les eaux canadiennes ou y navigue.

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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