L'Office national de l'énergie ordonnera la publication des programmes d'intervention d'urgence

CALGARY, le 8 sept. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a lancé un processus de consultation de 30 jours afin de recueillir les commentaires du public sur une ébauche d'ordonnance visant à obliger les sociétés pipelinières à publier leur programme d'intervention d'urgence. Tous les Canadiens sont invités à y participer.

La transparence de l'intervention d'urgence est une priorité de l'Office. En effet, le processus de consultation fait suite à une ordonnance datée du 5 avril 2016 (MO-006-2016), rendue pour sommer les sociétés de mettre en ligne leurs manuels de procédures d'urgence au plus tard le 30 septembre 2016.

Selon la loi, les sociétés assujetties à la réglementation de l'Office doivent mettre en place des programmes de gestion des urgences pour prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions d'urgence. L'Office n'hésitera pas à prendre des mesures d'exécution si une société ne respecte pas les exigences réglementaires.

Les programmes de gestion des urgences doivent notamment comprendre les éléments suivants :

  • Politique et engagement
  • Buts et objectifs
  • Détermination des dangers, évaluation des risques et mécanismes de contrôle
  • Liaison avec les parties prenantes en vue de se préparer à une situation urgence
  • Formation continue
  • Formation et exercices
  • Système de gestion des incidents

Les Canadiens peuvent participer à la consultation jusqu'au 11 octobre 2016. À cette fin, il leur suffit de se rendre à la page correspondante du site Web de l'Office.

Lien vers la page sur la consultation en ligne
Consultation publique sur l'intervention d'urgence

En bref

  • L'Office est le premier organisme de réglementation en Amérique du Nord à exiger que les sociétés publient en ligne leurs manuels des mesures d'urgence.
  • En 2015, l'Office a évalué 19 exercices d'intervention d'urgence exécutés par les sociétés pipelinières.
  • Les sociétés pipelinières ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour afficher en ligne leurs manuels des mesures d'urgence.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Darin Barter, Communications, Office national de l'énergie, Téléphone : 403-837-5267, Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca

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