Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'ACFM

VANCOUVER, le 15 sept. 2017 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui évalue l'efficacité de certains processus réglementaires et fait état des constatations qui nécessitent des mesures correctives.

L'inspection coordonnée, qui visait la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2017, a été menée conjointement par six des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'ACFM : l'Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Nova Scotia Securities Commission (les autorités de reconnaissance). L'ACFM est également reconnue par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et par l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard.

Selon l'évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l'ACFM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l'inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, notamment la mise en application, la conformité financière et les politiques. Elles ont tenu compte de l'inspection précédente pour établir si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l'ACFM.

En bref, le personnel des ACVM reconnaît que l'ACFM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d'inspection précédents. Au cours de l'inspection, il a fait une constatation de priorité moyenne dans le service de la conformité financière et une de priorité faible dans le service de la mise en application. Aucune constatation n'a été effectuée dans le service des politiques.

Hormis les constatations énoncées, le personnel des ACVM n'a aucune préoccupation quant au respect, par l'ACFM, des conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance. Il surveillera les progrès réalisés par l'ACFM dans la mise en place, en temps voulu, de mesures correctrices précises visant à donner suite aux constatations.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :






Sylvain Théberge


Alison Walker

Autorité des marchés financiers


British Columbia Securities Commission

514 940-2176


604 899-6713




Kristen Rose


Hilary McMeekin

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario


Alberta Securities Commission

416 593-2336


403 592-8186




Jason (Jay) Booth


Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières du Manitoba


Commission des services financiers et des

204 945-1660


services aux consommateurs



Nouveau-Brunswick



506 658-3021




David Harrison


Steve Dowling

Nova Scotia Securities Commission


Superintendent of Securities

902 424-8586


Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard



902 368-6288




John O'Brien


Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities


Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Terre-Neuve-et-Labrador


du Yukon

709 729-4909


867 667-5466




Jeff Mason


Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières


Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Nunavut


Territoires du Nord-Ouest

867 975-6591


867 767-9305




Shannon McMillan



Financial and Consumer Affairs



Authority of Saskatchewan



306 798-4160



SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.