Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

OTTAWA, ON, le 13 mai 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Michael U. Ezri, avocat général au ministère de la Justice Canada à Toronto, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Le juge Ezri remplace la juge K. Lyons qui a démissionné à compter du 30 juin 2023.

Citation

« Je souhaite au juge Ezri beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population canadienne en tant que membre de la Cour canadienne de l'impôt. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Michael U. Ezri est né à Montréal. Il est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en philosophie et en histoire de l'Université Carleton et d'un diplôme de Juris Doctor (J.D.) de la Osgoode Hall Law School. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1998.

Le juge Ezri parle l'anglais et le français. Il a été agent des Décisions en matière de TPS à l'Agence du revenu du Canada avant de se joindre au ministère de la Justice Canada à titre d'avocat plaidant dans le domaine du contentieux fiscal en 1999. Il a  exercé depuis 2019 les fonctions d'avocat général au sein de ce même Ministère. Il a plaidé d'importantes causes en matière fiscale très médiatisées devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. Son expertise dans le domaine de la loi sur la TPS et la TVH lui vaut d'être reconnu par le ministère de la Justice Canada et par les avocats fiscalistes. Il a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le juge Ezri a enseigné le droit fiscal à la Lincoln Alexander School of Law à l'Université métropolitaine de Toronto et a entraîné leur équipe de plaidoirie en droit fiscal pour le Concours de plaidoirie en droit fiscal Bowman. Il a été maitre de stage et tuteur en fiscalité pour le programme de tutorat du Barreau de l'Ontario pendant de nombreuses années. Il a souvent donné des conférences au Symposium sur les impôts indirects du CPA.

Le juge Ezri et son épouse Julie  ont une fille adolescente. Ils aiment voyager et passer du temps en famille et avec leurs proches.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 733 juges depuis novembre 2015, dont 106 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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