Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre
de 2009

    
    POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième
    trimestre de l'exercice précédent :

    -   Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,01 $,
        contre 1,21 $.
    -   Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,47 $, par rapport
        à 1,35 $.
    -   Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 912 millions de
        dollars, par rapport à 997 millions de dollars.
    -   Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 303 millions de dollars,
        par rapport à 1 115 millions de dollars.

    POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le
    31 juillet 2009 en regard de la période correspondante de l'exercice
    précédent :

    -   Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,51 $,
        contre 3,65 $.
    -   Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 4,04 $, par rapport
        à 4,12 $.
    -   Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 2 242 millions de
        dollars, par rapport à 2 819 millions de dollars.
    -   Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 3 541 millions de dollars,
        par rapport à 3 148 millions de dollars.

    RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

    Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le troisième trimestre
    comprennent les éléments à noter suivants :

    -   Amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars après
        impôts (15 cents l'action), comparativement à 111 millions de dollars
        après impôts (13 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
        précédent.
    -   Perte de 43 millions de dollars après impôts (5 cents l'action)
        découlant d'une variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
        portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente.
    -   Frais de restructuration et d'intégration de 70 millions de dollars
        après impôts (8 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce,
        comparativement à 15 millions de dollars après impôts (2 cents
        l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
    -   Perte de 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action)
        attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
        défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
        entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
        créances, par rapport à un gain de 22 millions de dollars après
        impôts (3 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
        précédent.
    -   Augmentation de 46 millions de dollars après impôts (5 cents
        l'action) de la provision générale pour les secteurs Services
        bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et
        Services bancaires de gros.
    -   Imposition d'une cotisation spéciale de 35 millions de dollars après
        impôts (4 cents l'action) par la Federal Deposit Insurance
        Corporation.

    Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
    d'indication contraire.

    (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
        comptables généralement reconnus du Canada.
    (2) Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la
        rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
    

TORONTO, le 27 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2009. Les résultats pour le trimestre reflètent la très forte contribution des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, et les bons résultats des secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, qui continuent de bien se tirer d'affaire malgré la situation qui demeure difficile sur les marchés des capitaux.

"Même si nous nous attendions à ce que nos entreprises tiennent bon en dépit de la récession mondiale, elles ont une résilience remarquable qui a dépassé nos attentes, affirme Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Le bénéfice net rajusté a augmenté de 17 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, un nouveau record, dont plus de 1 milliard de dollars proviennent des activités de détail seulement. Nous sommes, de toute évidence, très contents de ces résultats, une démonstration claire de la capacité de TD de générer des bénéfices, ce qui explique l'immense potentiel de croissance que nous entrevoyons lorsque la situation sur les marchés redeviendra normale."

    
    RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITÉ AU TROISIÈME TRIMESTRE

    Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
    

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un bénéfice record de 677 millions de dollars pour le troisième trimestre, en hausse de 5 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'incidence de la très forte poussée des volumes de prêts personnels et commerciaux et l'amélioration de l'efficience ont plus que compensé la hausse de la provision pour pertes sur créances.

"Même confrontée à un contexte économique difficile, TD Canada Trust accumule les records pour le trimestre, que ce soit au chapitre des revenus, de l'efficience, des bénéfices ou de la satisfaction de la clientèle; ce dernier succès a d'ailleurs valu à TDCT de remporter le prix pour la satisfaction de la clientèle de J.D. Power pour la quatrième année d'affilée et le prix d'excellence du service à la clientèle de Synovate pour la cinquième année de suite, a indiqué M. Clark. Dans cet environnement incertain, nous demeurons prudents face à l'avenir, mais nous sommes, bien sûr, très heureux de ces résultats et de notre position de chef de file quant au service et à la commodité."

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 163 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 19 % par rapport au bénéfice pour le troisième trimestre du dernier exercice, puisque les volumes de négociation record des activités de courtage en ligne ont été plus que contrebalancés par l'incidence du recul des marchés sur les fonds communs et les activités de conseil. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est établie à 68 millions de dollars, avec un nombre moyen d'opérations par jour record pour son trimestre terminé le 30 juin 2009.

"Nos activités de gestion de patrimoine ont fait bonne figure, les bénéfices ayant grimpé de près de 30 % par rapport au dernier trimestre, a dit M. Clark. Compte tenu du solide engagement des clients et des investissements continus dans l'entreprise, notre secteur Gestion de patrimoine est très bien positionné pour l'avenir."

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 172 millions de dollars. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un bénéfice net rajusté de 242 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 11 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent en raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession.

"Compte tenu du contexte économique actuel, ce sont de bons résultats que le secteur doit à ses solides fondamentaux et à la croissance des prêts et des dépôts, a souligné M. Clark. Bien que les pertes sur créances soient certainement plus élevées qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, nous continuons d'afficher un bon rendement relatif sur le plan du crédit."

"L'intégration continue d'être une grande réussite, la réalisation de synergies et l'ouverture de nouvelles succursales se poursuivant comme prévu, a ajouté M. Clark. Nous sommes très heureux de la vigueur de nos activités de détail aux États-Unis portant l'enseigne TD Bank, America's Most Convenient Bank."

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net de 327 millions de dollars pour le trimestre, un bond de 290 millions de dollars en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Grâce à la grande solidité des revenus tirés des marchés financiers et des revenus de négociation, le secteur a enregistré des résultats robustes pour le trimestre, sous l'effet de l'amélioration des marchés du crédit et d'une reprise de l'activité sur les marchés financiers. Ces résultats ont largement contrebalancé les pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées par suite de la décision stratégique d'abandonner le portefeuille de placements en actions émises dans le public, qui s'est concrétisée ce trimestre.

"Valeurs Mobilières TD a amélioré sa position stratégique tout en atteignant des résultats record, un véritable exploit, a affirmé M. Clark. Et comme le risque de marché et les actifs pondérés en fonction des risques ont diminué, cela nous a permis de réaffecter des capitaux de manière stratégique."

"Certes, nous ne considérons pas ce rendement comme durable pour le moment et demeurons prudents face au contexte d'exploitation encore volatil, mais Valeurs Mobilières TD est bien la preuve que l'on peut réussir à atténuer le risque et améliorer ses résultats."

Conclusion

"Au dernier trimestre, nous avons dit que la récession pourrait en fait faire croître nos volumes de prêts. La preuve en est faite puisque notre situation de capital très solide nous a permis d'assurer l'accès au crédit, comblant le vide laissé par les établissements qui ont quitté le marché du crédit, a indiqué M. Clark. Bien que la récession semble moins forte que prévu, nous demeurons prudents et continuons de prévoir un exercice 2010 difficile. Mais les résultats du présent trimestre montrent bien que les entreprises solides peuvent produire de bons résultats même dans des conditions économiques difficiles."

MISE EN GARDE À L'ÉGARD DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

De temps à autre, le Groupe Financier Banque TD (la Banque) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport annuel 2008 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux États-Unis; les modifications des conventions comptables (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; les litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux États-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 64 du rapport annuel 2008 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.

    
    RAPPORT DE GESTION
    -------------------------------------------------------------------------
    

Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion est daté du 26 août 2009. À moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).

    
    FAITS SAILLANTS FINANCIERS
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
    (en millions de         -------------------------------------------------
     dollars canadiens,          31        30        31        31        31
     sauf indication        juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     contraire)                2009      2009      2008     2009(1)    2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultats d'exploitation
    Total des revenus         4 667 $   4 325 $   4 037 $  13 142 $  11 029 $
    Provision pour pertes
     sur créances               557       656       288     1 750       775
    Frais autres que
     d'intérêts               3 045     3 051     2 701     9 116     7 135
    Bénéfice net - comme
     présenté(2)                912       618       997     2 242     2 819
    Bénéfice net -
     rajusté(2)               1 303     1 089     1 115     3 541     3 148
    Profit économique(3)        258        58       321       492     1 073
    Rendement de l'avoir en
     actions ordinaires -
     comme présenté             9,8 %     6,6 %    13,4 %     8,2 %    14,8 %
    Rendement du capital
     investi(3)                12,6 %    10,6 %    13,1 %    11,7 %    14,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Situation financière
    Total de l'actif        544 590 $ 574 882 $ 508 839 $ 544 590 $ 508 839 $
    Total des actifs
     pondérés en fonction
     des risques            189 745   199 745   184 674   189 745   184 674
    Total de l'avoir
     des actionnaires        37 788    39 627    31 293    37 788    31 293
    -------------------------------------------------------------------------
    Ratios financiers -
     comme présentés
    Ratio d'efficience -
     comme présenté            65,2 %    70,6 %    66,9 %    69,4 %    64,7 %
    Ratio d'efficience -
     rajusté                   56,6 %    60,3 %    62,8 %    59,4 %    60,7 %
    Fonds propres de
     première catégorie par
     rapport aux actifs
     pondérés en fonction
     des risques               11,2 %    10,9 %     9,5 %    11,2 %     9,5 %
    Provision pour pertes
     sur créances en % de
     la moyenne nette des
     prêts                     0,91 %    1,12 %    0,51 %    0,98 %    0,51 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Information par action
     ordinaire - comme
     présentée (en dollars
     canadiens)
    Par action
      Bénéfice de base         1,01 $    0,68 $    1,22 $    2,51 $    3,68 $
      Bénéfice dilué           1,01      0,68      1,21      2,51      3,65
      Dividendes               0,61      0,61      0,59      1,83      1,75
      Valeur comptable        40,27     42,60     36,75     40,27     36,75
    Cours de clôture          63,11     47,10     62,29     63,11     62,29
    Actions en circulation
     (en millions)
      Nombre moyen - de base  851,5     848,8     804,0     844,3     756,8
      Nombre moyen - dilué    855,4     849,8     811,0     846,5     763,2
      Fin de période          854,1     850,6     807,3     854,1     807,3
    Capitalisation boursière
     (en milliards de dollars
     canadiens)                53,9 $    40,1 $    50,3 $    53,9 $    50,3 $
    Rendement de l'action       4,4 %     5,9 %     3,7 %     5,1 %     3,6 %
    Ratio de distribution
     sur actions ordinaires    60,1 %    89,8 %    48,5 %    73,2 %    48,8 %
    Ratio cours/bénéfice       16,9      12,0      12,1      16,9      12,1
    -------------------------------------------------------------------------
    Information par action
     ordinaire - rajustée
     (en dollars canadiens)
    Par action
      Bénéfice de base         1,47 $    1,23 $    1,37 $    4,05 $    4,15 $
      Bénéfice dilué           1,47      1,23      1,35      4,04      4,12
    Ratio de distribution
     sur actions ordinaires    41,4 %    49,4 %    43,3 %    45,4 %    43,6 %
    Ratio cours/bénéfice       13,1      10,0      11,3      13,1      11,3
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
        financière de la Banque", à compter du deuxième trimestre terminé le
        30 avril 2009, comme les périodes de présentation des entités
        américaines sont alignées sur la période de présentation de la
        Banque, les résultats des entités américaines pour les neuf mois
        terminés le 31 juillet 2009 ont été inclus dans les résultats de la
        Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les
        résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les
        bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus
        dans le bénéfice net de la Banque.
    (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
        expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
        financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
        résultats comme présentés et des résultats rajustés.
    (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
        mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
        rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".

    NOTRE RENDEMENT

    Aperçu de la société
    

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade Holding Corporation (TD Ameritrade); Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, sous les enseignes TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2009, les actifs de la Banque totalisaient 545 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Dans le but d'aligner les périodes de présentation avec celle de la Banque, à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la Banque, comme il est décrit à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Par conséquent, aux fins de conserver le caractère comparable de l'information et d'inclure seulement neuf mois de résultats jusqu'au 31 juillet 2009, les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus dans le bénéfice net de la Banque.

Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.

    
    Résultats d'exploitation - comme présentés
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                            -------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net     2 833 $   2 940 $   2 437 $   8 501 $   6 083 $
    Revenus autres que
     d'intérêts               1 834     1 385     1 600     4 641     4 946
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus         4 667     4 325     4 037    13 142    11 029
    Provision pour pertes
     sur créances               557       656       288     1 750       775
    Frais autres que
     d'intérêts               3 045     3 051     2 701     9 116     7 135
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant impôts
     sur les bénéfices,
     participations sans
     contrôle dans les
     filiales et quote-part
     du bénéfice net d'une
     société liée             1 065       618     1 048     2 276     3 119
    Charge d'impôts sur
     les bénéfices              209        35       122       186       517
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts sur
     les bénéfices               28        28         8        84        25
    Quote-part du bénéfice
     net d'une société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices                   84        63        79       236       242
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net - comme
     présenté                   912       618       997     2 242     2 819
    Dividendes sur actions
     privilégiées                49        41        17       119        36
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - comme
     présenté                   863 $     577 $     980 $   2 123 $   2 783 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
    Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultats d'exploitation                                      Neuf mois
     - rajustés                 Trois mois terminés les        terminés les
                            -------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net     2 833 $   2 940 $   2 437 $   8 501 $   6 083 $
    Revenus autres que
     d'intérêts(1)            1 976     1 612     1 566     5 310     4 886
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus         4 809     4 552     4 003    13 811    10 969
    Provision pour pertes
     sur créances(2)            492       546       288     1 495       758
    Frais autres que
     d'intérêts(3)            2 723     2 745     2 512     8 209     6 659
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant impôts
     sur les bénéfices,
     participations sans
     contrôle dans les
     filiales et quote-part
     du bénéfice net d'une
     société liée             1 594     1 261     1 203     4 107     3 552
    Charge d'impôts sur
     les bénéfices(4)           367       223       175       769       670
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts sur
     les bénéfices               28        28         8        84        25
    Quote-part du bénéfice
     net d'une société
     liée, déduction faite
     des impôts sur les
     bénéfices(5)               104        79        95       287       291
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net - rajusté    1 303     1 089     1 115     3 541     3 148
    Dividendes sur actions
     privilégiées                49        41        17       119        36
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - rajusté     1 254     1 048     1 098     3 422     3 112
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour les
     éléments à noter,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices :
    Amortissement des actifs
     incorporels(6)            (122)     (127)     (111)     (376)     (278)
    Augmentation (diminution)
     de la juste valeur des
     dérivés couvrant le
     portefeuille de titres
     de créance reclassés
     disponibles à la
     vente(7)                   (43)     (134)        -      (377)        -
    Frais de restructuration
     et d'intégration
     relatifs à l'acquisition
     de Commerce(8)             (70)      (50)      (15)     (187)      (45)
    Augmentation (diminution)
     de la juste valeur des
     swaps sur défaillance de
     crédit couvrant le
     portefeuille de prêts
     aux grandes entreprises,
     déduction faite de la
     provision pour pertes
     sur créances(9)            (75)      (44)       22      (107)       48
    Autres éléments
     fiscaux(10)                  -         -       (14)        -       (34)
    Provision pour
     réclamations
     d'assurance(11)              -         -         -         -       (20)
    Augmentation des
     provisions générales
     pour les secteurs
     Services bancaires
     personnels et
     commerciaux au Canada
     (VFC exclue) et Services
     bancaires de gros          (46)      (77)        -      (178)        -
    Règlement d'un litige
     initié par des
     actionnaires de
     TD Banknorth(12)             -       (39)        -       (39)        -
    Cotisation spéciale
     imposée par la FDIC(13)    (35)        -         -       (35)        -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des rajustements
     pour les éléments à
     noter                     (391)     (471)     (118)   (1 299)     (329)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - comme
     présenté                   863 $     577 $     980 $   2 123 $   2 783 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1)  Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
         noter suivants : troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions
         de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps
         sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
         grandes entreprises, comme il est expliqué à la note 9 ci-dessous;
         perte de 24 millions de dollars découlant de la variation de la
         juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de
         créance reclassés disponibles à la vente, comme il est expliqué à
         la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - perte de
         61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur
         des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de
         prêts aux grandes entreprises; perte de 166 millions de dollars
         découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant
         le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la
         vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars
         découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
         défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
         entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille
         de titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième
         trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième
         trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier
         trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la
         variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
         couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision
         pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme il
         est expliqué à la note 11 ci-dessous.
    (2)  La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à
         noter suivants : troisième trimestre de 2009 - augmentation de
         65 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur
         prêts dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
         au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième
         trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des
         provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs
         Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
         et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 -
         augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de
         80 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires
         personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services
         bancaires de gros; premier trimestre de 2008 - montant de
         17 millions de dollars lié à la portion couverte par les swaps sur
         défaillance de crédit.
    (3)  Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
         noter suivants : troisième trimestre de 2009 - amortissement des
         actifs incorporels de 158 millions de dollars, comme il est expliqué
         à la note 6 ci-dessous; 109 millions de dollars de frais de
         restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce,
         comme il est expliqué à la note 8 ci-dessous; cotisation spéciale
         imposée par la FDIC de 55 millions de dollars, comme il est expliqué
         à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement
         des actifs incorporels de 171 millions de dollars; 77 millions de
         dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à
         l'acquisition de Commerce; règlement d'un litige initié par des
         actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme il est
         expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2009 -
         amortissement des actifs incorporels de 173 millions de dollars;
         frais de restructuration et d'intégration de 106 millions de dollars
         liés à l'acquisition de Commerce; troisième trimestre de 2008 -
         amortissement des actifs incorporels de 166 millions de dollars;
         23 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration;
         deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
         117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration
         de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier
         trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
         122 millions de dollars.
    (4)  Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme
         présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
         reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
         l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la
         rubrique "Impôts".
    (5)  La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
         éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 -
         amortissement des actifs incorporels de 20 millions de dollars,
         comme il est expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de
         2009 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de
         dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs
         incorporels de 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2008 -
         amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars;
         deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
         17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement
         des actifs incorporels de 16 millions de dollars.
    (6)  L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
         l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
         l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007,
         et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en
         2006 et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007,
         l'acquisition de Commerce en 2008 ainsi que l'amortissement des
         actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD
         Ameritrade.
    (7)  En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
         négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus
         aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des
         marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La
         Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie
         de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains
         titres de créance détenus à des fins de transaction dans la
         catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du
         chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
         évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
         (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque,
         ces titres de créance sont couverts sur le plan économique,
         principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des
         contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à
         la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance
         et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles
         à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste
         valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans
         les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie
         entre le traitement comptable des produits dérivés et celui des
         titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des
         bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques
         économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services
         bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont
         comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le
         secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur
         les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans
         le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les
         résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes
         relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé.
    (8)  Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
         restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
         engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
         restructuration se composent principalement des frais liés aux
         indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
         d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
         d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
         frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
         consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
         communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état
         des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration
         et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
    (9)  La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
         risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
         des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
         la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et
         les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats
         de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût
         après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre
         le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui
         des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
         pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
         du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de
         l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par
         conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
         selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
         Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps
         sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
         constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés
         excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
         de crédit, en sus des coûts comptabilisés.
    (10) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues
         du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts
         futurs nets.
    (11) La Banque a inscrit dans les activités d'assurance de ses filiales
         un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au
         premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal
         de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour
         effet de limiter les compensations pour les blessures mineures
         causées par des accidents de la route a été contestée et jugée
         inconstitutionnelle. Au cours du trimestre écoulé, le gouvernement
         de l'Alberta a eu gain de cause dans son appel de la décision;
         toutefois le dénouement ultime demeure incertain puisque les
         demandeurs pourraient à leur tour en appeler.
    (12) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en
         novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth
         ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations
         contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs
         de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler
         le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars
         US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de
         dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la
         privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le
         règlement du recours initié par des actionnaires de TD Banknorth le
         24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif.
    (13) Le 22 mai 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), aux
         États-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale
         donnant lieu à une charge de 55 millions de dollars avant impôts
         (35 millions de dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US
         avant impôts (31 millions $ US après impôts).



    Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
    action rajusté(1)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                           --------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
                            juillet     avril   juillet   juillet   juillet
    (en dollars canadiens)     2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Dilué - comme présenté     1,01 $    0,68 $    1,21 $    2,51 $    3,65 $
    Éléments à noter ayant
     une incidence sur le
     bénéfice (voir
     ci-dessus)                0,46      0,55      0,14      1,53      0,43
    Éléments à noter ayant
     une incidence sur le
     bénéfice par action
     seulement(2)                 -         -         -         -      0,04
    -------------------------------------------------------------------------
    Dilué - rajusté            1,47 $    1,23 $    1,35 $    4,04 $    4,12 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    De base - comme présenté   1,01 $    0,68 $    1,22 $    2,51 $    3,68 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
        attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
        d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
        somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
        différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
    (2) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas
        le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un
        décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au premier
        trimestre de l'exercice en cours, tandis que l'émission d'actions à
        la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non
        récurrente sur le bénéfice de 4 cents l'action.



    Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
    bénéfices(1)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                           --------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Canada Trust                 40 $      39 $      46 $     119 $     104 $
    TD Bank, N.A.                60        70        42       200       107
    TD Ameritrade (compris
     dans la quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée)               20        16        16        51        49
    Divers                        2         2         7         6        18
    -------------------------------------------------------------------------
    Amortissement des
     actifs incorporels,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices                  122 $     127 $     111 $     376 $     278 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
        Siège social.
    

Profit économique et rendement du capital investi

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".

    
    Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
    bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                           --------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Avoir moyen des
     actionnaires
     ordinaires              34 898 $  36 120 $  29 065 $  34 680 $  25 198 $
    Montant cumulatif moyen
     de l'amortissement des
     écarts d'acquisition/
     des actifs incorporels,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices                4 598     4 491     4 171     4 489     4 091
    -------------------------------------------------------------------------
    Capital investi moyen    39 496 $  40 611 $  33 236 $  39 169 $  29 289 $
    Taux d'imputation au
     titre du capital
     investi                   10,0 %    10,0 %     9,3 %    10,0 %     9,3 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Imputation au titre du
     capital investi            996 $     990 $     777 $   2 930 $   2 039 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - comme
     présenté                   863 $     577 $     980 $   2 123 $   2 783 $
    Éléments à noter ayant
     une incidence sur le
     bénéfice, déduction
     faite des impôts sur
     les bénéfices              391       471       118     1 299       329
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - rajusté     1 254 $   1 048 $   1 098 $   3 422 $   3 112 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Profit économique           258 $      58 $     321 $     492 $   1 073 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Rendement du capital
     investi                   12,6 %    10,6 %    13,1 %    11,7 %    14,2 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    APERÇU DES RÉSULTATS FINANCIERS

    Sommaire du rendement
    

Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le troisième trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR. Les résultats et les éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".

    
    -   Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le bénéfice dilué par
        action rajusté s'établit à 4,04 $, en baisse de 2 % comparativement à
        la même période de 2008. Cette baisse reflète les émissions d'actions
        ordinaires et privilégiées effectuées à l'exercice 2009 afin de
        renforcer la situation du capital de la Banque. La Banque vise à
        atteindre une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté
        de 7 % à 10 %.
    -   Pour les neuf premiers mois de 2009, le rendement rajusté des actifs
        pondérés en fonction des risques est de 2,3 %, comparativement à
        2,6 % pour la même période de 2008.
    -   Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2009, le total du
        rendement pour les actionnaires s'établit à 6,4 %, soit en deçà du
        rendement moyen de 11,4 % d'établissements canadiens comparables.

    Incidence du taux de change sur les bénéfices convertis des Services
    bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et de TD Ameritrade
    

Les bénéfices provenant du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et la quote-part de la Banque des bénéfices de TD Ameritrade sont touchés par les fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien.

La dépréciation du dollar canadien a eu un effet avantageux sur notre bénéfice consolidé pour le trimestre écoulé et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice 2008, tel qu'il est présenté dans le tableau ci-après.

    
    Incidence du taux de change sur les résultats convertis en dollars
    américains
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                           --------------------------------------------------
                                        31 juillet 2009     31 juillet 2009
    (en millions de                      par rapport au      par rapport au
     dollars canadiens)                 31 juillet 2008     31 juillet 2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Services bancaires personnels
     et commerciaux aux États-Unis
    Augmentation du total des revenus               128 $               611 $
    Augmentation des frais autres
     que d'intérêts                                  74                 353
    Augmentation du bénéfice net                     34                 148
    -------------------------------------------------------------------------
    TD Ameritrade
    Augmentation de la quote-part
     des bénéfices                                   16 $                40 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Incidence sur le bénéfice par
     action                                        0,06 $              0,22 $
    -------------------------------------------------------------------------

    Bénéfice net

    Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
    rapport au T3 2008
    -------------------------------------------------------------------
    

Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 912 millions de dollars, soit une baisse de 85 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du trimestre s'est élevé à 1 303 millions de dollars, une hausse de 188 millions de dollars, ou 17 %. La hausse du bénéfice net rajusté provient de la croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée en partie par le recul des bénéfices des secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, et une hausse de la perte du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros comprend de solides revenus de négociation, attribuables aux revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, en partie contrebalancés par des pertes nettes réalisées sur valeurs mobilières liées à la liquidation du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, le bénéfice net s'est accru surtout en raison de la hausse des volumes dans la plupart des produits bancaires. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine a diminué principalement sous l'effet de la baisse des marchés qui a touché les actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, d'une compression de la marge d'intérêt nette et d'une baisse des bénéfices provenant de TD Ameritrade. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a baissé surtout en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances. La perte nette du secteur Siège social a monté du fait de l'augmentation des frais du secteur Siège social et des éléments fiscaux avantageux présentés à l'exercice précédent.

    
    Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
    -------------------------------------------------------------------
    

Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une hausse de 294 millions de dollars, ou 48 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 214 millions de dollars, ou 20 %. L'augmentation du bénéfice net rajusté s'explique par la hausse des bénéfices provenant des secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine, qui a été en partie compensée par un recul des bénéfices dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et une hausse de la perte nette du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros a augmenté en raison surtout d'une hausse des revenus de négociation. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé en grande partie sous l'effet d'une poussée des volumes de produits. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'est accru surtout en raison d'une appréciation du marché qui a touché les actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, et de la contribution accrue de TD Ameritrade. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a diminué, conséquence surtout de l'effet d'appréciation du dollar canadien. La hausse de la perte nette du secteur Siège social ce trimestre est principalement attribuable à une augmentation des frais du secteur Siège social et à une baisse des gains nets de titrisation.

    
    Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
    --------------------------------------------------------------
    

Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est élevé à 2 242 millions de dollars, soit une diminution de 577 millions de dollars, ou 20 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté depuis le début de l'exercice est de 3 541 millions de dollars, soit une augmentation de 393 millions de dollars, ou 12 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation du bénéfice net rajusté est attribuable principalement à la hausse du bénéfice net des secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, annulée en partie par la baisse du bénéfice net dans les secteurs Gestion de patrimoine et Siège social. La hausse du bénéfice net des Services bancaires de gros reflète surtout des revenus de négociation plus élevés et une augmentation de l'activité sur les marchés financiers. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis s'est accru principalement du fait de l'inclusion d'un exercice complet de résultats pour Commerce au présent exercice. Gestion de patrimoine a dégagé des bénéfices moins élevés surtout en raison de la baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil entraînée par la diminution des actifs gérés et administrés, le recul des revenus d'intérêts découlant de la compression de la marge d'intérêt nette et une diminution des bénéfices sous-jacents de TD Ameritrade. La perte nette accrue du secteur Siège social découle surtout des pertes associées aux activités de couverture de détail et aux activités de financement de grandes entreprises, aux économies d'impôts présentées à l'exercice précédent et aux frais accrus du Siège social.

    
    Revenu d'intérêts net

    Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
    rapport au T3 2008
    -------------------------------------------------------------------
    

Le revenu d'intérêts net a été de 2 833 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 396 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été atténuée en partie par une baisse dans le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a augmenté surtout du fait du reclassement de certains titres de créance de la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, ce qui a contribué de manière positive au revenu d'intérêts net. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, notamment les dépôts des particuliers et des entreprises, et les prêts immobiliers garantis, qui a été en partie neutralisée par un recul de 2 points de base (pdb) de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,96 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué essentiellement à cause de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge.

    
    Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
    -------------------------------------------------------------------
    

Le revenu d'intérêts net pour le trimestre a reculé de 107 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. Ce recul du revenu d'intérêts net découle de baisses dans les secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, compensées en partie par la croissance du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a diminué, essentiellement en raison de la baisse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a reculé surtout à cause de l'effet d'appréciation du dollar canadien et d'un repli de 18 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par un bond des volumes pour la plupart des produits bancaires et une augmentation de 2 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens.

    
    Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
    --------------------------------------------------------------
    

Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a atteint 8 501 millions de dollars, soit une hausse de 2 418 millions de dollars, ou 40 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est surtout attribuable aux augmentations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuées par un recul dans le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis s'est accru principalement du fait de l'inclusion d'un exercice complet de revenus pour Commerce au présent exercice. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a augmenté sous l'effet surtout du reclassement de certains titres de créance de la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, ce qui a contribué de manière positive au revenu d'intérêts net. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est accru surtout par suite de la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué en raison notamment de la compression de la marge d'intérêt nette.

    
    Revenus autres que d'intérêts

    Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
    rapport au T3 2008
    -------------------------------------------------------------------
    

Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 834 millions de dollars, soit une hausse de 234 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés du trimestre se sont élevés à 1 976 millions de dollars, une hausse de 410 millions de dollars, ou 26 %. Cette hausse est surtout attribuable à la croissance des secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, annulée en partie par une diminution dans le secteur Gestion de patrimoine. Dans le secteur Services bancaires de gros, les revenus autres que d'intérêts se sont accrus sous la poussée surtout des très solides revenus de négociation de taux d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères et d'une hausse des revenus tirés des marchés financiers. L'accroissement des revenus autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est attribuable à une reprise partielle d'une provision liée à la limite prévue par la législation de l'Alberta des compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route et à des hausses des commissions de crédit. La diminution des revenus autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine s'explique par le repli des marchés des fonds communs de placement et du niveau des actifs des activités de conseil, en partie contrebalancé par la fermeté continue des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne.

    
    Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
    -------------------------------------------------------------------
    

Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont progressé de 449 millions de dollars, ou 32 %, en regard du trimestre précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 364 millions de dollars, ou 23 %, reflet des hausses dans les secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les revenus autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont monté essentiellement grâce à la hausse des revenus de négociation de taux d'intérêt et de crédit. L'augmentation des revenus autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada tient principalement à une hausse des commissions de crédit. Les revenus autres que d'intérêts dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté surtout sous l'effet d'une hausse du marché des actifs gérés et des actifs administrés dans les secteurs des fonds communs de placement et des activités de conseil.

    
    Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
    --------------------------------------------------------------
    

Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus autres que d'intérêts comme présentés sont de 4 641 millions de dollars, soit une diminution de 305 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés de 5 310 millions de dollars pour la période depuis le début de l'exercice ont augmenté de 424 millions de dollars, ou 9 %. L'augmentation des revenus autres que d'intérêts rajustés résulte d'une croissance dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée en partie par des reculs dans les secteurs Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine. La progression dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis est surtout attribuable à l'inclusion d'un exercice complet de revenus pour Commerce au présent exercice. Les revenus autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont monté principalement en raison d'une hausse des revenus tirés des activités d'assurances et des commissions. Le recul enregistré par les Services bancaires de gros s'explique par les pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées par la liquidation du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Dans le secteur Gestion de patrimoine, la faible baisse des revenus autres que d'intérêts est due à une baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et à une baisse du revenu de commissions moyen.

    
    Provision pour pertes sur créances

    Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
    rapport au T3 2008
    -------------------------------------------------------------------
    

Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 557 millions de dollars, une augmentation de 269 millions de dollars, ou 93 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation reflète principalement une hausse des provisions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et une provision générale pour pertes sur créances de 65 millions de dollars relative aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros.

    
    Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
    -------------------------------------------------------------------
    

Les provisions pour pertes sur créances pour le troisième trimestre ont reculé de 99 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout d'une réduction de la provision générale pour pertes sur créances de 45 millions de dollars relative aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et d'une baisse de la provision spécifique pour pertes sur créances dans le secteur Services bancaires de gros.

    
    Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
    --------------------------------------------------------------
    

Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 750 millions de dollars, en hausse de 975 millions de dollars, ou 126 %. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et une provision générale pour pertes sur créances de 255 millions de dollars liée aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros.

    
    Provision pour pertes sur créances
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                           --------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Nouvelles provisions
     spécifiques nettes
     (déduction faite des
     reprises de provisions)    442 $     446 $     260 $   1 274 $     771 $
    Moins : recouvrements        28        25        30        77        95
    -------------------------------------------------------------------------
    Provisions spécifiques
     pour pertes sur
     créances                   414       421       230     1 197       676
    Modification des
     provisions générales
     pour pertes sur prêts
      VFC                        22        22        16        65        47
      Services bancaires
       personnels et
       commerciaux aux
       États-Unis                56       103        42       233        51
      Services bancaires
       personnels et
       commerciaux au
       Canada (VFC exclue)
       et Services bancaires
       de gros                   65       110         -       255         -
      Divers                      -         -         -         -         1
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                       557 $     656 $     288 $   1 750 $     775 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience

    Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
    rapport au T3 2008
    -------------------------------------------------------------------
    

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 3 045 millions de dollars, en hausse de 344 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 2 723 millions de dollars, un bond de 211 millions de dollars, ou 8 %. La hausse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis est surtout attribuable à l'effet de dépréciation du dollar canadien. La croissance des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros est notamment attribuable à l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable à la hausse de la rémunération.

Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2 % alors qu'il était de 66,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer à 56,6 %, par rapport à 62,8 % pour la même période de l'exercice précédent.

    
    Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
    -------------------------------------------------------------------
    

Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont diminué de 6 millions de dollars, soit une variation relativement négligeable en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont diminué de 22 millions de dollars, ou 1 %, en raison d'une baisse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros, compensée en partie par une hausse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont reculé par suite surtout de l'effet d'appréciation du dollar canadien et d'une baisse des coûts de publicité et de marketing. Le recul des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros reflète la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. La hausse des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable essentiellement à l'augmentation de la rémunération et des coûts de marketing. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine ont augmenté du fait surtout d'une hausse de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2 %, par rapport à 70,6 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer à 56,6 %, par rapport à 60,3 % au trimestre précédent.

    
    Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
    --------------------------------------------------------------
    

Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont atteint 9 116 millions de dollars, soit une hausse de 1 981 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés depuis le début de l'exercice comprennent 292 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration attribuables à l'acquisition de Commerce. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 8 209 millions de dollars, un bond de 1 550 millions de dollars, ou 23 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis se sont accrus surtout sous l'effet de l'inclusion d'un exercice complet de frais pour Commerce au présent exercice. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada tient notamment à la hausse de la rémunération. Du côté des Services bancaires de gros, l'augmentation des frais autres que d'intérêts est étroitement liée à l'augmentation de la rémunération variable, attribuable aux meilleurs résultats, et à une hausse des frais liés aux indemnités de départ. Du côté du secteur Gestion de patrimoine, la hausse des frais autres que d'intérêts s'explique essentiellement par les investissements soutenus dans l'effectif de vente de nos activités de conseil.

Le ratio d'efficience comme présenté a reculé pour s'établir à 69,4 %, par rapport à 64,7 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,4 %, par rapport à 60,7 % pour la même période de l'exercice précédent.

Impôts

Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée.

Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 19,6 % pour le troisième trimestre, contre 11,6 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et 5,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation au trimestre achevé est attribuable principalement à une baisse des bénéfices exonérés d'impôt et à une hausse du taux d'imposition réel des activités internationales.

Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 8,2 %, par rapport à 16,6 % pour la même période de l'exercice précédent. La baisse par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent résulte essentiellement d'une diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une hausse proportionnelle des bénéfices exonérés d'impôt et d'une baisse du taux d'imposition réel des activités internationales.

    
    Impôts
    -------------------------------------------------------------------------
                                                    Trois mois terminés les
                                ---------------------------------------------
    (en millions de dollars      31 juillet        30 avril      31 juillet
     canadiens)                        2009            2009            2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Impôts au taux d'impôt sur
     les bénéfices canadien
     prévu par la loi           337 $  31,7 %   196 $  31,8 %   343 $  32,7 %
    Augmentation (diminution)
     attribuable aux éléments
     suivants :
      Dividendes reçus          (48)   (4,5)    (85)  (13,8)    (93)   (8,9)
      Écarts de taux liés
       aux activités
       internationales          (97)   (9,2)   (117)  (19,0)   (126)  (12,0)
      Divers - montant net       17     1,6      41     6,7      (2)   (0,2)
    -------------------------------------------------------------------------
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices et taux d'impôt
     sur les bénéfices réel
     - comme présenté           209 $  19,6 %    35 $   5,7 %   122 $  11,6 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    ---------------------------------------------------------
                                     Neuf mois terminés les
                               ------------------------------
    (en millions de dollars        31 juillet    31 juillet
     canadiens)                          2009          2008
    ---------------------------------------------------------
    Impôts au taux d'impôt sur
     les bénéfices canadien
     prévu par la loi           722 $  31,7 % 1 091 $  32,7 %
    Augmentation (diminution)
     attribuable aux éléments
     suivants :
      Dividendes reçus         (265)  (11,7)   (258)   (8,3)
      Écarts de taux liés
       aux activités
       internationales         (348)  (15,3)   (279)   (8,9)
    Divers - montant net         77     3,5      35     1,1
    ---------------------------------------------------------
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices et taux d'impôt
     sur les bénéfices réel
     - comme présenté           186 $   8,2 %   517 $  16,6 %
    ---------------------------------------------------------
    ---------------------------------------------------------
    

Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 23,0 % pour le troisième trimestre, contre 14,5 % pour le même trimestre du dernier exercice et 17,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation pour le trimestre écoulé résulte de la diminution des bénéfices exonérés d'impôt et d'une hausse du taux d'imposition réel des activités internationales.

Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 18,7 %, ce qui se compare à 18,9 % pour la même période de l'exercice précédent.

    
    Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non
    conforme aux PCGR
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
    (en millions de        --------------------------------------------------
     dollars canadiens,          31        30        31        31        31
     sauf indication        juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     contraire)                2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Charge d'impôts sur
     les bénéfices -
     comme présentée            209 $      35 $     122 $     186 $     517 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour les
     éléments à noter :
    Amortissement des actifs
     incorporels                 56        60        71       177       176
    Augmentation (diminution)
     de la juste valeur des
     dérivés couvrant le
     portefeuille de titres
     de créance reclassés
     disponibles à la vente     (19)       32         -       126         -
    Frais de restructuration
     et d'intégration relatifs
     à l'acquisition de
     Commerce                    39        27         8       105        26
    Augmentation (diminution)
     de la juste valeur des
     swaps sur défaillance de
     crédit couvrant le
     portefeuille de prêts aux
     grandes entreprises,
     déduction faite de la
     provision pour pertes sur
     créances                    43        17       (12)       59       (25)
    Autres éléments fiscaux       -         -       (14)        -       (34)
    Provision pour réclamations
     d'assurance                  -         -         -         -        10
    Augmentation des provisions
     générales pour les secteurs
      Services bancaires
       personnels et commerciaux
       au Canada (VFC exclue) et
       Services bancaires de
       gros                      19        33         -        77         -
    Règlement d'un litige initié
     par les actionnaires de TD
     Banknorth                    -        19         -        19         -
    Cotisation spéciale imposée
     par la FDIC                 20         -         -        20         -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des rajustements pour
     les éléments à noter       158       188        53       583       153
    -------------------------------------------------------------------------
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices - rajustée       367 $     223 $     175 $     769 $     670 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux d'impôt sur les
     bénéfices réel -
     rajusté(1)                23,0 %    17,7 %    14,5 %    18,7 %    18,9 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
        d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes
        en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts.
    

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux États-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante.

Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". De l'information sectorielle est également présentée à la note 14.

Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 62 millions de dollars, en regard de 129 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 103 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 350 millions de dollars par rapport à 371 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.

La Banque titrise des prêts de détail et des créances et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a atteint un niveau record de 677 millions de dollars, soit une augmentation de 33 millions de dollars, ou 5 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 88 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 31 %, comme au troisième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse par rapport à 28 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est élevé à 1 850 millions de dollars, soit une augmentation de 26 millions de dollars, ou 1 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 29 %, contre 30 % pour la même période il y a un an.

Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 447 millions de dollars, un nouveau record et une progression de 185 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre du dernier exercice, principalement sous l'effet d'une forte croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les dépôts des particuliers et des entreprises et les prêts immobiliers garantis. Par rapport au trimestre précédent, les revenus ont augmenté de 171 millions de dollars, ou 8 %, du fait surtout d'une solide croissance des volumes, d'une amélioration des marges et du nombre plus élevé de jours civils compris dans le trimestre écoulé. En outre, la reprise partielle de la provision liée à la limite prévue par la législation de l'Alberta des compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été annulée par une hausse des ratios de sinistres-primes dans le secteur de l'assurance des particuliers, y compris l'incidence des mauvaises conditions climatiques, et par les réserves accrues en vue de l'instauration prochaine de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 7 015 millions de dollars, en hausse de 472 millions de dollars, ou 7 %, en comparaison des revenus de la période correspondante de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 2 pdb pour s'établir à 2,96 % comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et a gagné 2 pdb par rapport au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a reculé de 6 pdb pour s'établir à 2,91 % par rapport à la même période il y a un an, en raison surtout de la compression des taux qui reflète le niveau généralement plus bas des taux d'intérêt. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a augmenté de 21,8 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que le volume des prêts à la consommation s'est accru de 3,0 milliards de dollars, ou 17 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers s'est accru de 14,3 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que celui des dépôts d'entreprises a monté de 6,4 milliards de dollars, ou 15 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 79 millions de dollars, ou 11 %.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 290 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars, ou 49 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers de 268 millions de dollars a été plus élevée de 89 millions de dollars, ou 50 %, qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, la hausse du nombre de faillites ayant nécessité une augmentation des provisions à l'égard des lignes de crédit non garanties et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 22 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 15 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,52 %, en hausse de 13 pdb en regard du troisième trimestre du dernier exercice. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 4 millions de dollars, ou 1 %. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse du nombre de faillites, tandis que la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de dollars. Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour pertes sur créances ont totalisé 842 millions de dollars, en hausse de 285 millions de dollars, ou 51 %, en comparaison de la même période il y a un an. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 773 millions de dollars, en hausse de 253 millions de dollars, ou 49 %, et la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été de 69 millions de dollars, soit un bond de 32 millions de dollars, ou 86 %.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 170 millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération. En regard du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 27 millions de dollars, ou 2 %, notamment à cause de la hausse de la rémunération et des frais de marketing. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont atteint 3 499 millions de dollars, soit une hausse de 179 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait en bonne partie de l'augmentation de la rémunération et de l'inclusion des activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux États-Unis.

Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 250, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 304, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 569, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est amélioré pour s'établir à 47,8 %, contre 49,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et 50,2 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour se situer à 49,9 %, contre 50,7 % pour la même période il y a un an.

La croissance des volumes devrait ralentir pour la plupart des produits, tandis que les taux de provision pour pertes sur créances devraient continuer à grimper, compte tenu des conditions économiques difficiles au Canada. Les frais continueront à être gérés de manière à ce que les dépenses soutiennent la croissance des bénéfices à long terme.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 163 millions de dollars, soit une baisse de 38 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 37 millions de dollars, ou 29 %, en regard du trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 95 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 25 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 17 millions de dollars, ou 22 %, en regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 68 millions de dollars, soit une légère diminution de 6 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 20 millions de dollars, ou 42 %, par rapport au trimestre précédent. La croissance de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre précédent est attribuable aux augmentations soutenues des volumes de négociation, compensées en partie par l'effet d'appréciation du dollar canadien. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 171 millions de dollars US, soit une baisse de 33 millions de dollars US, ou 16 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une hausse de 39 millions de dollars US, ou 30 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %, comparativement à 19 % au troisième trimestre du dernier exercice et à 11 % au trimestre précédent.

Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est établi à 441 millions de dollars, en baisse de 158 millions de dollars, ou 26 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, à la baisse des honoraires moyens, à la compression de la marge d'intérêt nette et à la baisse des revenus tirés du placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade, en partie enrayées par la hausse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne et la hausse des revenus tirés de nouvelles émissions. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 193 millions de dollars contre 229 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 13 %, contre 21 % pour la même période il y a un an.

Les revenus pour le trimestre se sont établis à 562 millions de dollars, soit une baisse de 47 millions de dollars, ou 8 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, de la baisse des honoraires moyens, de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge. Ces baisses ont été compensées en partie par de solides volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne. Les revenus ont augmenté de 34 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent grâce surtout à la hausse des actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, et à la hausse des volumes de négociation. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont été de 1 618 millions de dollars, soit 119 millions de dollars, ou 7 %, de moins que pour la même période il y a un an, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, à la baisse des honoraires moyens et à la compression de la marge d'intérêt nette. Ces baisses ont été compensées partiellement par l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis à partir du troisième trimestre de l'exercice précédent, la hausse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne, et l'augmentation des revenus tirés des nouvelles émissions.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 424 millions de dollars, en hausse de 3 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent par suite surtout des investissements soutenus dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe, contrebalancés en partie par une baisse de la rémunération variable. Comparativement au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 10 millions de dollars, ou 2 %, du fait principalement d'une hausse des frais variables et des frais liés aux volumes, compensée en partie par une gestion prudente des frais. Les frais autres que d'intérêts depuis le début de l'exercice se sont établis à 1 257 millions de dollars, en hausse de 70 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis à partir du troisième trimestre de l'exercice précédent, des investissements soutenus dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe, contrebalancés en partie par une baisse des frais variables et une gestion prudente des frais.

Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 260, ou 4 %, en regard du troisième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel affecté au traitement des volumes de négociation accrus. Par rapport au trimestre précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 69, ou 1 %, reflétant surtout la baisse de l'effectif affecté au traitement, compensée en partie par l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle. Le nombre moyen de postes ETP pour la période depuis le début de l'exercice a grimpé de 562, ou 9 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, surtout en raison de l'intégration de 325 postes ETP liés aux activités américaines de gestion de patrimoine, de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel affecté au traitement des volumes de négociation accrus. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 75,4 %, comparativement à 69,1 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et à 78,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est détérioré pour s'établir à 77,7 %, contre 68,3 % pour la même période il y a un an.

Les actifs gérés, qui s'établissaient à 164 milliards de dollars au 31 juillet 2009, ont diminué de 6 milliards de dollars, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2008, à cause surtout du recul des actifs institutionnels, en partie compensé par l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et l'appréciation du marché. Les actifs administrés, qui s'établissaient à 188 milliards de dollars au 31 juillet 2009, ont augmenté de 15 milliards de dollars, ou 9 %, depuis le 31 octobre 2008, du fait surtout de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et de l'appréciation du marché.

Il faut s'attendre à ce que la situation sur les marchés financiers et les difficultés économiques qui prévalent actuellement dans le contexte de bas taux d'intérêt continuent d'influer sur nos résultats au cours des prochains trimestres. Au troisième trimestre, les activités de conseil ont connu une croissance plus forte des actifs attribuable à une reprise des marchés des capitaux. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Il importe de continuer de gérer les frais de manière prudente tout en continuant d'investir dans les conseillers en contact avec la clientèle, les produits et les technologies afin de stimuler la croissance future de l'entreprise.

    
    Gestion de patrimoine
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                            -------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Division mondiale de
     Gestion de patrimoine(1)    95 $      78 $     127 $     248 $     370 $
    TD Ameritrade                68        48        74       193       229
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net                163 $     126 $     201 $     441 $     599 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
        activités de gestion de patrimoine aux États-Unis au secteur Gestion
        de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion.
        Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
        l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante.
    

TD AMERITRADE Holding Corporation

Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade.

Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de la Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril 2009 à 45,2 % au 31 juillet 2009.

Le 24 janvier 2009, la limite de la participation réelle de la Banque dans TD Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de 39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'exercera pas les droits de vote rattachés aux actions détenues au-delà de la limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la Banque.

Les états financiers condensés de TD Ameritrade, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit :

    
    Bilan consolidé condensé
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                                      -----------------------
                                                        30 juin     30 sept.
    (en millions de dollars américains)                    2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actif
    Montant à recevoir des courtiers et des
     organismes de compensation                           1 540 $     4 177 $
    Montant à recevoir des clients, déduction faite
     de la provision pour créances douteuses              5 013       6 934
    Autres actifs                                        10 667       4 841
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif                                     17 220 $    15 952 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Passif
    Montants à payer aux courtiers et aux organismes
     de compensation                                      2 269 $     5 770 $
    Montants à payer aux clients                          9 188       5 071
    Autres passifs                                        2 385       2 186
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du passif                                      13 842      13 027
    -------------------------------------------------------------------------
    Avoir des actionnaires                                3 378       2 925
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du passif et de l'avoir des actionnaires       17 220 $    15 952 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    État des résultats consolidé condensé
    -------------------------------------------------------------------------
                                         Trois mois               Neuf mois
                                       terminés les            terminés les
    (en millions de dollars   -----------------------------------------------
     américains, sauf les       30 juin     30 juin     30 juin     30 juin
     montants par action)          2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenus
    Revenu d'intérêts net            99 $       132 $       251 $       419 $
    Revenus tirés des
     commissions et autres
     revenus                        515         492       1 499       1 469
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus               614         624       1 750       1 888
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais
    Salaires et avantages
     sociaux                        128         129         366         367
    Divers                          204         167         577         537
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des frais                 332         296         943         904
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenus autres que
     d'intérêts                      (2)          -          (2)          1
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfices avant impôts          280         328         805         985
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices                      109         124         318         353
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net(1)                 171 $       204 $       487 $       632 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice par action -
     de base                       0,30 $      0,34 $      0,84 $      1,06 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice par action - dilué    0,30 $      0,34 $      0,83 $      1,05 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
        assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
        incorporels.
    

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 172 millions de dollars, soit une diminution de 72 millions de dollars, ou 30 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 59 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 242 millions de dollars, soit une diminution de 31 millions de dollars, ou 11 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 39 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 5,0 %, contre 6,2 % pour la même période de l'exercice précédent et 5,3 % au trimestre précédent.

Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a atteint à 643 millions de dollars, soit une augmentation de 172 millions de dollars, ou 37 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'est établi à 830 millions de dollars, en hausse de 300 millions de dollars, ou 57 %, par rapport à la même période il y a un an. La période depuis le début de l'exercice comprend neuf mois de résultats de Commerce comparativement à seulement trois mois pour la même période de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 5,4 %, contre 6,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 1 136 millions de dollars, soit une augmentation de 110 millions de dollars, ou 11 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 145 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les revenus ont diminué en fait en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et du trimestre précédent. Les revenus pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 3 611 millions de dollars, une augmentation de 1 658 millions de dollars, ou 85 % (55 % en dollars américains), en regard de la période correspondante du dernier exercice, qui s'explique principalement par l'acquisition de Commerce et l'effet de dépréciation du dollar canadien. La marge sur les actifs productifs moyens de 3,40 % a perdu 52 bps par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux d'intérêt et des niveaux accrus des prêts douteux. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 5,8 milliards de dollars, ou 12 %, le volume des prêts aux entreprises s'étant accru de 10 % et le volume des prêts aux particuliers, de 16 %, tandis que le volume des dépôts moyen est monté de 6,4 milliards de dollars, ou 9 %, soit une croissance du volume des dépôts de 8 % pour les entreprises et de 10 % pour les particuliers. Par rapport au trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a faibli de 18 bps en raison essentiellement de la baisse des taux de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières, compensée en partie par une expansion des marges de base pendant le trimestre écoulé. L'encours de la moyenne des prêts aux entreprises a légèrement reculé par rapport au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a glissé de 31 pdb, passant de 3,84 % à 3,53 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent.

Le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalisait environ 53 milliards de dollars (49 milliards de dollars US) au 31 juillet 2009, y compris un gain net latent de 115 millions de dollars après impôts (106 millions de dollars US). Ce montant comprend une perte nette latente de 402 millions de dollars liée à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. En regard du trimestre précédent, la perte latente après impôts liée à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes s'est repliée de 528 millions de dollars, ou 57 %.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 183 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 141 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison principalement de l'augmentation des radiations et des besoins de hausser les réserves étant donné la récession économique qui sévit aux États-Unis. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est amoindrie de 18 millions de dollars, ou 9 %. En dollars américains, la provision pour pertes sur créances du trimestre est demeurée pratiquement inchangée par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont totalisé 741 millions de dollars, une hausse de 434 millions de dollars, ou 141 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 52 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par les nouveaux prêts douteux nets résultant de l'affaiblissement continu des marchés de l'immobilier et de la récession aux États-Unis. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts et crédit-bail, se sont établis à 1,31 %, comparativement à 0,64 % au 31 juillet 2008 et à 1,12 % au 30 avril 2009. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a atteint 523 millions de dollars, soit une hausse de 375 millions de dollars, ou 253 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement pour les mêmes raisons que celles fournies ci-dessus pour le trimestre.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont élevés à 783 millions de dollars, soit une augmentation de 173 millions de dollars, ou 28 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 40 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont été de 674 millions de dollars, soit une augmentation de 86 millions de dollars, ou 15 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 72 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 2 % plus élevés qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 1 % moins élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des primes de la FDIC, compensée en partie par la réalisation de synergies au niveau des frais et par l'effet de campagnes de marketing. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont totalisé 2 407 millions de dollars, en hausse de 1 265 millions de dollars, ou 111 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont atteint 2 115 millions de dollars, en hausse de 1 044 millions de dollars, ou 97 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont grimpé de 701 millions de dollars, ou 66 %, du fait notamment de l'inclusion de neuf mois de frais de Commerce.

Le nombre moyen d'ETP a diminué de 210, ou 1 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution comprend une réduction d'environ 600 ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 400 ETP du fait de l'ouverture de 35 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 68,9 %, contre 59,5 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 64,2 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 59,3 %, alors qu'il avait été de 57,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 58,2 % au trimestre précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour la période depuis le début de l'exercice se sont détériorés, glissant respectivement à 66,7 % et 58,6 %, comparativement à 58,5 % et à 54,8 % pour la même période il y a un an.

La croissance des volumes de prêts devrait ralentir et la faiblesse de l'économie aux États-Unis continuera à donner lieu à des provisions pour pertes sur créances plus élevées qu'à l'habitude. La croissance soutenue des dépôts de base, la réalisation de synergies et une gestion prudente des frais devraient contribuer à atténuer ces incidences défavorables.

Services bancaires de gros

Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record de 327 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 290 millions de dollars, ou 784 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 154 millions de dollars, ou 89 %, de plus qu'au trimestre précédent. Les résultats du trimestre écoulé sont attribuables surtout aux niveaux élevés des revenus de négociation et des revenus tirés des marchés financiers, annulés en partie par des pertes nettes réalisées sur les valeurs mobilières dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public et un élément fiscal défavorable. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 40 %, contre 4 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et 18 % au trimestre précédent.

Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a atteint 765 millions de dollars, soit une augmentation de 472 millions de dollars, ou 161 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 26 %, contre 12 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus ont été de 876 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une hausse de 548 millions de dollars, ou 167 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus tirés des marchés financiers ont monté par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison des très solides revenus de négociation de taux d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères, d'une réduction des rajustements liés aux évaluations de crédit et d'une hausse des revenus de commissions tirés des marchés financiers, annulés en partie par un recul des revenus de négociation d'actions. De plus, le troisième trimestre de l'exercice précédent comprenait une charge de 96 millions de dollars relative à des instruments financiers mal évalués. Dans l'ensemble, le contexte d'exploitation était favorable à la négociation de monnaies étrangères, de taux d'intérêt et de crédit compte tenu de la forte activité de la clientèle et de l'élargissement des marges, ainsi que de l'amélioration des niveaux des liquidités et de la normalisation des prix pratiqués sur les marchés du crédit. Les revenus de commissions tirés des marchés financiers ont été solides, sous l'effet notamment de la hausse des revenus tirés des commissions de prise ferme et des commissions de crédit amenée par la forte activité de la clientèle. Les revenus de négociation d'actions ont baissé, entraînés principalement par le recul des revenus tirés des opérations non imposables. Les revenus ont monté de 256 millions de dollars, ou 41 %, par rapport au trimestre précédent, du fait notamment d'une hausse des revenus de négociation de taux d'intérêt et de crédit, annulée en partie par une baisse des revenus de négociation de titres énergétiques, comparativement à des niveaux record au trimestre précédent. Le secteur Services bancaires de gros a terminé la liquidation de son portefeuille de placements en actions émises dans le public au cours du trimestre, ce qui a donné lieu à la réalisation d'autres pertes nettes sur valeurs mobilières. Le portefeuille de placements en actions émises dans le public avait généré des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant de l'exercice précédent et des pertes nettes sur valeurs mobilières plus élevées au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont monté par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'élargissement des marges et des volumes d'actifs moyens. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont été sensiblement les mêmes qu'au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 2 335 millions de dollars, une progression de 971 millions de dollars, ou 71 %, comparativement à la période correspondante du dernier exercice, qui est essentiellement le résultat des solides revenus de négociation et de la hausse des revenus tirés des commissions de prise ferme et des commissions de crédit, en partie annulés par les importantes pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public.

La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 32 millions de dollars, contre 30 millions de dollars pour le troisième trimestre du dernier exercice et 59 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision spécifique pour le trimestre comprend des provisions spécifiques de 21 millions de dollars, en regard de 19 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 48 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les coûts de protection du crédit d'environ 11 millions de dollars pour le trimestre se comparent à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à ceux du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 157 millions de dollars, en hausse de 61 millions de dollars, ou 64 %, en comparaison de la même période il y a un an. Le secteur Services bancaires de gros continue de gérer de façon active le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Il détient actuellement une protection de 1,6 milliard de dollars en notionnel dans des swaps sur défaillance de crédit, soit 0,8 milliard de dollars de moins qu'au trimestre précédent en raison des échéances et de l'effet d'appréciation du dollar canadien.

Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 326 millions de dollars, en hausse de 45 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 30 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. Les frais autres que d'intérêts pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 1 070 millions de dollars, en hausse de 177 millions de dollars, ou 20 %, par rapport à la même période il y a un an, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable et de la baisse des frais liés aux indemnités de départ.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont reculé de 7 milliards de dollars depuis le 30 avril 2009 en raison notamment des baisses liées au risque de marché mesurées par la valeur à risque, des progrès continus dans la liquidation des positions de négociation de crédit à l'extérieur de l'Amérique du Nord, d'une diminution de l'exposition au crédit et de l'achèvement de la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Depuis le début de l'exercice, les actifs pondérés en fonction des risques ont été réduits de 20 milliards de dollars, ou 36 %.

Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre, ayant affiché un revenu net record. Notre stratégie intégrée et axée sur les clients a donné de très bons résultats dans un contexte d'exploitation où les marchés financiers ont été plus favorables. Toutefois, nous prévoyons que la contribution des Services bancaires de gros sera plus modérée au quatrième trimestre étant donné que les conditions d'exploitation se normaliseront, entraînant potentiellement une diminution des revenus de négociation et une baisse de l'activité sur les marchés financiers. Les grandes priorités des Services bancaires de gros se présentent comme suit : consolider notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, accroître les activités axées sur les clients de nos franchises, nous concentrer sur l'utilisation stratégique de la gestion du capital et du risque, et maintenir un bon rendement du capital investi.

Siège social

La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 427 millions de dollars, par rapport à une perte nette comme présentée de 129 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 501 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 106 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 40 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette rajustée de 80 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, l'accroissement de la perte nette rajustée découle d'une hausse des frais non répartis du Siège social, d'un accroissement des pertes de titrisation et d'une baisse des avantages tirés des éléments fiscaux. Par rapport au trimestre précédent, la hausse de la perte nette rajustée est surtout attribuable à une augmentation des frais non répartis du Siège social et à un recul des gains de titrisation nets constatés au trimestre écoulé.

Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009, la perte nette comme présentée a été de 1 457 millions de dollars, par rapport à 368 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. La perte nette rajustée depuis le début de l'exercice a été de 345 millions de dollars, par rapport à 98 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation tient surtout aux avantages fiscaux non récurrents constatés à la même période de l'exercice précédent, aux pertes associées aux activités de couverture de détail et de financement du siège social, et à la hausse des frais non répartis du Siège social.

L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6.

    
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                            -------------------------------------------------
                                 31        30        31        31        31
    (en millions de         juillet     avril   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2009      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Perte nette du secteur
     Siège social - comme
     présentée                 (427)$    (501)$    (129)$  (1 457)$    (368)$
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour les
     éléments à noter,
     déduction faite des
     impôts sur les bénéfices
    Amortissement des
     actifs incorporels         122       127       111       376       278
    Diminution de la juste
     valeur des dérivés
     couvrant le portefeuille
     de valeurs mobilières
     reclassées disponibles
     à la vente                  43       134         -       377         -
    Diminution (augmentation)
     de la juste valeur des
     swaps sur défaillance
     de crédit couvrant le
     portefeuille de prêts
     aux grandes entreprises,
     déduction faite de la
     provision pour pertes
     sur créances                75        44       (22)      107       (48)
    Autres éléments fiscaux       -         -         -         -        20
    Provision pour
     réclamations d'assurance     -         -         -         -        20
    Augmentation des
     provisions générales
     pour les secteurs
     Services bancaires
     personnels et
     commerciaux au Canada
     (VFC exclue) et Services
     bancaires de gros           46        77         -       178         -
    Règlement d'un litige
     initié par les
     actionnaires de TD
     Banknorth                    -        39         -        39         -
    Cotisation spéciale
     imposée par la FDIC         35         -         -        35         -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des rajustements
     pour les éléments à
     noter                      321       421        89     1 112       270
    -------------------------------------------------------------------------
    Perte nette attribuable
     au secteur Siège
     social - rajustée         (106)$     (80)$     (40)$    (345)$     (98)$
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Ventilation des éléments
     inclus dans la perte
     nette - rajustée
    Titrisation nette           (15)       40        (6)       (8)      (20)
    Frais non répartis du
     secteur Siège social       (96)      (69)      (77)     (225)     (185)
    Divers                        5       (51)       43      (112)      107
    -------------------------------------------------------------------------
    Perte nette attribuable
     au secteur Siège
     social - rajustée         (106)$     (80)$     (40)$    (345)$     (98)$
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    REVUE DU BILAN

    Depuis le début de l'exercice - 31 juillet 2009 par rapport au 31 octobre
    2008
    -------------------------------------------------------------------------
    

Le total des actifs de la Banque totalisait 545 milliards de dollars au 31 juillet 2009, soit 19 milliards de dollars, ou 3 %, de moins qu'au 31 octobre 2008. La baisse nette traduit un recul de 30 milliards de dollars des autres actifs et une diminution de 10 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en pension, compensés en partie par une hausse de 7 milliards de dollars des valeurs mobilières et de 15 milliards de dollars des prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts). L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de la valeur des actifs de 15 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2008. L'incidence de cette baisse conjuguée à des soldes moins élevés pour les Services bancaires de gros a été compensée en partie par des volumes d'affaires plus élevés dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie sous l'effet d'une hausse des valeurs mobilières disponibles à la vente de 14 milliards de dollars, essentiellement liée à la croissance des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis découlant du réinvestissement des soldes auparavant investis dans des valeurs mobilières prises en pension. L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de 5 milliards de dollars de la valeur des valeurs mobilières.

Les prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux) ont augmenté de 15 milliards de dollars en raison de la croissance des volumes, surtout dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. L'augmentation découle surtout d'une hausse de 10 milliards de dollars des prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers et d'une progression de 6 milliards de dollars des prêts aux entreprises et aux gouvernements des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

Les autres actifs ont reculé de 30 milliards de dollars en raison surtout d'une baisse de 26 milliards de dollars de la valeur marchande des dérivés dans le secteur Services bancaires de gros découlant des fluctuations des taux d'intérêt et des swaps de devises et d'une baisse de la volatilité dans les marchés des devises et des taux d'intérêt.

Le total des passifs de la Banque s'établissait à 507 milliards de dollars au 31 juillet 2009, soit 25 milliards de dollars, ou 5 %, de moins qu'au 31 octobre 2008. La baisse nette résulte essentiellement d'une diminution de 38 milliards de dollars des autres passifs, compensée en partie par une hausse des dépôts de 13 milliards de dollars. L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une réduction de 14 milliards de dollars de la valeur des passifs dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

Les dépôts ont augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, compte tenu surtout d'une hausse de 25 milliards de dollars des dépôts de particuliers attribuable notamment à un accroissement des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, annulé en partie par des baisses des volumes dans le secteur Services bancaires de gros, et une diminution de 12 milliards de dollars liée à l'effet d'appréciation du dollar canadien dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

Les autres passifs ont diminué de 38 milliards de dollars, ou 27 %, reflétant surtout une baisse de 11 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension dans les Services bancaires de gros, une baisse de 19 milliards de dollars des dérivés dans le secteur Services bancaires de gros du fait des fluctuations des taux d'intérêt et des swaps de devises et d'une baisse de la volatilité des marchés des changes et des taux d'intérêt, et une baisse de 6 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert.

Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté de 3 milliards de dollars, étant donné principalement les nouvelles émissions d'actions effectuées, de respectivement 1,4 milliard de dollars et 1,5 milliard de dollars.

QUALITÉ DU PORTEFEUILLE DE CRÉDIT

Au 31 juillet 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 947 millions de dollars, soit une augmentation de 790 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 519 millions de dollars dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis (dont un montant de près de 42 millions de dollars correspondait à l'effet de change attribuable au raffermissement du dollar canadien), à une augmentation de 113 millions de dollars des prêts aux particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à une hausse de 124 millions de dollars dans le secteur Services bancaires de gros.

Les prêts douteux nets au 31 juillet 2009, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 1 411 millions de dollars contre 805 millions de dollars au 31 octobre 2008.

La provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 2 253 millions de dollars au 31 juillet 2009, se composait de provisions spécifiques globales de 536 millions de dollars et d'une provision générale de 1 717 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 184 millions de dollars depuis le 31 octobre 2008. Le total de la provision générale au 31 juillet 2009 était plus élevé de 533 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison d'une hausse de 255 millions de dollars de la provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et des augmentations liées aux Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux.

    
    Variation des prêts douteux bruts et des acceptations
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                  Neuf mois
                                Trois mois terminés les        terminés les
                            -------------------------------------------------
                                 31        31        31        31        31
    (en millions de         juillet   octobre   juillet   juillet   juillet
     dollars canadiens)        2009      2008      2008      2009      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde au début de la
     période                  1 875 $   1 001 $     909 $   1 157 $     569 $
    Incidence de
     l'alignement de la
     période de présentation
     des entités
     américaines(1)               -         -         -        57         -
    Ajouts                      969       616       554     2 886     1 788
    Prêts redevenus
     productifs, remboursés
     ou vendus                 (366)     (243)     (231)     (957)     (662)
    Radiations                 (401)     (247)     (229)   (1 108)     (699)
    Écart de conversion et
     autres rajustements       (130)       30        (2)      (88)        5
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                  1 947 $   1 157 $   1 001 $   1 947 $   1 001 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Provision pour pertes sur prêts
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                              -------------------------------
                                                     31        31        31
                                                juillet   octobre   juillet
    (en millions de dollars canadiens)             2009      2008      2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision spécifique - prêts inscrits
     au bilan                                       536 $     352 $     292 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision générale - prêts inscrits au
                          bilan                   1 443     1 184     1 155
                       - instruments hors
                          bilan(2)                  274         -         -
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision générale totale                     1 717     1 184     1 155
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts               2 253 $   1 536 $   1 447 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Prêts douteux, déduction faite de la
     provision spécifique                         1 411 $     805 $     709 $
    Prêts douteux nets en pourcentage des
     prêts nets                                     0,6 %     0,3 %     0,3 %
    Provision pour pertes sur créances en
     pourcentage de la moyenne nette des
     prêts (ratio trimestriel)                     0,91 %    0,49 %    0,51 %
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
        américaines telle qu'elle est décrite à la rubrique "Présentation de
        l'information financière de la Banque" sur les prêts douteux bruts
        pour janvier 2009 comprend des ajouts aux prêts douteux de
        153 millions de dollars; des prêts redevenus productifs, remboursés
        ou vendus de 66 millions de dollars; des radiations de 35 millions de
        dollars et un écart de conversion et autres rajustements de
        5 millions de dollars.
    (2) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative
        aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs.
        Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.
    

Prêts à risque

Au 31 juillet 2009, VFC avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008) principalement composés de prêts automobiles canadiens. Indicateur de la qualité de crédit, le taux de pertes sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, se rapprochait de 5,8 % sur une année (environ 6,1 % au 31 octobre 2008). Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement.

    
    PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIÈRES

    Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des
    organismes
    

Au 31 juillet 2009, le coût après amortissement des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait à 7,4 milliards de dollars US (8,0 milliards de dollars) par rapport à 8,7 milliards de dollars US (9,3 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. Ces valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à l'avance sans possibilité de rajustement du taux. À la date de l'acquisition, ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Au moment de l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent être considérés comme une source d'évaluation principale. Après le troisième trimestre de 2008, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. Le modèle d'évaluation calcule la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie prévus à l'aide d'une courbe de taux d'intérêt ajustée en fonction du risque qui intègre une prime de liquidité dérivée de divers facteurs observables sur le marché actif. Les cours des courtiers pour les valeurs mobilières du portefeuille constituent un autre intrant du modèle d'évaluation. Les flux de trésorerie contractuels sont rajustés pour tenir compte des remboursements anticipés prévus et des pertes sur créances afin d'établir les flux de trésorerie prévus.

Au cours du deuxième trimestre du présent exercice, la Banque a retitrisé une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. Dans le cadre de la retitrisation reflétée au bilan, de nouvelles notes ont été obtenues pour les valeurs mobilières retitrisées qui reflètent mieux l'escompte à l'acquisition et les risques inhérents à la totalité du portefeuille de la Banque. Par conséquent, 68 % des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes sont maintenant notées AAA aux fins de l'information sur les fonds propres réglementaires. L'avantage net sur le capital de l'opération de retitrisation est reflété dans les variations des actifs pondérés en fonction des risques et dans les déductions des titrisations sur les fonds propres de première et de deuxième catégories. Aux fins comptables, la Banque a conservé une majorité des droits bénéficiaires dans ces valeurs mobilières retitrisées, ce qui n'a eu aucune incidence sur les états financiers. L'évaluation par la Banque de la baisse de valeur durable de ces valeurs mobilières n'a pas été touchée par la modification des notes.

La juste valeur du portefeuille au 31 juillet 2009 était de 6,8 milliards de dollars US (7,4 milliards de dollars) par rapport à 7,2 milliards de dollars US (8,4 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. La baisse de la juste valeur du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes n'a pas été considérée comme une baisse de valeur durable et, par conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du caractère durable d'une baisse de valeur est une question de jugement. La baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières après l'acquisition a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La Banque continue de réévaluer la perte sur créances prévue en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue sur ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération.

    
    Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées
    à des organismes par année de génération
    -------------------------------------------------------------------------

    (en millions de
     dollars américains)
    -------------------------------------------------------------------------
                                  Alt-A       Prime jumbo             Total
                       ------------------------------------------------------
                          Coût              Coût              Coût
                         après             après             après
                       amortis-   Juste  amortis-   Juste  amortis-   Juste
    Au 31 juillet 2009  sement   valeur   sement   valeur   sement   valeur
    -------------------------------------------------------------------------
    2003                   379 $    374 $    654 $    644 $  1 033 $  1 018 $
    2004                   652      634      702      695    1 354    1 329
    2005                   921      820    1 705    1 586    2 626    2 406
    2006                   509      419      642      554    1 151      973
    2007                   761      655      502      453    1 263    1 108
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des valeurs
     mobilières(1)       3 222 $  2 902 $  4 205 $  3 932 $  7 427 $  6 834 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Au 31 octobre 2008
    -------------------------------------------------------------------------
    2003                   423 $    360 $    775 $    664 $  1 198 $  1 024 $
    2004                   759      626      972      850    1 731    1 476
    2005                   979      787    2 031    1 711    3 010    2 498
    2006                   549      429      819      656    1 368    1 085
    2007                   818      644      587      478    1 405    1 122
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des valeurs
     mobilières          3 528 $  2 846 $  5 184 $  4 359 $  8 712 $  7 205 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure,
        ayant reçu une note d'au moins BBB aux fins comptables, et ne
        reflètent pas l'opération de retitrisation.
    

SITUATION DU CAPITAL

Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II) publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le 30 avril 2009 aux fins comptables, et depuis le 31 octobre 2008 aux fins de l'information réglementaire, le décalage de un mois dans la présentation de la situation financière et des résultats de TD Banknorth et de Commerce a été éliminé en ayant recours à la même date de fin de période que le reste des entités de la Banque. En outre, depuis le 31 octobre 2008, aux fins réglementaires seulement, le placement de la Banque dans TD Ameritrade est converti à l'aide du taux de change de fin de période de la Banque.

    
    Situation des fonds propres réglementaires
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
    (en millions de dollars  ------------------------------------------------
     canadiens, sauf         31 juillet    30 avril  31 octobre  31 juillet
     indication contraire)         2009        2009        2008        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actifs pondérés en
     fonction des risques
     pour les composantes
     suivantes :
      Risque de crédit          160 336 $   167 836 $   177 552 $   152 326 $
      Risque de marché            4 682       7 737       9 644       8 179
      Risque d'exploitation      24 727      24 172      24 554      24 169
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des actifs pondérés
     en fonction des risques    189 745 $   199 745 $   211 750 $   184 674 $
    -------------------------------------------------------------------------

    Fonds propres de
     première catégorie          21 219 $    21 778 $    20 679 $    17 491 $
    Ratio des fonds propres
     de première catégorie(1)      11,2 %      10,9 %       9,8 %       9,5 %
    Total des fonds propres(2)   27 906 $    28 216 $    25 348 $    24 702 $
    Ratio du total des fonds
     propres(3)                    14,7 %      14,1 %      12,0 %      13,4 %
    Ratio de l'actif par
     rapport aux fonds
     propres(4)                    16,6        17,1        19,3        17,9
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
        total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
        pondérés en fonction des risques.
    (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
        de deuxième catégories.
    (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
        fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
    (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
        le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
        que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
        dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
        incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
    

Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui étaient déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie.

Au 31 juillet 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 11,2 % par rapport à 9,8 % au 31 octobre 2008. La hausse est surtout attribuable aux émissions de capitaux, y compris d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'instruments de fonds propres de première catégorie novateurs, et au recul des actifs pondérés en fonction des risques, principalement dans le secteur Services bancaires de gros, partiellement annulés par la déduction à parts égales susmentionnée. Le ratio du total des fonds propres s'établissait à 14,7 % au 31 juillet 2009, par rapport à 12,0 % au 31 octobre 2008. La hausse est liée dans une large mesure à la baisse des actifs pondérés en fonction des risques et aux émissions de capitaux.

La Banque continue à détenir des capitaux suffisants, qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs mobilières.

Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions de titres de participation et d'actions privilégiées, se reporter aux notes 5, 6 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires.

    
    GESTION DES RISQUES

    SOMMAIRE
    

La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance, se reporter à la section "Gestion des risques" aux pages 66 à 79 du rapport annuel 2008 de la Banque.

Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la période terminée le 31 juillet 2009. Ces sections, incluses ci dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 24 à 26 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.

RISQUE DE CRÉDIT

Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit.

    
    Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         Au 31 juillet 2009
                                        -------------------------------------
                                                             NI
    (en millions de dollars canadiens)   Standard(2)    avancée       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Détail
      Expositions garanties par
       l'immobilier résidentiel              10 239 $   141 934 $   152 173 $
      Expositions aux produits de
       détail renouvelables admissibles           -      40 715      40 715
      Autres expositions aux produits
       de détail                             16 133      22 992      39 125
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque de crédit de détail      26 372     205 641     232 013
    -------------------------------------------------------------------------
    Risque de crédit autre que de détail
      Siège social                           45 426      98 807     144 233
      Emprunteurs souverains                  1 725      50 516      52 241
      Banques                                16 145      77 098      93 243
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque de crédit autre
     que de détail                           63 296     226 421     289 717
    -------------------------------------------------------------------------
    Expositions brutes au risque de crédit   89 668 $   432 062 $   521 730 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    ------------------------------------------------------------------------
                                                         Au 31 octobre 2008
                                        -------------------------------------
                                                             NI
    (en millions de dollars canadiens)   Standard(2)    avancée       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Détail
      Expositions garanties par
       l'immobilier résidentiel               7 733 $   134 930 $   142 663 $
      Expositions aux produits de
       détail renouvelables admissibles           -      41 461      41 461
      Autres expositions aux produits
       de détail                             15 386      20 415      35 801
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque de crédit de détail      23 119     196 806     219 925
    -------------------------------------------------------------------------
    Risque de crédit autre que de détail
      Siège social                           44 991     113 119     158 110
      Emprunteurs souverains                    305      57 856      58 161
      Banques                                 8 302      91 635      99 937
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque de crédit autre
     que de détail                           53 598     262 610     316 208
    -------------------------------------------------------------------------
    Expositions brutes au risque de crédit   76 717 $   459 416 $   536 133 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à
        l'exposition en cas de défaut et ne tiennent pas compte de
        l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau
        exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur
        actions.
    (2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de
        crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon
        l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées
        selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière
        de production des relevés.
    

RISQUE DE MARCHÉ

Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 24 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.

    
    (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu
        d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le
        revenu d'intérêts net et du revenu de négociation présenté dans les
        autres revenus. Le revenu lié aux activités de négociation figurant
        dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte du revenu lié aux
        variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même
        manière, les engagements ne sont pas inclus dans la mesure de la
        valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de
        négociation. Au cours du premier trimestre de 2009, un important
        recouvrement a été réalisé à l'annulation d'un engagement de prêt en
        raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur.

    Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de
l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale.


    Utilisation de la valeur à risque
    -------------------------------------------------------------------------
                                                    Trois mois terminés les
                         ----------------------------------------------------
                                                       31       30       31
                                                  juillet    avril  juillet
                                                     2009     2009     2008
    (en millions de      ----------------------------------------------------
     dollars canadiens)    Aux  Moyenne     Haut      Bas  Moyenne  Moyenne
    -------------------------------------------------------------------------
    Risque de taux
     d'intérêt et
     d'écart de taux
     de crédit             9,7 $   14,3 $   22,0 $    8,3 $   25,2 $   25,6 $
    Risque sur capitaux
     propres               6,4      8,3     13,8      4,8      8,2     13,4
    Risque de change       4,7      3,3      6,0      1,2      5,2      3,8
    Risque de
     marchandises          0,5      0,9      1,5      0,5      0,9      1,5
    Risque propre à la
     dette                17,0     21,9     30,4     13,9     39,4     35,1
    Effet de
     diversification(1)  (19,4)   (23,4)     n(2)     n(2)   (32,1)   (33,0)
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de la valeur
     à risque             18,9 $   25,3 $   34,7 $   18,2 $   46,8 $   46,4 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------
                              Neuf mois
                           terminés les
                      -------------------
                            31       31
                       juillet  juillet
    (en millions          2009     2008
     de dollars       -------------------
     canadiens)        Moyenne  Moyenne
    -------------------------------------
    Risque de taux
     d'intérêt et
     d'écart de taux
     de crédit            23,5 $   22,6 $
    Risque sur capitaux
     propres               9,8      9,7
    Risque de change       4,2      2,9
    Risque de
     marchandises          0,9      1,4
    Risque propre à la
     dette                36,6     28,5
    Effet de
     diversification(1)  (31,2)   (27,6)
    -------------------------------------
    Total de la valeur
     à risque             43,8 $   37,5 $
    -------------------------------------
    -------------------------------------
    (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
        à risque des différents types de risque, étant donné que certains
        risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
    (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
        diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
        différents jours pour différents types de risque.
    

Risque de taux d'intérêt

Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 25 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.

Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 juillet 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 107,6 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 141,9 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires.

Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui exposent la Banque à un risque important.

    
    Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
    -------------------------------------------------------------------------
                                     Au                Au                Au
                        31 juillet 2009   31 octobre 2008   31 juillet 2008
                      -------------------------------------------------------
                        Augmen-   Dimin-  Augmen-   Dimin-  Augmen-   Dimin-
    (en millions        tation    ution   tation    ution   tation    ution
     de dollars             de       de       de       de       de       de
     canadiens)        100 pdb  100 pdb  100 pdb  100 pdb  100 pdb  100 pdb
    -------------------------------------------------------------------------
    Dollar canadien      (16,7)$  (76,3)$   (0,4)$  (27,0)$   (7,8)$  (21,6)$
    Dollar américain     (90,9)   (65,6)  (122,4)    (2,0)   (58,7)   (67,1)
    -------------------------------------------------------------------------
    

RISQUE D'ILLIQUIDITÉ

En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats.

Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou d'actifs à court terme.

Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an.

Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs facilement convertibles en espèces. Les actifs doivent être négociables à court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et être disponibles à la vente pour être considérés comme facilement convertibles en espèces. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant facilement convertibles en espèces.

Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 31 juillet 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés jusqu'à 90 jours, mesurée selon notre scénario de base, s'établissait à 3,9 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs liquides excédentaires de 3,7 milliards de dollars le 30 avril 2009. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours.

L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut sur les marchés des capitaux mondiaux depuis septembre 2008 et qui crée des problèmes de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. À partir du scénario de base, le scénario d'événement de marché systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois les conditions de contrainte de l'environnement de marché et la disponibilité d'actifs de grande qualité détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 31 juillet 2009, nous avons continué à appliquer le scénario basé sur un événement de marché systémique et nous avons présenté un excédent positif, conformément aux exigences.

Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives en cas de crise de liquidités.

Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires.

Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre accès à du financement sur une base quotidienne.

ARRANGEMENTS HORS BILAN

La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.

Titrisation d'actifs de la Banque

La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après.

    
    Risques titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         Au 31 juillet 2009
                              -----------------------------------------------
                                    SAA importantes          SA importantes
                                    non consolidées         non consolidées
                              -----------------------------------------------
                                             Valeur                  Valeur
                                          comptable               comptable
    (en millions de              Actifs  des droits      Actifs  des droits
     dollars canadiens)        titrisés   conservés    titrisés   conservés
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                     - $         - $    36 873 $     1 081 $
    Prêts aux particuliers        7 363         107           -           -
    Prêts hypothécaires
     commerciaux                    125           3           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque               7 488 $       110 $    36 873 $     1 081 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                         Au 31 octobre 2008
                              -----------------------------------------------
                                    SAA importantes          SA importantes
                                    non consolidées         non consolidées
                              -----------------------------------------------
                                             Valeur                  Valeur
                                          comptable               comptable
    (en millions de              Actifs  des droits      Actifs  des droits
     dollars canadiens)        titrisés   conservés    titrisés   conservés
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                     - $         - $    24 332 $       442 $
    Prêts aux particuliers        8 100          80           -           -
    Prêts hypothécaires
     commerciaux                    148           4           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque               8 248 $        84 $    24 332 $       442 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin
        de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
        écoulée.
    (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
        relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
        initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
    

Prêts hypothécaires résidentiels

La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement.

Prêts aux particuliers

La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 31 juillet 2009, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 107 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à la marge excédentaire.

Prêts hypothécaires commerciaux

Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque s'établissait à 2,6 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre 2008) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte de sûreté en numéraire de la SAA.

Titrisation d'actifs initiés par un tiers

La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 8,6 milliards de dollars (10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 1,2 milliard de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 juillet 2009, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 238 millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008).

L'ensemble des actifs de tiers titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque.

    
    Exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits
    soutenus par la Banque
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         Au 31 juillet 2009
                           --------------------------------------------------
                                                                      Durée
                                                                    moyenne
                                     SA            Notation des    pondérée
                            importantes           actifs des SA      prévue
    (en millions de                 non   -----------------------       (en
     dollars canadiens)     consolidées         AAA    AA+ à AA-  années)(1)
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                 2 631 $     2 601 $        30 $       2,5
    Prêts sur cartes de
     crédit                         500         500           -         2,9
    Prêts et crédit-bail -
     automobiles                  3 237       3 237           -         1,4
    Prêts et crédit-bail -
     matériel                       436         436           -         1,2
    Comptes clients               1 748       1 748           -         2,7
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du risque               8 552 $     8 522 $        30 $       2,1
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------
                                             Au 31 octobre 2008
                           --------------------------------------

                                     SA            Notation des
                            importantes           actifs des SA
    (en millions de                 non   -----------------------
     dollars canadiens)     consolidées         AAA    AA+ à AA-
    -------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                 3 428 $     3 378 $        50 $
    Prêts sur cartes de
     crédit                         500         500           -
    Prêts et crédit-bail -
     automobiles                  4 474       4 470           4
    Prêts et crédit-bail -
     matériel                       638         636           2
    Comptes clients               1 705       1 679          26
    -------------------------------------------------------------
    Total du risque              10 745 $    10 663 $        82 $
    -------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------
    (1) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est
        fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit
        pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée
        prévue pour les actifs des ensembles décroissants.
    

Au 31 juillet 2009, la Banque détenait 0,8 milliard de dollars (2,8 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de PCAA émis par des conduits à plusieurs vendeurs et des conduits à vendeur exclusif soutenus par la Banque, sur son bilan.

Exposition à des conduits soutenus par des tiers

La Banque est exposée à des risques aux États-Unis en raison de facilités de liquidité de 214 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre 2008), sur lesquelles 156 millions de dollars (24 millions de dollars au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009 et par la suite, diverses agences de notation de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008).

L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens sous forme de facilités de financement de marge au 31 juillet 2009 était négligeable.

    
    Autres produits de placement et de financement

    Autres opérations de financement
    

La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 31 juillet 2009, la Banque avait fourni environ 2,0 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes à la notation A+ de S&P ou a des droits de recours contre elles pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). À la création des opérations ou au moment de leur récente restructuration, les contreparties ont donné des sûretés équivalentes à la notation AAA de S&P en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 juillet 2009, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 385 millions de dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de 2,0 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 31 juillet 2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 10,4 milliards de dollars (10,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008).

Exposition aux titres adossés à des créances

Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le portefeuille de négociation au 31 juillet 2009 était comme suit :

    
    Titres adossés à des créances(1)
    -------------------------------------------------------------------------
                                 Au 31 juillet 2009      Au 31 octobre 2008
                             ------------------------------------------------
                                       Juste valeur            Juste valeur
    (en millions de                        positive                positive
     dollars canadiens)       Notionnel   (négative)  Notionnel   (négative)
    -------------------------------------------------------------------------
    Financé
      Protection achetée au
       moyen des billets liés
       à des effets de crédit
       émis par la Banque           231 $       (47)$       283 $       (38)$
    Non financé
      Protection vendue
       - juste valeur positive      840           -         891           -
       - juste valeur négative        -        (212)          -        (278)
      Protection achetée
       - juste valeur positive      170          70         261         104
       - juste valeur négative        -          (4)          -         (28)
    Non financé - Portefeuille
     de référence similaire
      Protection vendue
       - juste valeur positive        -           -       1 820           5
       - juste valeur négative        -           -           -        (568)
      Protection achetée
       - juste valeur positive        -           -       1 883         613
       - juste valeur négative        -           -           -          (5)
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de
        l'indice standard.
    

La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de créance de sociétés. Les couvertures sur le portefeuille de référence similaire ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait d'une réduction de 10 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de 10 millions de dollars de la juste valeur.

Ententes de crédit de financement adossé

Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente aux états financiers consolidés de 2008, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement adossé au 31 juillet 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008).

RÉSULTATS TRIMESTRIELS

Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque.

    
    Résultats trimestriels
    -------------------------------------------------------------------------
                                                    Trois mois terminés les
                            -------------------------------------------------
                                                                       2009
                            -------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens)      31 juillet    30 avril  31 janvier  31 octobre
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net         2 833 $     2 940 $     2 728 $     2 449 $
    Revenu autre que
     d'intérêts                   1 834       1 385       1 422       1 191
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus             4 667       4 325       4 150       3 640
    Provision pour pertes
     sur créances                   557         656         537         288
    Frais autres que
     d'intérêts                   3 045       3 051       3 020       2 367
    Charge (économie) d'impôts
     sur les bénéfices              209          35         (58)         20
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts sur
     les bénéfices                   28          28          28          18
    Quote-part du bénéfice net
     d'une société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les bénéfices        84          63          89          67
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net -
     comme présenté                 912         618         712       1 014
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour éléments
     à noter, déduction faite
     des impôts sur les
     bénéfices
      Amortissement des
       actifs incorporels           122         127         127         126
      Reprise de la provision
       pour litiges relative
       à Enron                        -           -           -        (323)
      Diminution (augmentation)
       de la juste valeur des
       dérivés couvrant le
       portefeuille de titres
       de créance reclassés
       disponibles à la vente        43         134         200        (118)
      Gain lié à la
       restructuration de Visa        -           -           -           -
      Frais de restructuration
       et d'intégration
       relatifs à l'acquisition
       de Commerce                   70          50          67          25
      Diminution (augmentation)
       de la juste valeur des
       swaps sur défaillance de
       crédit couvrant le
       portefeuille de prêts
       aux grandes entreprises,
       déduction faite de la
       provision pour pertes
       sur créances                  75          44         (12)        (59)
      Autres éléments fiscaux         -           -           -           -
      Provision pour
       réclamations d'assurance       -           -           -           -
      Augmentation (reprise)
       de provisions générales
       dans les Services
       bancaires personnels et
       commerciaux au Canada
       (VFC exclue) et les
       Services bancaires
       de gros                       46          77          55           -
      Règlement d'un litige
       initié par les
       actionnaires de
       TD Banknorth                   -          39           -           -
      Cotisation spéciale
       à la FDIC                     35           -           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des rajustements
     pour les éléments à noter      391         471         437        (349)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net - rajusté        1 303       1 089       1 149         665
    Dividendes sur actions
     privilégiées                    49          41          29          23
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - rajusté         1 254 $     1 048 $     1 120 $       642 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    (en dollars canadiens,
     sauf indication contraire)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice de base par action
     - comme présenté              1,01 $      0,68 $      0,82 $      1,23 $
     - rajusté                     1,47        1,23        1,35        0,79
    Bénéfice dilué par action
     - comme présenté              1,01        0,68        0,82        1,22
     - rajusté                     1,47        1,23        1,34        0,79
    Rendement de l'avoir des
     actionnaires ordinaires        9,8 %       6,6 %       8,1 %      13,3 %
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                    Trois mois terminés les
                             ------------------------------------------------
                                                           2008        2007
    (en millions de          ------------------------------------------------
     dollars canadiens)      31 juillet    30 avril  31 janvier  31 octobre
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net         2 437 $     1 858 $     1 788 $     1 808 $
    Revenu autre que
     d'intérêts                   1 600       1 530       1 816       1 742
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus             4 037       3 388       3 604       3 550
    Provision pour pertes
     sur créances                   288         232         255         139
    Frais autres que
     d'intérêts                   2 701       2 206       2 228       2 241
    Charge (économie) d'impôts
     sur les bénéfices              122         160         235         153
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts sur
     les bénéfices                    8           9           8           8
    Quote-part du bénéfice net
     d'une société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les bénéfices        79          71          92          85
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net -
     comme présenté                 997         852         970       1 094
    -------------------------------------------------------------------------
    Rajustements pour éléments
     à noter, déduction faite
     des impôts sur les
     bénéfices
      Amortissement des
       actifs incorporels           111          92          75          99
      Reprise de la provision
       pour litiges relative
       à Enron                        -           -           -           -
      Diminution (augmentation)
       de la juste valeur des
       dérivés couvrant le
       portefeuille de titres
       de créance reclassés
       disponibles à la vente         -           -           -           -
      Gain lié à la
       restructuration de Visa        -           -           -        (135)
      Frais de restructuration
       et d'intégration
       relatifs à l'acquisition
       de Commerce                   15          30           -           -
      Diminution (augmentation)
       de la juste valeur des
       swaps sur défaillance de
       crédit couvrant le
       portefeuille de prêts
       aux grandes entreprises,
       déduction faite de la
       provision pour pertes
       sur créances                 (22)         (1)        (25)          2
      Autres éléments fiscaux        14           -          20           -
      Provision pour
       réclamations d'assurance       -           -          20           -
      Augmentation (reprise)
       de provisions générales
       dans les Services
       bancaires personnels et
       commerciaux au Canada
       (VFC exclue) et les
       Services bancaires
       de gros                        -           -           -         (39)
      Règlement d'un litige
       initié par les
       actionnaires de
       TD Banknorth                   -           -           -           -
      Cotisation spéciale
       à la FDIC                      -           -           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des rajustements
     pour les éléments à noter      118         121          90         (73)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net - rajusté        1 115         973       1 060       1 021
    Dividendes sur actions
     privilégiées                    17          11           8           5
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires - rajusté         1 098 $       962 $     1 052 $     1 016 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    (en dollars canadiens,
     sauf indication contraire)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice de base par action
     - comme présenté              1,22 $      1,12 $      1,34 $      1,52 $
     - rajusté                     1,37        1,33        1,46        1,42
    Bénéfice dilué par action
     - comme présenté              1,21        1,12        1,33        1,50
     - rajusté                     1,35        1,32        1,45        1,40
    Rendement de l'avoir des
     actionnaires ordinaires       13,4 %      13,4 %      18,0 %      20,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
    

CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS

Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 33 à 51 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés 2008 de la Banque à l'exception de celles décrites ci-dessous.

Modifications de conventions comptables

Alignement de la période de présentation des entités américaines

À compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce ont été alignées sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé intermédiaire.

    
    Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
    dépréciation
    

Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", (chapitre 3855). La modification précise que, après la comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.

    
    Écarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
    états financiers
    

Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, "Écarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.

Risque de crédit et juste valeur

Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.

Estimations comptables critiques

Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque.

Modifications de conventions comptables futures

Informations à fournir sur les instruments financiers

Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour les états financiers consolidés annuels 2009 de la Banque.

Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement

Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction, il faut effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte. En outre, la modification interdit le reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction lorsque le dérivé incorporé à l'instrument financier ne peut être évalué séparément du contrat hôte. La modification s'applique à tous les reclassements ayant lieu après le 1er juillet 2009. Elle n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.

Dépréciation d'actifs financiers

Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les titres de créance classés comme des prêts seront soumis à un test de dépréciation selon le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025 pour réduire la valeur comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation estimative. Par suite des modifications, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. Les titres de créance classés comme disponibles à la vente continuent d'être ramenés à leur juste valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse de valeur est considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut être reprise si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est postérieure à la comptabilisation. Les modifications seront adoptées par la Banque au quatrième trimestre de l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence de l'adoption des modifications sur sa situation financière et ses bénéfices.

Conversion aux Normes internationales d'information financière

Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.

Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. À l'heure actuelle, la Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en œuvre efficace.

MODIFICATIONS DU CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière.

    
    ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non vérifié)

    BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                                     ------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                     2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTIF
    Encaisse et montants à recevoir de banques            2 477 $     2 517 $
    Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques       15 482      15 429
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         17 959      17 946
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières
    Détenues à des fins de transaction (Note 15)         49 756      59 497
    Disponibles à la vente (Note 2)                      88 914      75 121
    Détenues jusqu'à leur échéance                       12 223       9 507
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        150 893     144 125
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières prises en pension                 32 414      42 425
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts
    Prêts hypothécaires résidentiels                     61 843      57 596
    Prêts à la consommation et autres prêts aux
     particuliers                                        90 067      79 610
    Cartes de crédit                                      7 863       7 387
    Prêts aux entreprises et aux gouvernements
     (Note 15)                                           76 556      76 567
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        236 329     221 160
    Provision pour pertes sur prêts douteux (Note 3)     (1 979)     (1 536)
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts, déduction faite de la provision pour pertes
     sur prêts douteux                                  234 350     219 624
    -------------------------------------------------------------------------
    Divers
    Engagements de clients au titre d'acceptations        9 743      11 040
    Investissement dans TD Ameritrade                     5 865       5 159
    Dérivés                                              57 374      83 548
    Écarts d'acquisition                                 14 951      14 842
    Autres actifs incorporels                             2 678       3 141
    Terrains, constructions, matériel et mobilier         3 887       3 833
    Autres actifs                                        14 476      17 531
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        108 974     139 094
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif                                    544 590 $   563 214 $

    PASSIF
    Dépôts
    Particuliers                                        216 900 $   192 234 $
    Banques                                               6 171       9 680
    Entreprises et gouvernements                        124 503     129 086
    Détenus à des fins de transaction                    40 904      44 694
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        388 478     375 694
    -------------------------------------------------------------------------
    Divers
    Acceptations                                          9 743      11 040
    Obligations liées aux valeurs mobilières vendues
     à découvert                                         12 439      18 518
    Obligations liées aux valeurs mobilières mises
     en pension                                           7 413      18 654
    Dérivés                                              55 536      74 473
    Autres passifs                                       17 764      17 721
    -------------------------------------------------------------------------
                                                        102 895     140 406
    -------------------------------------------------------------------------
    Billets et débentures subordonnés                    12 419      12 436
    -------------------------------------------------------------------------
    Passif au titre des actions privilégiées (Note 5)       550         550
    -------------------------------------------------------------------------
    Passif au titre des titres de fiducie de capital
     (Note 6)                                               899         894
    -------------------------------------------------------------------------
    Participations sans contrôle dans les filiales
     (Note 7)                                             1 561       1 560
    -------------------------------------------------------------------------
    AVOIR DES ACTIONNAIRES
    Actions ordinaires (en millions d'actions émises
     et en circulation : 31 juillet 2009 - 854,1 et
     31 oct. 2008 - 810,1) (Note 8)                      15 073      13 241
    Actions privilégiées (en millions d'actions émises
     et en circulation : 31 juillet 2009 - 135,8 et
     31 oct. 2008 - 75,0) (Note 8)                        3 395       1 875
    Surplus d'apport                                        339         350
    Bénéfices non répartis                               18 383      17 857
    Cumul des autres éléments du résultat étendu
     (Note 10)                                              598      (1 649)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                         37 788      31 674
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du passif et de l'avoir des actionnaires      544 590 $   563 214 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
    Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
    consolidés intermédiaires.



    ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de dollars
     canadiens, sauf         31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     indication contraire)         2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
    Prêts                         2 694 $     3 410 $     8 684 $    10 046 $
    Valeurs mobilières
      Dividendes                    184         259         688         761
      Intérêts                    1 096       1 267       3 849       3 171
    Dépôts auprès de banques        538         194       1 394         467
    -------------------------------------------------------------------------
                                  4 512       5 130      14 615      14 445
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais d'intérêts
    Dépôts                        1 221       2 068       4 692       6 378
    Billets et débentures
     subordonnés                    168         165         503         482
    Actions privilégiées et
     titres de fiducie de
     capital                         23          24          70          70
    Divers                          267         436         849       1 432
    -------------------------------------------------------------------------
                                  1 679       2 693       6 114       8 362
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts net         2 833       2 437       8 501       6 083
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu autre que d'intérêts
    Services de placement et de
     valeurs mobilières             572         591       1 621       1 714
    Commissions sur crédit          150         121         454         330
    Gains nets (pertes nettes)
     sur valeurs mobilières         (90)         14        (463)        276
    Revenu (perte) de
     négociation                    338        (196)        470        (140)
    Frais de service                368         356       1 122         874
    Titrisations de prêts
     (Note 4)                        92          77         333         244
    Services de cartes              197         175         541         410
    Assurances, déduction faite
     des règlements                 253         243         711         679
    Honoraires de fiducie            35          36         108         106
    Autres revenus (pertes)
     (Note 15)                      (81)        183        (256)        453
    -------------------------------------------------------------------------
                                  1 834       1 600       4 641       4 946
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus             4 667       4 037      13 142      11 029
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur
     créances (Note 3)              557         288       1 750         775
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais autres que d'intérêts
    Salaires et avantages
     sociaux                      1 436       1 342       4 387       3 650
    Frais d'occupation des
     locaux, amortissement
     compris                        299         279         920         648
    Frais de matériel et de
     mobilier, amortissement
     compris                        227         188         651         480
    Amortissement d'autres
     actifs incorporels             158         166         502         405
    Frais de restructuration
     (Note 16)                        -           -          27          48
    Marketing et développement
     des affaires                   127         131         408         343
    Frais liés aux activités de
     courtage                        73          64         204         186
    Services professionnels et
     de conseil                     200         135         540         364
    Communications                   60          54         181         149
    Divers (Note 17)                465         342       1 296         862
    -------------------------------------------------------------------------
                                  3 045       2 701       9 116       7 135
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice avant impôts sur
     les bénéfices,
     participations sans
     contrôle dans les filiales
     et quote-part du bénéfice
     net d'une société liée       1 065       1 048       2 276       3 119
    Charge d'impôts sur les
     bénéfices                      209         122         186         517
    Participations sans
     contrôle dans les filiales,
     déduction faite des impôts
     sur les bénéfices               28           8          84          25
    Quote-part du bénéfice net
     d'une société liée,
     déduction faite des impôts
     sur les bénéfices               84          79         236         242
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net                    912         997       2 242       2 819
    Dividendes sur actions
     privilégiées                    49          17         119          36
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net attribuable aux
     actionnaires ordinaires        863 $       980 $     2 123 $     2 783 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Nombre moyen d'actions
     ordinaires en circulation
     (en millions) (Note 13)
      De base                     851,5       804,0       844,3       756,8
      Dilué                       855,4       811,0       846,5       763,2
    Bénéfice par action (en
     dollars canadiens) (Note 13)
      De base                      1,01 $      1,22 $      2,51 $      3,68 $
      Dilué                        1,01        1,21        2,51        3,65
    Dividendes par action (en
     dollars canadiens)            0,61        0,59        1,83        1,75
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
    Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
    consolidés intermédiaires.



    ÉTAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDÉ
    INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions ordinaires (Note 8)
    Solde au début de la
     période                     14 875 $    12 818 $    13 241 $     6 577 $
    Produit des actions émises
     à l'exercice d'options sur
     actions                         90         129         135         200
    Actions émises dans le
     cadre du régime de
     réinvestissement des
     dividendes                     116         142         324         185
    Produit tiré de l'émission
     de nouvelles actions             -           -       1 381           -
    Actions émises à
     l'acquisition de Commerce        -           -           -       6 147
    Incidence des actions
     vendues (acquises) aux
     fins de transaction(1)          (8)          1          (8)        (19)
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                     15 073      13 090      15 073      13 090
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions privilégiées
     (Note 8)
    Solde au début de la
     période                      3 395       1 125       1 875         425
    Actions émises                    -         500       1 520       1 200
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                      3 395       1 625       3 395       1 625
    -------------------------------------------------------------------------
    Surplus d'apport
    Solde au début de la
     période                        350         383         350         119
    Options sur actions
     (Note 11)                      (11)        (28)        (11)        (27)
    Conversion d'options sur
     actions de Commerce à
     l'acquisition                    -           -           -         263
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                        339         355         339         355
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfices non répartis
    Solde au début de la
     période                     18 039      16 864      17 857      15 954
    Bénéfice net des entités
     américaines pour janvier
     2009 (Note 1)                    -           -           4           -
    Bénéfice net                    912         997       2 242       2 819
    Dividendes sur actions
     ordinaires                    (519)       (475)     (1 553)     (1 358)
    Dividendes sur actions
     privilégiées                   (49)        (17)       (119)        (36)
    Frais d'émission d'actions        -          (7)        (48)        (17)
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                     18 383      17 362      18 383      17 362
    -------------------------------------------------------------------------
    Cumul des autres éléments
     du résultat étendu
     (Note 10)
    Solde au début de la
     période                      2 968        (595)     (1 649)     (1 671)
    Autres éléments du résultat
     étendu des entités
     américaines pour janvier
     2009 (Note 1)                    -           -         329           -
    Autres éléments du résultat
     étendu pour la période      (2 370)       (544)      1 918         532
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période                        598      (1 139)        598      (1 139)
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfices non répartis et
     cumul des autres éléments
     du résultat étendu          18 981      16 223      18 981      16 223
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'avoir des
     actionnaires                37 788 $    31 293 $    37 788 $    31 293 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des
        entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313
        de la Loi sur les banques.



    ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net                    912 $       997 $     2 242 $     2 819 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres éléments du résultat
     étendu, déduction faite
     des impôts sur les
     bénéfices
    Variation des pertes
     latentes sur les valeurs
     mobilières disponibles à
     la vente, déduction faite
     des activités de
     couverture(a)                1 178        (272)        845         (80)
    Reclassement en résultat
     de gains nets liés aux
     valeurs mobilières
     disponibles à la vente(b)       45         (17)        212         (58)
    Variation nette des gains
     (pertes) de change
     latent(e)s découlant des
     investissements dans les
     filiales, déduction faite
     des activités de
     couverture(c,d)             (2 576)       (231)        353           8
    Variation des gains nets
     sur les instruments
     dérivés désignés comme
     couvertures de flux de
     trésorerie(e)                 (661)         41       1 403         764
    Reclassement en résultat
     de gains nets sur les
     couvertures de flux de
     trésorerie(f)                 (356)        (65)       (895)       (102)
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des autres éléments
     du résultat étendu pour
     la période                  (2 370)       (544)      1 918         532
    -------------------------------------------------------------------------
    Résultat étendu pour la
     période                     (1 458)$       453 $     4 160 $     3 351 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 576
        millions de dollars et de 339 millions de dollars respectivement pour
        les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie
        d'impôts sur les bénéfices de 153 millions de dollars et de 83
        millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
        mois terminés le 31 juillet 2008).
    (b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 61
        millions de dollars et de 133 millions de dollars respectivement pour
        les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge
        d'impôts sur les bénéfices de 4 millions de dollars et de 21 millions
        de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois
        terminés le 31 juillet 2008).
    (c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 537
        millions de dollars et de 662 millions de dollars respectivement pour
        les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie
        d'impôts sur les bénéfices de 97 millions de dollars et de 392
        millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
        mois terminés le 31 juillet 2008).
    (d) Comprend un montant de 1 297 millions de dollars et de 1 406 millions
        de dollars, respectivement, au titre de gains après impôts provenant
        des couvertures des investissements de la Banque dans des
        établissements étrangers pour les trois mois et les neuf mois
        terminés le 31 juillet 2009 (pertes après impôts de 215 millions de
        dollars et de 887 millions de dollars respectivement pour les trois
        mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
    (e) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 267
        millions de dollars et d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
        676 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
        neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge d'impôts sur les
        bénéfices de 10 millions de dollars et de 328 millions de dollars
        respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31
        juillet 2008).
    (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 165
        millions de dollars et de 398 millions de dollars respectivement pour
        les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge
        d'impôts sur les bénéfices de 29 millions de dollars et de 45
        millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
        mois terminés le 31 juillet 2008).

    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
    Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
    consolidés intermédiaires.



    ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     d'exploitation
    Bénéfice net                    912 $       997 $     2 242 $     2 819 $
    Rajustements pour
     déterminer les flux de
     trésorerie nets
     d'exploitation :
      Provision pour pertes
       sur créances                 557         288       1 750         775
      Frais de restructuration
       (Note 16)                      -           -          27          48
      Amortissement                 156         135         434         302
      Amortissement d'autres
       actifs incorporels           158         166         502         405
      Options sur actions             8           5          25          16
      Pertes nettes (gains
       nets) sur valeurs
       mobilières                    90         (14)        463        (276)
      Gain net sur titrisations
       (Note 4)                     (53)        (24)       (234)        (85)
      Quote-part du bénéfice
       net d'une société liée       (84)        (79)       (236)       (242)
      Participations sans
       contrôle                      28           8          84          25
      Impôts sur les bénéfices
       futurs                       (32)       (338)         40        (317)
    Variations des actifs et
     passifs d'exploitation :
      Impôts sur les bénéfices
       exigibles                    943        (450)      2 129      (1 962)
      Intérêts à recevoir et à
       payer                       (139)        (18)         76        (132)
      Valeurs mobilières
       détenues à des fins de
       transaction               10 208       9 420       9 607      10 092
      Actifs dérivés             17 002        (852)     25 951      (2 255)
      Passifs dérivés           (13 381)       (666)    (18 753)     (1 749)
      Divers                     (3 226)      1 671         531         267
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets
     d'exploitation              13 147      10 249      24 638       7 731
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie de
     financement
    Variation des dépôts        (13 477)      4 695      11 763      30 554
    Variation des valeurs
     mobilières mises en
     pension                      2 468         208     (11 519)     (1 516)
    Variation des valeurs
     mobilières vendues à
     découvert                   (1 363)        947      (6 079)        298
    Émission de billets et de
     débentures subordonnés           -       1 025           -       4 025
    Remboursement de billets et
     de débentures subordonnés        -           -         (18)          -
    Passif au titre des actions
     privilégiées et des titres
     de fiducie de capital           (1)         20           5          (1)
    Écart de conversion sur les
     billets et les débentures
     subordonnés émis en
     monnaie étrangère et
     autres                         (50)        (13)         (3)          4
    Actions ordinaires émises
     au comptant, déduction
     faite des frais                  -           -       1 356           -
    Actions ordinaires émises
     à l'exercice d'options
     sur actions                     71          96          99         157
    Actions ordinaires vendues
     (acquises) à des fins de
     transaction                     (8)          1          (8)        (19)
    Dividendes versés en
     espèces sur les actions
     ordinaires                    (403)       (333)     (1 229)     (1 173)
    Produit net tiré de
     l'émission d'actions
     privilégiées                     -         493       1 497       1 183
    Dividendes versés sur les
     actions privilégiées           (49)        (17)       (119)        (36)
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets de
     financement                (12 812)      7 122      (4 255)     33 476
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     d'investissement
    Dépôts productifs
     d'intérêts auprès de
     banques                     (4 677)      3 154      (2 692)      2 301
    Variation des valeurs
     mobilières disponibles à
     la vente et détenues
     jusqu'à leur échéance :
      Achats                    (20 301)    (37 956)    (80 051)    (76 940)
      Produit tiré des
       échéances                 20 666      13 642      41 954      20 339
      Produit tiré des ventes    10 063      16 851      26 299      48 540
    Variation des activités
     de prêt :
      Montage et acquisitions   (36 283)    (42 383)   (120 749)   (111 999)
      Produit tiré des
       échéances                 24 876      28 917      83 554      80 265
      Produit tiré des ventes       147         372         366         825
      Produit tiré des
       titrisations de prêts
       (Note 4)                   6 048       1 395      20 906       4 809
    Terrains, constructions,
     matériel et mobilier           123        (107)       (463)       (250)
    Valeurs mobilières prises
     en pension                    (805)     (1 071)     10 809      (6 490)
    Acquisitions et cessions,
     moins la trésorerie et
     les équivalents de
     trésorerie acquis (Note 18)      -           -           -      (1 759)
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie nets
     d'investissement              (143)    (17 186)    (20 067)    (40 359)
    -------------------------------------------------------------------------
    Incidence des variations
     du taux de change sur la
     trésorerie et les
     équivalents de trésorerie     (152)         14        (167)         81
    -------------------------------------------------------------------------
    Augmentation nette de la
     trésorerie et des
     équivalents de trésorerie       40         199         149         929
    Incidence de l'alignement
     de la période de
     présentation des entités
     américaines (Note 1)             -           -        (189)          -
    Trésorerie et équivalents
     de trésorerie au début de
     la période                   2 437       2 520       2 517       1 790
    -------------------------------------------------------------------------
    Trésorerie et équivalents
     de trésorerie à la fin de
     la période, représentés
     par l'encaisse et les
     montants à recevoir de
     banques                      2 477 $     2 719 $     2 477 $     2 719 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Informations
     supplémentaires sur les
     flux de trésorerie
    Montant des intérêts payés
     au cours de la période       2 022 $     2 886 $     7 165 $     8 486 $
    Montant des impôts sur les
     bénéfices payés
     (remboursés) au cours de
     la période                     (90)        413        (968)      1 945
    -------------------------------------------------------------------------
    Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
    conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
    Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
    consolidés intermédiaires.



    NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non
    vérifié)
    -------------------------------------------------------------------------


    Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
    -------------------------------------------------------------------------

    MODE DE PRÉSENTATION

    Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
    principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
    présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
    d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
    pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008 (les états financiers
    consolidés de 2008), sauf tel qu'il est décrit à la présente note. Selon
    les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états
    financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers
    consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers
    consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux pages 88 à 135
    du rapport annuel 2008 de la Banque et les passages ombragés du rapport
    de gestion inclus aux pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque.
    Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion selon
    les PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24 à 26 du rapport de
    gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées
    dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers
    consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires
    contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
    nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
    présentées. Veuillez noter que certains chiffres correspondants ont été
    reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la
    période écoulée.

    MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES

    Alignement de la période de présentation des entités américaines

    À compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
    présentation de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et de Commerce Bancorp,
    Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la
    Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de
    l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD
    Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la
    Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du
    Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA),
    "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une
    modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence
    sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était
    négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non
    répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour
    aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur
    celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les
    neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont donc été inclus dans les
    résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009,
    tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans
    les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats
    consolidé intermédiaire.

    Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
    dépréciation

    Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du
    Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et
    évaluation", (chapitre 3855). La modification précise que, après la
    comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre
    qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant
    subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour
    calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu
    une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de
    la Banque.

    Écarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
    états financiers

    Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre
    3064 du Manuel de l'ICCA, "Écarts d'acquisition et actifs incorporels",
    qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils
    sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que,
    par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à
    mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de
    l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin
    d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes
    n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les
    bénéfices de la Banque.

    Risque de crédit et juste valeur

    Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
    "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
    financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
    celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de
    la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y
    compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une
    incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
    Banque.

    MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES

    Informations à fournir sur les instruments financiers

    Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre
    3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à
    fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à
    fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque
    d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications
    entreront en vigueur pour les états financiers consolidés annuels 2009 de
    la Banque.

    Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement

    Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le
    chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier
    hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction,
    il faut effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit
    être séparé du contrat hôte. En outre, la modification interdit le
    reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des
    instruments détenus à des fins de transaction lorsque le dérivé incorporé
    à l'instrument financier ne peut être évalué séparément du contrat hôte.
    La modification s'applique à tous les reclassements ayant lieu après le
    1er juillet 2009. Elle n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
    financière ou les bénéfices de la Banque.

    Dépréciation d'actifs financiers

    Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le
    chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les
    modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que
    certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne
    sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de
    les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les
    titres de créance classés comme des prêts seront soumis à un test de
    dépréciation selon le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025
    pour réduire la valeur comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation
    estimative. Par suite des modifications, les exigences de
    comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs
    financiers détenus jusqu'à leur échéance. Les titres de créance classés
    comme disponibles à la vente continuent d'être ramenés à leur juste
    valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse de valeur est
    considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut être reprise
    si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être
    objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est
    postérieure à la comptabilisation de la perte de valeur. Les
    modifications seront adoptées par la Banque au quatrième trimestre de
    l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence de l'adoption des
    modifications sur sa situation financière et ses bénéfices.

    Conversion aux Normes internationales d'information financière

    Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation
    publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales
    d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du
    1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux
    PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la
    constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.

    Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012
    commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des
    résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les
    périodes intermédiaires et annuelle. À l'heure actuelle, la Banque
    travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas
    encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions
    sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur
    interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative
    importante pour la Banque, des ressources considérables y étant
    consacrées afin d'en assurer une mise en œuvre efficace.


    Note 2 : VALEURS MOBILIÈRES
    -------------------------------------------------------------------------

    Moins-value des valeurs mobilières disponibles à la vente

    La valeur comptable des valeurs mobilières disponibles à la vente est
    ramenée à leur juste valeur au besoin pour refléter une baisse de valeur
    durable. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet
    2009, la Banque a constaté des baisses de valeur considérées comme
    durables de respectivement 22 millions de dollars et 333 millions de
    dollars sur des valeurs mobilières disponibles à la vente. Ces moins-
    values étaient principalement liées au secteur Services bancaires de
    gros.

    Reclassement de certains titres de créance

    La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne
    certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a
    reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente en date du
    1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855 du Manuel
    de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et
    du chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers -
    informations à fournir". Cette modification fait suite à la détérioration
    des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit et est
    décrite plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux états
    financiers consolidés de 2008.

    Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des
    fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à
    la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date
    du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif
    moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie
    recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de
    dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 6 193
    millions de dollars au 31 juillet 2009 (7 355 millions de dollars au 31
    octobre 2008). Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31
    juillet 2009, un revenu d'intérêts net de 86 millions de dollars et de
    300 millions de dollars après impôts respectivement (110 millions de
    dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a
    été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les
    trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'augmentation
    respective de la juste valeur de 316 millions de dollars et de 486
    millions de dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments
    du résultat étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour
    les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas
    reclassé ces titres de créance, les variations de la juste valeur de ces
    titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce
    qui aurait entraîné une augmentation du bénéfice net de 316 millions de
    dollars et de 486 millions de dollars après impôts respectivement pour
    les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (réduction de
    561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31
    octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux valeurs mobilières
    disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient 3
    millions de dollars et 88 millions de dollars respectivement pour les
    trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (néant pour les
    trois mois terminés le 31 octobre 2008) se rapportant à des titres de
    créance dans le portefeuille reclassé. Ces pertes ont été contrebalancées
    surtout par les gains sur la protection de crédit détenue par la Banque
    comptabilisés dans les autres revenus. Pour les trois mois et les neuf
    mois terminés le 31 juillet 2008, la Banque a constaté les variations de
    la juste valeur de ces titres de créance dans son revenu de négociation.

    Gains et pertes latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente


    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                               ----------------------------------------------
                                                            31 juillet 2009
                               ----------------------------------------------
                                   Coût/
                                  après       Gains      Pertes
    (en millions de dollars     amortis-      bruts      brutes       Juste
     canadiens)                  sement     latents    latentes      valeur
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières
     émises par un gouvernement
     ou liées à un gouvernement
    Obligations des
     gouvernements canadiens
      Fédéral                    10 618 $        10 $         - $    10 628 $
      Provinces                     342           9           -         351
    Obligations émises par
     le gouvernement fédéral,
     des gouvernements
     d'États et municipaux
     et des organismes
     américains                  15 291         188          47      15 432
    Autres obligations émises
     et garanties par les
     gouvernements de l'OCDE     10 373          23           -      10 396
    Titres adossés à
     des créances                22 007       1 017         451      22 573
    -------------------------------------------------------------------------
                                 58 631       1 247         498      59 380
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres titres de créance
    Titres adossés à
     des créances mobilières     10 115           7          74      10 048
    Portefeuille d'obligations
     garanties par une
     hypothèque non liées
     à des organismes             8 002         662       1 301       7 363
    Obligations de sociétés
     et autres                    3 664         327          42       3 949
    -------------------------------------------------------------------------
                                 21 781         996       1 417      21 360
    -------------------------------------------------------------------------
    Obligations détenues à
     des fins de transaction
     reclassées(1)                6 285         161         253       6 193
    -------------------------------------------------------------------------
    Titres de participation(2)
    Actions privilégiées            375          37          30         382
    Actions ordinaires            1 571         308          84       1 795
    -------------------------------------------------------------------------
                                  1 946         345         114       2 177
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                        88 643 $     2 749 $     2 282 $    89 110 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeur comptable totale                                          88 914 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                               ----------------------------------------------
                                                            31 octobre 2008
                               ----------------------------------------------
                                   Coût/
                                  après       Gains      Pertes
    (en millions de dollars     amortis-      bruts      brutes       Juste
     canadiens)                  sement     latents    latentes      valeur
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeurs mobilières
     émises par un gouvernement
     ou liées à un gouvernement
    Obligations des
     gouvernements canadiens
      Fédéral                    10 363 $        14 $         2 $    10 375 $
      Provinces                     231           3           1         233
    Obligations émises par
     le gouvernement fédéral,
     des gouvernements
     d'États et municipaux
     et des organismes
     américains                   5 295          12         149       5 158
    Autres obligations émises
     et garanties par les
     gouvernements de l'OCDE         22           -           -          22
    Titres adossés à
     des créances                29 118         401         728      28 791
    -------------------------------------------------------------------------
                                 45 029         430         880      44 579
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres titres de créance
    Titres adossés à
     des créances mobilières      9 178           1         290       8 889
    Portefeuille d'obligations
     garanties par une
     hypothèque non liées
     à des organismes             9 329          11         905       8 435
    Obligations de sociétés
     et autres                    2 601           1          40       2 562
    -------------------------------------------------------------------------
                                 21 108          13       1 235      19 886
    -------------------------------------------------------------------------
    Obligations détenues à
     des fins de transaction
     reclassées(1)                8 219       2 154       3 018       7 355
    -------------------------------------------------------------------------
    Titres de participation(2)
    Actions privilégiées            452          70          22         500
    Actions ordinaires            2 791         540         244       3 087
    -------------------------------------------------------------------------
                                  3 243         610         266       3 587
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                        77 599 $     3 207 $     5 399 $    75 407 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Valeur comptable totale                                          75 121 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Inclut la juste valeur des valeurs mobilières émises ou assurées par
        un gouvernement de 36 millions de dollars (41 millions de dollars au
        31 octobre 2008) et des autres titres de créance de 6 157 millions de
        dollars (7 314 millions de dollars au 31 octobre 2008).
    (2) Les titres de participation dans le portefeuille disponible à la
        vente dont la valeur comptable est de 2 237 millions de dollars
        (1 496 millions de dollars au 31 octobre 2008) n'ont pas de cours et
        sont comptabilisés au coût. La juste valeur de ces titres de
        participation s'établissait à 2 433 millions de dollars (1 782
        millions de dollars au 31 octobre 2008) et est incluse dans le
        tableau ci-dessus.


    Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRÊTS ET PRÊTS EN SOUFFRANCE MAIS NON
             DOUTEUX
    -------------------------------------------------------------------------

    La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour
    absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
    constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé intermédiaire ou
    qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur
    prêts douteux, qui comprend la provision pour les dépôts auprès de
    banques, les prêts hypothécaires, les acceptations et les prêts autres
    que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon
    l'option de la juste valeur, est déduite des prêts au bilan consolidé
    intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts pour les instruments
    hors bilan, qui est liée à certaines garanties, lettres de crédit et
    lignes de crédit non utilisées, est comptabilisée dans les autres
    passifs. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque
    pour les neuf mois terminés les 31 juillet est présentée dans le tableau
    suivant.


    Provision pour pertes sur prêts
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                       --------------------------------------
                                                            31 juillet 2009
                                       --------------------------------------
    (en millions de dollars              Provisions   Provision
     canadiens)                         spécifiques    générale       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts
     au début de l'exercice                     352 $     1 184 $     1 536 $
    Incidence de l'alignement de la
     période de présentation des
     entités américaines(1)                      22          29          51
    Provision pour pertes sur créances        1 197         553       1 750
    Radiations                               (1 108)          -      (1 108)
    Recouvrements                                77           -          77
    Écart de conversion et
     autres ajustements(2)                       (4)        (49)        (53)
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts
     à la fin de la période                     536 $     1 717 $     2 253 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Composée de :
    Provision pour pertes sur prêts
     douteux(3)                                 536 $     1 443 $     1 979 $
    Provision pour pertes sur prêts
     pour les instruments hors bilan(3)           -         274         274
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts à
     la fin de la période                       536 $     1 717 $     2 253 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                       --------------------------------------
                                                            31 juillet 2008
                                       --------------------------------------
    (en millions de dollars              Provisions   Provision
     canadiens)                         spécifiques    générale       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts
     au début de l'exercice                     203 $     1 092 $     1 295 $
    Incidence de l'alignement de la
     période de présentation des
     entités américaines(1)                       -           -           -
    Provision pour pertes sur créances          676          99         775
    Radiations                                 (699)          -        (699)
    Recouvrements                                95           -          95
    Ecart de conversion et
     autres ajustements(2)                       17         (36)        (19)
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts
     à la fin de la période                     292 $     1 155 $     1 447 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Composée de :
    Provision pour pertes sur prêts
     douteux(3)                                 292 $     1 155 $     1 447 $
    Provision pour pertes sur prêts
     pour les instruments hors bilan(3)           -           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Provision pour pertes sur prêts à
     la fin de la période                       292 $     1 155 $     1 447 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
        américaines comprend les éléments suivants : une provision pour
        pertes sur créances de 80 millions de dollars; des radiations de 35
        millions de dollars; des recouvrements de néant; et divers de 6
        millions de dollars.
    (2) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes
        sur les ventes de prêts.
    (3) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative
        aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs.
        Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.

    Prêts en souffrance mais non douteux

    Un prêt est classé comme en souffrance lorsqu'un emprunteur a omis de
    faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat, y compris le
    délai de grâce, le cas échéant. Le délai de grâce représente le délai
    additionnel accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel un
    emprunteur peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en
    souffrance. Le délai de grâce varie en fonction du type de produit et de
    l'emprunteur.

    Le tableau suivant présente de l'information sur le classement
    chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. À
    l'exception des prêts consentis dans le secteur Services bancaires
    personnels et commerciaux aux États-Unis, ces montants ne tiennent pas
    compte des prêts visés par le délai de grâce permis. Le secteur Services
    bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis peut accorder jusqu'à
    15 jours de grâce. Au 31 juillet 2009, 2,0 milliards de dollars (2,6
    milliards de dollars au 31 octobre 2008) de prêts du secteur Services
    bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis étaient en souffrance
    depuis 15 jours ou moins et inclus dans la catégorie 1-30 jours dans le
    tableau ci-dessous.


    Prêts en souffrance mais non douteux
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                  -------------------------------------------
                                                            31 juillet 2009
                                  -------------------------------------------
    (en millions de dollars        1-30       31-60       61-89
     canadiens)                   jours       jours       jours       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                   851 $       376 $        80 $     1 307 $
    Prêts à la consommation et
     autres prêts aux
     particuliers                 3 219         543         138       3 900
    Cartes de crédit                351          77          48         476
    Prêts aux entreprises et
     aux gouvernements            2 115         403         181       2 699
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                         6 536 $     1 399 $       447 $     8 382 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                  -------------------------------------------
                                                            31 octobre 2008
                                  -------------------------------------------
    (en millions de dollars        1-30       31-60       61-89
     canadiens)                   jours       jours       jours       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Prêts hypothécaires
     résidentiels                   807 $       357 $        63 $     1 227 $
    Prêts à la consommation et
     autres prêts aux
     particuliers                 3 234         570         131       3 935
    Cartes de crédit                381          75          41         497
    Prêts aux entreprises et
     aux gouvernements            2 729         256          80       3 065
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                         7 151 $     1 258 $       315 $     8 724 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Note 4 : TITRISATIONS DE PRÊTS
    -------------------------------------------------------------------------

    Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque
    pour les trois mois et les neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la
    plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs
    titrisés.


    Titrisations
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens)                                      31 juillet 2009
    -------------------------------------------------------------------------
                                                            Prêts
                              Prêts     Prêts Prêts sur      hypo-
    Trois mois                 hypo-      aux    cartes thécaires
     terminés             thécaires    partic-       de    commer-
     les               résidentiels    uliers    crédit     ciaux     Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Produit brut              6 785 $     784 $       - $       - $   7 569 $
    Droits conservés            280         6         -         -       286
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     reçus sur les
     droits conservés          167 $      16 $        - $       1 $     184 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Neuf mois terminés les
    -------------------------------------------------------------------------
    Produit brut            21 643 $   2 507 $        - $       - $  24 150 $
    Droits conservés           846         8          -         -       854
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     reçus sur les
     droits conservés          338 $      54 $        - $       2 $     394 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens)                                      31 juillet 2008
    -------------------------------------------------------------------------
                                                            Prêts
                              Prêts     Prêts Prêts sur      hypo-
    Trois mois                 hypo-      aux    cartes thécaires
     terminés             thécaires    partic-       de    commer-
     les               résidentiels    uliers    crédit     ciaux     Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Produit brut              2 195 $   1 477 $       - $       - $   3 672 $
    Droits conservés             45        12         -         -        57
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     reçus sur les
     droits conservés            56 $      18 $      14 $       1 $      89 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Neuf mois terminés les

    Produit brut              6 109 $   4 221 $   1 600 $       - $  11 930 $
    Droits conservés            145        38        12         -       195
    -------------------------------------------------------------------------
    Flux de trésorerie
     reçus sur les
     droits conservés           164 $      70 $      43 $       - $     279 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
    résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois et les
    neuf mois terminés les 31 juillet.


    Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens)                                      31 juillet 2009
    -------------------------------------------------------------------------
                                                            Prêts
                              Prêts     Prêts Prêts sur      hypo-
    Trois mois                 hypo-      aux    cartes thécaires
     terminés             thécaires    partic-       de    commer-
     les               résidentiels    uliers    crédit     ciaux     Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Gain à la vente              48 $       5 $       - $       - $      53 $
    Revenu sur les
     droits conservés(1)         34         5         -         -        39
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                        82 $      10 $       - $       - $      92 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Neuf mois terminés les
    -------------------------------------------------------------------------
    Gain à la vente             227 $       7 $       - $       - $     234 $
    Revenu sur les
     droits conservés(1)         84        15         -         -        99
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                       311 $      22 $       - $       - $     333 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de
     dollars canadiens)                                      31 juillet 2008
    -------------------------------------------------------------------------
                                                            Prêts
                              Prêts     Prêts Prêts sur      hypo-
    Trois mois                 hypo-      aux    cartes thécaires
     terminés             thécaires    partic-       de    commer-
     les               résidentiels    uliers    crédit     ciaux     Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Gain à la vente              13 $      11 $       - $       - $      24 $
    Revenu sur les
     droits conservés(1)         23         1        29         -        53
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                       36 $      12 $       29 $       - $      77 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Neuf mois terminés les
    -------------------------------------------------------------------------
    Gain à la vente              36 $      37 $      12 $       - $      85 $
    Revenu sur les
     droits conservés(1)         69        14        76         -       159
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                       105 $      51 $      88 $       - $     244 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le revenu sur les droits conservés exclut le revenu provenant des
        variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur s
        droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont
        comptabilisés dans le revenu de négociation.

    Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à
    la date des activités de titrisation sont comme suit :


    Principales hypothèses
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        2009
                  -----------------------------------------------------------
                                                                      Prêts
                                  Prêts       Prêts   Prêts sur        hypo-
                                   hypo-        aux      cartes   thécaires
                              thécaires      partic-         de      commer-
                           résidentiels      uliers      crédit       ciaux
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux des remboursements
     anticipés(1)                  18,7 %       5,2 %      s.o.         5,2 %
    Marge excédentaire(2)           1,3         0,4        s.o.         1,0
    Taux d'actualisation            3,2         3,3        s.o.         5,9
    Pertes sur créances prévues(3)    -           -        s.o.         0,1
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        2008
                  -----------------------------------------------------------
                                                                      Prêts
                                  Prêts       Prêts   Prêts sur        hypo-
                                   hypo-        aux      cartes   thécaires
                              thécaires      partic-         de      commer-
                           résidentiels      uliers      crédit       ciaux
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux des remboursements
     anticipés(1)                  18,5 %       6,0 %      43,5 %       5,2 %
    Marge excédentaire(2)           0,8         1,1         7,1         1,0
    Taux d'actualisation            5,2         5,7         6,1         8,1
    Pertes sur créances
     prévues(3)                       -           -         2,4         0,1
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
        particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
    (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
        le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
        moins les coûts de financement et les pertes.
    (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
        résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.

    Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des
    échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 521 millions de
    dollars (2 277 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
    juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 6 048
    millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009 (1
    395 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008).
    Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des
    échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 3 244 millions de
    dollars (7 121 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
    juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 20 906
    millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (4 809
    millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).


    Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES
    -------------------------------------------------------------------------

    Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
    de la Banque :

    Actions privilégiées
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                         Aux
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                     2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions privilégiées émises par la Banque
     (en milliers d'actions) :
    Catégorie A - 14 000, série M                           350 $       350 $
    Catégorie A - 8 000, série N                            200         200
    -------------------------------------------------------------------------
    Total du passif au titre des actions
     privilégiées                                           550 $       550 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL
    -------------------------------------------------------------------------

    Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital
    émis par les fiducies établies par la Banque.


    Titres de fiducie de capital
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                         Aux
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                     2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Parts de fiducie émises par Fiducie de
     capital TD (en milliers de parts) :
      900 titres de fiducie de capital,
       série 2009(1)                                        899 $       894 $
    Parts de fiducie émises par Fiducie de
     capital TD II(2) (en milliers de parts)
      350 titres de Fiducie de capital TD II,
       série 2012-1                                         350         350
    Parts de fiducie émises par Fiducie de
     capital TD III (en milliers de parts)
      1 000 titres de Fiducie de capital TD III,
       série 2008(3)                                        987         990
    Titres de créance émis par Fiducie de
     capital TD IV(2) (en milliers de parts)
      550 billets de Fiducie de capital TD IV,
       série 1                                              550           -
      450 billets de Fiducie de capital TD IV,
       série 2                                              450           -
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans
        le bilan consolidé intermédiaire.
    (2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits
        variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des
        fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de
        premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont
        classés dans les dépôts au bilan consolidé intermédiaire.
    (3) Inclus dans les participations sans contrôle dans les filiales dans
        le bilan consolidé intermédiaire. Se reporter à la note 7.

    Billets de Fiducie de capital TD IV

    Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), fiducie
    établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de
    550 millions de dollars de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant
    le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 1) et un capital de 450 millions de
    dollars de billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108
    (TD CaTS IV - série 2) (collectivement, les billets TD CaTS IV). Le
    produit de l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les
    billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première
    catégorie de la Banque.

    Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en
    versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31
    décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. À compter du 30 juin
    2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite
    jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 1),
    le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un
    taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement
    du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV -
    série 2 seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %,
    le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. À
    compter du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette
    date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de
    l'intérêt de la série 2), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV -
    série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des
    obligations du gouvernement du Canada, majoré de 9,735 %.

    À compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS
    IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de
    réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD
    CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date
    qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix
    correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix
    selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du
    gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de
    la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe
    avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30
    juin 2019 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement
    de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et
    il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. À compter
    du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série
    2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un
    prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2
    rachetés comme suit : si le rachat a lieu a) à une date qui n'est pas une
    date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au
    montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le
    rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement
    du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2
    suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin
    2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou
    après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt
    de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera
    majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés.

    Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être tenus
    d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des actions
    privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A de la
    Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV seront
    automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs, contre
    des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif,
    catégorie A série A10 de la Banque.


    Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTRÔLE DANS LES FILIALES
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                         Aux
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                     2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions privilégiées de FPI, série A                    530 $       523 $
    Titres de Fiducie de capital TD III -
     série 2008                                             987         990
    Divers                                                   44          47
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des participations sans contrôle
     dans les filiales                                    1 561 $     1 560 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Note 8 : CAPITAL SOCIAL
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions émises et en circulation
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                            -------------------------------------------------
                                         31 juillet              31 octobre
                                               2009                    2008
                            -------------------------------------------------
    (en millions
     d'actions et
     en millions de              Nombre                  Nombre
     dollars canadiens)       d'actions     Montant   d'actions     Montant
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions ordinaires :
    Solde au début de
     l'exercice                   810,1      13 241 $     717,8       6 577 $
    Émises à l'exercice
     d'options sur actions          2,6         135         4,6         255
    Émises dans le cadre du
     régime de réinvestissement
     des dividendes                 6,8         324         4,6         274
    Émises au comptant             34,9       1 381           -           -
    Émises à l'acquisition
     de Commerce                      -           -        83,3       6 147
    Incidence des actions
     acquises aux fins de
     transaction(1)                (0,3)         (8)       (0,2)        (12)
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la
     période - actions
     ordinaires                   854,1      15 073 $     810,1      13 241 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Actions privilégiées
     (catégorie A) :
    Série O                        17,0         425 $      17,0         425 $
    Série P                        10,0         250        10,0         250
    Série Q                         8,0         200         8,0         200
    Série R                        10,0         250        10,0         250
    Série S                        10,0         250        10,0         250
    Série Y                        10,0         250        10,0         250
    Série AA                       10,0         250        10,0         250
    Série AC                        8,8         220           -           -
    Série AE                       12,0         300           -           -
    Série AG                       15,0         375           -           -
    Série AI                       11,0         275           -           -
    Série AK                       14,0         350           -           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde à la fin de la période
     - actions privilégiées       135,8       3 395 $      75,0       1 875 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
        valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
        sur les banques.

    ACTIONS ORDINAIRES

    Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires
    pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars. Les
    actions ordinaires sont admissibles à titre de fonds propres de première
    catégorie de la Banque.

    ACTIONS PRIVILÉGIÉES

    Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC

    Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées
    à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC,
    pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les
    dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
    seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à
    compter du 5 novembre 2008 inclusivement jusqu'au 31 janvier 2014
    exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les
    cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du
    gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les
    porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions
    en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de
    série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et
    par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions
    de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
    consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
    janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions
    de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première
    catégorie de la Banque.

    Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE

    Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à
    taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE,
    pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les
    dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
    seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
    du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
    Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
    niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
    Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs
    d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en
    actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
    cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
    2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
    actions de série AE sont rachetables au comptant par la Banque, sous
    réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
    l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril.
    Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres de
    première catégorie de la Banque.

    Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG

    Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à
    taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG,
    pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les
    dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
    seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
    du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
    Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
    niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
    Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs
    d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en
    actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
    cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
    2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
    actions de série AG sont rachetables au comptant par la Banque, sous
    réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
    l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril.
    Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres de
    première catégorie de la Banque.

    Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AI

    Le 6 mars 2009, la Banque a émis 11 millions d'actions privilégiées à
    taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AI,
    pour une contrepartie brute au comptant de 275 millions de dollars. Les
    dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
    seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
    du 6 mars 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
    la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
    correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
    cinq ans alors en vigueur majoré de 4,15 %. Les porteurs d'actions de
    série AI auront le droit de convertir leurs actions en actions
    privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
    de série AJ, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
    par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
    de série AI sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
    consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
    juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions
    de série AI sont admissibles à titre de fonds propres de première
    catégorie de la Banque.

    Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AK

    Le 3 avril 2009, la Banque a émis 14 millions d'actions privilégiées à
    taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AK,
    pour une contrepartie brute au comptant de 350 millions de dollars. Les
    dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
    seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
    du 3 avril 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
    la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
    correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
    cinq ans alors en vigueur majoré de 4,33 %. Les porteurs d'actions de
    série AK auront le droit de convertir leurs actions en actions
    privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
    de série AL, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
    par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
    de série AK sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
    consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
    juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions
    de série AK sont admissibles à titre de fonds propres de première
    catégorie de la Banque.


    Note 9 : FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES
    -------------------------------------------------------------------------

    La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
    directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
    financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
    réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
    crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
    à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
    propres pour réaliser ces objectifs. Avec prise d'effet le 30 avril 2009
    à des fins comptables et le 31 octobre 2008 à des fins de présentation
    réglementaire, la période de présentation des entités américaines a été
    alignée avec celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009 et avant le 31
    octobre 2008, les états financiers de la Banque et les fonds propres
    réglementaires, respectivement, étaient calculés en incorporant les
    résultats de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois.

    Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la Banque s'est
    conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres
    et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne
    directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence
    internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II),
    émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet
    le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues
    avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de
    deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première
    catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales
    d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une
    déduction des fonds propres de deuxième catégorie.

    La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme
    suit :


    Situation des fonds propres réglementaires
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                     2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Fonds propres de première catégorie                  21 219 $    20 679 $
    Ratio des fonds propres de première catégorie(1)       11,2 %       9,8 %
    Total des fonds propres(2)                           27 906 $    25 348 $
    Ratio du total des fonds propres(3)                    14,7 %      12,0 %
    Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4)      16,6        19,3
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
        total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
        pondérés en fonction des risques.
    (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
        de deuxième catégories.
    (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
        fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
    (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
        le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
        que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
        dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
        incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.

    Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
    des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
    fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %.


    Note 10 : CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
    -------------------------------------------------------------------------

    Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat
    étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices, au 31
    juillet :


    Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
    sur les bénéfices
    -------------------------------------------------------------------------
                                                                        Aux
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 octobre
    (en millions de dollars canadiens)                   2009(1)       2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Pertes nettes latentes sur les valeurs
     mobilières disponibles à la vente, déduction
     faite des activités de couverture                     (153)$    (1 409)$
    Perte nette de change latente sur conversion
     des placements dans les filiales, déduction
     faite des activités de couverture                   (1 114)     (1 633)
    Gain net sur les instruments dérivés désignés
     comme couvertures de flux de trésorerie              1 865       1 393
    -------------------------------------------------------------------------
    Solde du cumul des autres éléments du résultat
     étendu à la fin de la période                          598 $    (1 649)$
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Comprend l'incidence des autres éléments du résultat étendu des
        entités américaines pour le mois de janvier 2009, comme il est
        expliqué à la note 1, et se compose de ce qui suit : gains latents
        sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite
        des opérations de couverture, de 199 millions de dollars; gains de
        change latents sur conversion des placements dans les filiales,
        déduction faite des activités de couverture, de 166 millions de
        dollars; et pertes sur les instruments dérivés désignés comme
        couvertures de flux de trésorerie, de 36 millions de dollars.


    Note 11 : RÉMUNÉRATION À BASE D'ACTIONS
    -------------------------------------------------------------------------

    Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la
    Banque a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options
    sur actions de respectivement 8 millions de dollars et 25 millions de
    dollars (respectivement 5 millions de dollars et 16 millions de dollars
    pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).

    Au cours des trois mois terminés les 31 juillet 2009 et 31 juillet 2008,
    aucune option n'a été attribuée par la Banque. Au cours des neuf mois
    terminés le 31 juillet 2009, 4 millions d'options (2 millions pour les
    neuf mois terminés le 31 juillet 2008) ont été attribuées par la Banque à
    une juste valeur moyenne pondérée de 7,62 $ l'option (10,80 $ l'option
    pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).

    La juste valeur des options attribuées est estimée à la date
    d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre
    binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :


    Hypothèses utilisées pour l'estimation de la juste valeur des options
    -------------------------------------------------------------------------
                                                     Neuf mois terminés les
                                             --------------------------------
                                                     31 juillet  31 juillet
                                                           2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux d'intérêt sans risque                              2,2 %       3,8 %
    Durée prévue des options                           5,6 années  5,5 années
    Volatilité prévue                                      23,9 %      15,9 %
    Rendement de l'action prévu                            3,00 %      2,85 %
    -------------------------------------------------------------------------


    Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
    -------------------------------------------------------------------------

    Les régimes de retraite principaux de la Banque, l'Association de la
    caisse de retraite de La Banque Toronto-Dominion (l'Association) et le
    Régime de retraite TD (Canada) (le Régime), sont des régimes de retraite
    à prestations déterminées. L'Association a cessé de recruter de nouveaux
    membres le 30 janvier 2009 et le Régime est entré en vigueur le 1er mars
    2009. Les prestations versées en vertu des régimes de retraite principaux
    sont calculées en fonction de la durée de participation aux régimes et de
    la moyenne des cinq meilleures années de salaire consécutives du
    participant au cours des dix dernières années de participation aux
    régimes.

    Les charges liées aux régimes de retraite et au principal régime
    d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :


    Charge liée aux régimes de retraite principaux
    -------------------------------------------------------------------------

                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                          ---------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Éléments de la charge
     de retraite avant les
     rajustements pour
     constater la nature à
     long terme du coût :
      Coût au titre des
       services rendus au
       cours de la période -
       prestations acquises          18 $        21 $        50 $        58 $
      Frais d'intérêts sur
       les obligations au
       titre des prestations
       projetées                     38          33         108          96
      Rendement réel des
       actifs des régimes           (68)        (71)        342          36
      Modifications de régime         -           -           -           7
    Rajustements pour constater
     la nature à long terme du
     coût des régimes :
      Écart entre les coûts
       attribuables à la période
       et les coûts constatés
       au cours de la période
       au titre de ce qui suit :
        Rendement des actifs des
         régimes(1)                  35          33        (443)       (150)
        Pertes actuarielles(2)       13           5          18          10
        Modifications de régime(3)   (4)          2           7           -
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                            32 $        23 $        82 $        57 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend le
        rendement prévu des actifs des régimes de 33 millions de dollars (38
        millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008),
        moins le rendement réel des actifs des régimes de 68 millions de
        dollars (71 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
        juillet 2008). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009,
        comprend le rendement prévu des actifs des régimes de 101 millions de
        dollars (114 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
        juillet 2008), moins le rendement réel des actifs des régimes de
        (342) millions de dollars ((36) millions de dollars pour les neuf
        mois terminés le 31 juillet 2008).
    (2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte
        constatée de 13 millions de dollars (5 millions de dollars pour les
        trois mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes
        actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées
        de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008).
        Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte
        constatée de 18 millions de dollars (10 millions de dollars pour les
        neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes actuarielles
        sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
        (néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
    (3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend
        l'amortissement du coût des modifications de régime de (4) millions
        de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
        juillet 2008), moins les modifications du coût réel de néant (néant
        pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Pour les neuf mois
        terminés le 31 juillet 2009, comprend l'amortissement du coût des
        modifications de régime de 7 millions de dollars (7 millions de
        dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les
        modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les
        neuf mois terminés le 31 juillet 2008).


    Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                          ---------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Régime de retraite à
     prestations déterminées
     de CT                            1 $         1 $         3 $         3 $
    Régime de retraite à
     prestations déterminées
     de TD Banknorth(1)              (3)          1          (8)          -
    Régimes de retraite
     complémentaires                  8           8          24          24
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                             6 $        10 $        19 $        27 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth a été
        suspendu en date du 31 décembre 2008, et aucun crédit de service ne
        peut être accumulé après cette date.


    Charge liée au principal régime d'avantages complémentaires de retraite
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                          ---------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Éléments de la charge
     liée aux avantages
     complémentaires de
     retraite avant les
     rajustements pour
     constater la nature à
     long terme du coût :
      Coût au titre des
       services rendus au
       cours de la période -
       prestations acquises           2 $         3 $         6 $         9 $
      Frais d'intérêts sur les
       obligations au titre
       des prestations
       projetées                      5           6          15          17
    Rajustements pour constater
     la nature à long terme
     du coût du régime :
      Écart entre les coûts
       attribuables à la
       période et les coûts
       constatés au cours de la
       période au titre de ce
       qui suit :
        Pertes actuarielles           -           1           -           4
        Modifications du régime      (1)         (1)         (4)         (4)
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                             6 $         9 $        17 $        26 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Flux de trésorerie

    Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à son principal
    régime d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :


    Cotisations aux régimes
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                          ---------------------------------------------------
    (en millions de          31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     dollars canadiens)            2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Régimes de retraite
     principaux                     505 $        30 $       554 $        67 $
    Régime de retraite à
     prestations déterminées
     de CT                            -          (1)          -          (1)
    Régime de retraite à
     prestations déterminées
     de TD Banknorth                  -           1           -           1
    Régimes de retraite
     complémentaires                  6           1          12           8
    Principal régime
     d'avantages
     complémentaires de
     retraite                         3           3           7           7
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                           514 $        34 $       573 $        82 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Au 31 juillet 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations
    additionnelles de 66 millions de dollars à ses régimes de retraite
    principaux, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
    CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD
    Banknorth, de 7 millions de dollars à ses régimes de retraite
    complémentaires et de 2 millions de dollars à son principal régime
    d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice.
    Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque
    révise le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice.


    Note 13 : BÉNÉFICE PAR ACTION
    -------------------------------------------------------------------------

    Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31
    juillet sont comme suit :


    Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
    -------------------------------------------------------------------------
    (en millions de         Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
     dollars canadiens,   ---------------------------------------------------
     sauf indication         31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     contraire)                    2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice de base par action
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires                     863 $       980 $     2 123 $     2 783 $
    Nombre moyen d'actions
     ordinaires en circulation
     (en millions)                851,5       804,0       844,3       756,8
    Bénéfice de base par
     action (en dollars
     canadiens)                    1,01 $      1,22 $      2,51 $      3,68 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice dilué par action
    Bénéfice net attribuable
     aux actionnaires
     ordinaires                     863 $       980 $     2 123 $     2 783 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Nombre moyen d'actions
     ordinaires en circulation
     (en millions)                851,5       804,0       844,3       756,8
    Options sur actions
     potentiellement exerçables,
     selon la méthode du
     rachat d'actions(1)
     (en millions)                  3,9         7,0         2,2         6,4
    -------------------------------------------------------------------------
    Nombre moyen d'actions
     ordinaires en
     circulation - dilué
     (en millions)                855,4       811,0       846,5       763,2
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice dilué par
     action(1) (en dollars
     canadiens)                    1,01 $      1,21 $      2,51 $      3,65 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le calcul du bénéfice
        dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 17,0
        millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen
        pondéré de 64,08 $, puisque le prix des options était supérieur au
        cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les neuf mois
        terminés le 31 juillet 2008, le calcul du bénéfice dilué par action
        ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 5,0 millions d'options
        sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,19 $,
        puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des
        actions ordinaires de la Banque.


    Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES
    -------------------------------------------------------------------------

    L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
    quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et
    commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
    personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros.
    Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur
    Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les
    neuf mois terminés les 31 juillet sont présentés dans les tableaux
    suivants.


    Résultats par secteur d'activité
    -------------------------------------------------------------------------
                               Services                            Services
                              bancaires                           bancaires
                             personnels                       personnels et
    (en millions de      et commerciaux        Gestion de   commerciaux aux
     dollars canadiens)     au Canada(1)     patrimoine(1) États-Unis(1,2,3)
    -------------------------------------------------------------------------
                            31       31       31       31       31       31
    Trois mois         juillet  juillet  juillet  juillet  juillet  juillet
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 1 650 $  1 485 $     65 $     89 $    873 $    759
    Revenu autre que
     d'intérêts            797      777      497      520      263      267
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    2 447    2 262      562      609    1 136    1 026
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances   290      194        -        -      183       76
    Frais autres que
     d'intérêts          1 170    1 129      424      421    7 838      610
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices         987      939      138      188      170      340
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             310      295       43       61       (2)      96
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -        -        -        -        -
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices               -        -       68       74        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net (perte
     nette)                677 $    644 $    163 $    201 $    172 $    244 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif (en
     milliards de
     dollars canadiens)
      - bilan            180,1 $  170,5 $   18,7 $   14,8 $  144,1 $  117,6 $
      - titrisé           53,3     39,1        -        -        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                               Services
    (en millions de           bancaires             Siège
     dollars canadiens)       de gros(4)         social(4)            Total
    -------------------------------------------------------------------------
                            31       31       31       31       31       31
    Trois mois         juillet  juillet  juillet  juillet  juillet  juillet
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                   527 $    348 $   (282)$   (244)$  2 833 $  2 437 $
    Revenu autre que
     d'intérêts            349      (20)     (72)      56    1 834    1 600
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus      876      328     (354)    (188)   4 667    4 037
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances    32       30       52      (12)     557      288
    Frais autres que
     d'intérêts            326      281      342      260    3 045    2 701
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices         518       17     (748)    (436)   1 065    1 048
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             191      (20)    (333)    (310)     209      122
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -       28        8       28        8
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite des
     impôts sur les
     bénéfices               -        -       16        5       84       79
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net (perte
     nette)                327 $     37 $   (427) $  (129) $   912 $    997 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Total de l'actif (en
     milliards de
     dollars canadiens)
      - bilan            167,3 $  181,6 $    34,4 $   24,3 $ 544,6 $  508,8 $
      - titrisé            3,9      2,7     (12,8)   (12,9)   44,4     28,9
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    Résultats par secteur d'activité
    -------------------------------------------------------------------------
                               Services                            Services
                              bancaires                           bancaires
                             personnels                       personnels et
    (en millions de      et commerciaux        Gestion de   commerciaux aux
     dollars canadiens)     au Canada(1)     patrimoine(1) États-Unis(1,2,3)
    -------------------------------------------------------------------------
                            31       31       31       31       31       31
    Neuf mois          juillet  juillet  juillet  juillet  juillet  juillet
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 4 680 $  4 301 $    203 $    259 $  2 767 $  1 380
    Revenu autre que
     d'intérêts          2 335    2 242    1 415    1 478      844      573
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    7 015    6 543    1 618    1 737    3 611    1 953
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances   842      557        -        -      523      148
    Frais autres que
     d'intérêts          3 499    3 320    1 257    1 187    2 407    1 142
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices       2 674    2 666      361      550      681      663
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             824      842      113      180       38      192
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -        -        -        -        -
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -      193      229        -        -
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)       1 850 $  1 824 $    441 $    599 $    643 $    471 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------
                               Services
    (en millions de           bancaires             Siège
     dollars canadiens)       de gros(4)         social(4)            Total
    -------------------------------------------------------------------------
                            31       31       31       31       31       31
    Neuf mois          juillet  juillet  juillet  juillet  juillet  juillet
     terminés les         2009     2008     2009     2008     2009     2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenu d'intérêts
     net                 1 909 $    854 $ (1 058)$   (711)$  8 501 $  6 083 $
    Revenu autre que
     d'intérêts            426      510     (379)     143    4 641    4 946
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus    2 335    1 364   (1 437)    (568)  13 142   11 029
    Provision (reprise
     de provision) pour
     pertes sur créances   157       96      228      (26)   1 750      775
    Frais autres que
     d'intérêts          1 070      893      883      593    9 116    7 135
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice (perte)
     avant impôts sur
     les bénéfices       1 108      375   (2 548)  (1 135)   2 276    3 119
    Charge (économie)
     d'impôts sur les
     bénéfices             343       82   (1 132)    (779)     186      517
    Participations sans
     contrôle dans les
     filiales, déduction
     faite des impôts
     sur les bénéfices       -        -       84       25       84       25
    Quote-part du
     bénéfice net d'une
     société liée,
     déduction faite
     des impôts sur
     les bénéfices           -        -       43       13      236      242
    -------------------------------------------------------------------------
    Bénéfice net
     (perte nette)         765 $    293 $ (1 457)$   (368)$  2 242 $  2 819 $
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a
        transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains
        au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et
        les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion
        de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de
        gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été
        reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était
        pas importante.
    (2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
        résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
        États-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
        renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel 2008.
    (3) Comme il est expliqué à la note 1, à compter du deuxième trimestre
        terminé le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de
        présentation des entités américaines, les résultats de TD Banknorth
        et de Commerce sont consolidés suivant la même période de
        présentation que la Banque.
    (4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net
        et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les
        résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le
        secteur Siège social.


    Note 15 : INSTRUMENTS FINANCIERS
    -------------------------------------------------------------------------

    Comptabilité de couverture

    Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :


    Résultats de la comptabilité de couverture
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de dollars  31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     canadiens)                    2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Couvertures de juste valeur
    Gain net provenant de
     l'inefficacité des
     couvertures                    1,2 $       1,3 $      21,1 $       9,9 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Couvertures de flux
     de trésorerie
    Gain net (perte nette)
     découlant de
     l'inefficacité des
     couvertures                    0,3 $      (0,9)$      (4,3)$       0,5 $
    -------------------------------------------------------------------------

    Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
    l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités
    de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et la variation de
    la juste valeur liée à ces tranches dans chaque période sont comprises
    dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Cette exclusion n'a
    pas eu une incidence importante pour les trois mois et les neuf mois
    terminés le 31 juillet 2009.

    Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, aucuns engagements
    fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.

    Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
    d'environ 1,0 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du
    résultat étendu au 31 juillet 2009 seront reclassés dans le résultat net.
    La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
    variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
    est de 30 ans. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, toutes
    les opérations prévues ont été réalisées.

    Instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction
    selon l'option de la juste valeur

    Les actifs financiers et les passifs financiers, autres que ceux classés
    comme détenus à des fins de transaction, peuvent être désignés comme
    détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur si
    leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable, si les actifs ou les
    passifs répondent au moins à un des critères énoncés à la note 2
    afférente aux états financiers consolidés de 2008, ou si les actifs ou
    les passifs sont désignés comme tels par la Banque à leur
    comptabilisation initiale.

    La juste valeur totale des valeurs mobilières désignées comme disponibles
    à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur était de 3
    090 millions de dollars au 31 juillet 2009 (6 402 millions de dollars au
    31 octobre 2008). Ces valeurs mobilières sont comptabilisées dans les
    valeurs mobilières détenues à des fins de transaction au bilan consolidé.

    La juste valeur totale des prêts désignés comme détenus à des fins de
    transaction selon l'option de la juste valeur était de 362 millions de
    dollars au 31 juillet 2009 (510 millions de dollars au 31 octobre 2008).
    Ces prêts sont comptabilisés dans les prêts aux entreprises et aux
    gouvernements au bilan consolidé.

    Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte)
    représentant la variation nette de la juste valeur des actifs financiers
    désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la
    juste valeur s'élevait à (103) millions de dollars ((10) millions de
    dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Au cours des
    neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte) représentant
    la variation nette de la juste valeur des actifs financiers désignés
    comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur
    s'élevait à 232 millions de dollars ((54) millions de dollars pour les
    neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Le revenu (la perte) provenant
    des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de
    transaction selon l'option de la juste valeur est comptabilisé dans les
    autres revenus à l'état des résultats consolidé. Ce revenu (cette perte)
    est principalement compensé par les variations de la juste valeur des
    dérivés utilisés comme couverture économique de ces actifs et est
    comptabilisé dans les autres revenus à l'état des résultats consolidé.


    Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTÉGRATION
    -------------------------------------------------------------------------

    Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
    restructuration et d'intégration connexes, la Banque a engagé des frais
    d'intégration de 109 millions de dollars et de 265 millions de dollars
    respectivement au cours des trois mois et des neuf mois terminés le 31
    juillet 2009. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs aux
    ressources affectées à l'intégration, des coûts de maintien de
    l'effectif, des honoraires de consultation externe, des coûts de
    marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle
    marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des
    résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus
    dans les frais autres que d'intérêts.

    Au cours du premier trimestre terminé le 31 janvier 2009, la Banque a
    engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars. Les frais
    de restructuration se composent de frais estimatifs de résiliation de
    baux relatifs à environ 50 succursales de TD Banknorth qui ont été
    fermées ou fusionnées avec d'autres succursales à proximité dans le cadre
    de l'intégration de Commerce. Dans l'état des résultats consolidé
    intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais de restructuration.
    Aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés au deuxième
    trimestre terminé le 30 avril 2009 et au troisième trimestre terminé le
    31 juillet 2009. Au 31 juillet 2009, le solde résiduel du passif de
    restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 28 millions
    de dollars. Les frais de restructuration et d'intégration inclus dans
    l'état des résultats consolidé intermédiaire sont présentés dans le
    tableau suivant.


    Frais de restructuration et d'intégration de Commerce
    -------------------------------------------------------------------------
                            Trois mois terminés les  Neuf mois terminés les
                            -------------------------------------------------
    (en millions de dollars  31 juillet  31 juillet  31 juillet  31 juillet
     canadiens)                    2009        2008        2009        2008
    -------------------------------------------------------------------------
    Frais de restructuration          - $         - $        27 $        48 $
    Frais d'intégration(1)          109          23         265          23
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Les montants ne tiennent pas compte des frais d'intégration de 25
        millions de dollars directement inclus dans les bénéfices non
        répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé par suite de
        l'alignement de la période de présentation des entités américaines
        comme il est expliqué à la note 1.


    Note 17 : FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS
    -------------------------------------------------------------------------

    Les frais autres que d'intérêts comprennent ce qui suit :

    a)  Une charge de 55 millions de dollars avant impôts (35 millions de
        dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US avant impôts (31
        millions de dollars US après impôts) a été incluse au troisième
        trimestre terminé le 31 juillet 2009 au titre d'une cotisation
        spéciale qui a été imposée par la Federal Deposit Insurance
        Corporation (FDIC) aux États-Unis le 22 mai 2009.
    b)  Une charge a été incluse au deuxième trimestre terminé le 30 avril
        2009 relativement au règlement d'un litige initié par des
        actionnaires de TD Banknorth. Par suite de l'annonce de la
        privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires
        minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif
        alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les
        dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les
        parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de
        dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions
        de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au
        moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a
        approuvé le règlement du litige initié par les actionnaires de TD
        Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif.


    Note 18 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
    -------------------------------------------------------------------------

    Commerce Bancorp, Inc.

    Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'écart d'acquisition
    a diminué de 56 millions de dollars pour s'établir à 6 274 millions de
    dollars, ce qui s'explique par la finalisation de l'évaluation du
    portefeuille de prêts et d'un passif d'impôts futurs correspondant. La
    répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et
    des passifs, s'est terminée le 31 mars 2009. Aucune modification n'a été
    apportée à l'écart d'acquisition au cours du trimestre écoulé.

    TD AMERITRADE Holding Corporation

    Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
    AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des
    actions émises et en circulation de TD Ameritrade.

    Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans
    le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de
    la Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril
    2009 à 45,2 % au 31 juillet 2009.

    Le 24 janvier 2009, la limite de participation de la Banque dans TD
    Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de
    39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque
    n'exercera pas les droits de vote inhérents aux actions détenues au-delà
    de la limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de
    27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié
    conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions
    de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été
    intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le
    remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe
    de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la
    Banque.


    Note 19 : GESTION DES RISQUES
    -------------------------------------------------------------------------

    Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la
    Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés
    de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 26 du
    rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et
    d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés
    intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos
    politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez-
    vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la
    Banque.


    RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

    Service des relations avec les actionnaires
    -------------------------------------------------------------------------
    Si vous :        Votre demande de             Veuillez communiquer
                     renseignements               avec les personnes
                     porte sur ce qui suit :      suivantes :
    -------------------------------------------------------------------------
    êtes un          un dividende non reçu, un    Agent des transferts :
    actionnaire      certificat d'actions égaré,  Compagnie Trust CIBC Mellon
    inscrit (votre   une question de succession,  C.P. 7010  Succursale
    nom figure sur   un changement d'adresse ou   postale de la rue Adelaide
    votre certificat d'inscription, un            Toronto (Ontario) M5C 2W9
    d'actions)       changement de compte         416-643-5500  ou sans frais
                     bancaire pour le dépôt des   au 1-800-387-0825
                     dividendes, le régime de     inquiries@cibcmellon.com
                     réinvestissement des         ou www.cibcmellon.com
                     dividendes, l'élimination
                     des envois en double aux
                     actionnaires ou
                     l'interruption des envois
                     de rapports annuels et
                     trimestriels.
    -------------------------------------------------------------------------
    détenez vos      un dividende non reçu, un    Coagent des transferts et
    actions de la    certificat d'actions égaré,  agent comptable des
    Banque TD par    une question de succession,  registres :
    l'entremise du   un changement d'adresse ou   BNY Mellon Shareowner
    système          d'inscription,               Services
    d'inscription    l'élimination des envois en  C.P. 358015  Pittsburgh,
    direct aux       double aux actionnaires ou   Pennsylvania 15252-8015  ou
    États-Unis       l'interruption des envois    480 Washington Boulevard
                     de rapports annuels et       Jersey City,
                     trimestriels.                New Jersey 07310
                                                  1-866-233-4836
                                                  Service ATS
                                                  (pour malentendants) :
                                                  1-800-231-5469
                                                  Actionnaires étrangers :
                                                  201-680-6578
                                                  Service ATS pour
                                                  actionnaires étrangers :
                                                  201-680-6610
                                                 www.bnymellon.com/shareowner
    -------------------------------------------------------------------------
    êtes             vos actions TD, notamment    Votre intermédiaire
    actionnaire non  des questions au sujet du
    inscrit          régime de réinvestissement
    d'actions de la  des dividendes et de
    Banque TD qui    l'envoi de documents aux
    sont détenues    actionnaires
    au nom d'un
    intermédiaire,
    comme une banque,
    une société de
    fiducie, un
    courtier en
    valeurs
    mobilières ou
    une autre
    personne
    désignée
    -------------------------------------------------------------------------

    Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le
Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou
au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez
prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un
message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.

    Renseignements généraux

    Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
    416-982-8578

    Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust,
    24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
    1-866-233-2323
    En anglais : 1-866-567-8888
    En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
    Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
    1-800-361-1180

    Site Web : http://www.td.com
    Adresse courriel : customer.service@td.com

    Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
    

Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats à Mount Laurel, New Jersey, le 27 août 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2009.jsp, le 27 août 2009 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-800-733-7560 (sans frais).

On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 27 août 2009, jusqu'au 27 septembre 2008, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21311158 suivi du carré.

    
    Assemblée annuelle

    Le jeudi 25 mars 2010
    Fairmont Le Château Frontenac
    Québec (Québec)

    À propos du Groupe Financier Banque TD
    

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Le 31 juillet 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 545 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".

SOURCE Groupe Banque TD

Renseignements : Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.