Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles normes de service relatives au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

GATINEAU, QC, le 31 oct. 2016 /CNW/ - L'honorable Jean­Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé aujourd'hui de nouvelles normes de service relatives au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), selon son engagement à améliorer la prestation des services à la clientèle et à offrir un service en temps opportun.

Le Ministère a créé deux nouvelles normes de service concernant les demandeurs atteints d'une maladie en phase terminale ou souffrant d'un problème de santé grave, et a modifié deux normes de service existantes.

Les deux nouvelles normes démontrent qu'il est impératif d'accélérer le traitement des demandes et la prise de décisions pour ceux qui en ont le plus besoin. Les normes ont été établies dans le cadre d'un examen exhaustif qui comprenait des consultations auprès de clients, d'employés et d'autres intervenants du PPIRPC.

Présentation d'une demande de prestations du PPIRPC
Norme : Notre objectif est de rendre les décisions relatives aux demandes de prestations du PPIRPC dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande dûment remplie. Nous espérons y parvenir dans 80 % des cas. Notre objectif précédent était de 75 %.

Prestations du PPIRPC pour les demandeurs atteints d'une maladie en phase terminale
Norme :
Notre objectif est de rendre les décisions relatives aux demandes de prestations pour des personnes atteintes d'une maladie en phase terminale dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une telle demande dûment remplie. Nous espérons y parvenir dans 95 % des cas.

Prestations du PPIRPC pour les demandeurs souffrant d'un problème de santé grave
Norme : Notre objectif est de rendre les décisions relatives aux demandes de prestations pour des personnes souffrant d'un problème de santé grave dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande dûment remplie. Nous espérons y parvenir dans 80 % des cas.

Réexamen des demandes de prestations du PPIRPC
Norme : Notre objectif est de rendre les décisions relatives aux demandes de réexamen dans les 120 jours civils suivant la réception d'une demande de réexamen. Nous espérons y parvenir dans 80 % des cas. Notre objectif précédent était de 70 %.

Les normes de service nouvelles et révisées du PPIRPC entrent en vigueur le 31 octobre 2016 et s'appliquent aux nouvelles demandes reçues à compter de cette date.

Citation

« Tous les Canadiens, y compris ceux ayant une invalidité grave et prolongée, ont le droit d'être traités de manière égale et avec compassion. Nous sommes conscients de la nature unique des demandes de prestations d'invalidité présentées par des personnes atteintes d'une maladie en phase terminale ou souffrant d'un problème de santé grave. C'est pourquoi les nouvelles normes de service permettront aux Canadiens de mieux savoir à quoi s'attendre lorsqu'ils présenteront une demande dans le cadre de programmes comme le PPIRPC. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Emploi et Développement social Canada verse annuellement plus de 3,7 milliards de dollars au titre du PPIRPC à plus de 400 000 Canadiens.
  • En 2014‑2015 :
    • Le Ministère a traité environ 70 000 demandes de prestations d'invalidité au titre du PPIRPC. Pour 81 % de ces premières demandes, le Ministère a rendu une décision dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande dûment remplie.
    • Environ 329 000 prestataires et 83 000 enfants de prestataires ont reçu des prestations d'invalidité.
    • Les prestations d'invalidité représentent environ 11 % de toutes les prestations que le RPC a versées.
    • Environ 13 100 demandes de révision touchant les prestations d'invalidité du RPC ont été traitées. 78 % de toutes les décisions portant sur des demandes de révision ont été rendues dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande.

 

Liens connexes

Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada  
Normes de service du PPIRPC  
Ligne directrice sur les normes de service


Document d'information


Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Le Programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada (PPIRPC) est le plus vaste programme de prestations d'invalidité à long terme au Canada. Il verse des prestations mensuelles aux cotisants admissibles ayant une invalidité grave et prolongée et, dans certains cas, à leurs enfants.

Le PPIRPC est administré par le Régime de pensions du Canada (RPC). Lorsque le RPC est entré en vigueur le 1er janvier 1966, il comprenait un programme de prestations d'invalidité.

Le Programme vise à offrir un remplacement du revenu de base (environ 10 000 $ par année) aux Canadiens qui ne peuvent plus travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. De même, les Canadiens peuvent toucher des prestations d'invalidité supplémentaires des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que d'organisations privées.

En plus de verser des prestations mensuelles aux cotisants admissibles qui ont une invalidité et à leurs enfants, il fournit à certains prestataires des services de réadaptation professionnelle et des mesures de soutien au retour au travail.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

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